Corruptions

L’instrument de l’extradition

Lorsqu’un Etat a localisé dans un autre pays une personne suspectée de corruption, il se trouve face à trois cas de figure. S’il existe un traité bilatéral d’extradition entre les deux États concernés, l’État demandeur devra satisfaire les tribunaux ou l’administration du pays d’accueil, en remplissant les conditions nécessaires au retour du fugitif. Ces conditions sont déterminées par le traité. Suite...

LA GESTION DES ASSURANCES-CRÉDITS À L’EXPORTATION

Les pays industrialisés offrent à leurs exportateurs des assurances pour couvrir les risques politique, économique, etc. Ces pays ont également eu l’idée, mise en œuvre entre autres par l’Allemagne et la France (respectivement dans les garanties Hermes, et celles proposées par la Coface, Compagnie française pour le commerce extérieur, organisme français de garantie des exportations) d’utiliser ces systèmes d’assurances pour combattre la corruption dans les contrats internationaux. Suite...

DES MOTS POUR MIEUX COMPRENDRE Des corruptions actives et passives à l’escroquerie

- Corruption active. Pratique qui vise à proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, qu’elle accomplisse ou qu’elle s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa mission ou son mandat. Suite...

	LE TRAITEMENT JUDICIAIRE TRADITIONNEL DE LA CORRUPTION A MONTRÉ SES LIMITES L’Algérie n’y échappe pas
Dans tous les pays, la corruption constitue un délit et, à ce titre, elle est passible de sanctions pénales. Cependant, force est de constater que la législation pénale traditionnelle en matière de corruption s’est révélée peu efficace du fait des limites qu’imposent certains principes généraux de droit. L’Algérie n’y échappe pas. Suite...