Actualités : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
Des révocations en attendant le remaniement

La session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui s’est ouverte samedi dernier au siège du ministère de la Justice sous la présidence de Kadour Baradja, s’est achevée jeudi. Au terme de cette session, le CSM a prononcé 9 révocations, 6 mises à la retraite d’office, des suspensions temporaires, des déplacements d’office et 2 acquittements.
Cette troisième session, en moins de six mois, a eu à plancher sur les dossiers de 22 magistrats. Les dossiers soumis devant le Conseil supérieur de la magistrature concernent, entre autres, les faits suivants : trafic d’influence, manquement à l’obligation de réserve et corruption. L’affaire la plus en vue implique 7 ex-magistrats de la cour de Tébessa, dont le président et le procureur général. Ils sont poursuivis pour délit de partialité dans le traitement d’une affaire qui implique le président de la Chambre de commerce et d’industrie des Nememchas, Saâd Guerboussi. La majorité de ces magistrats sont sous le coup d’une suspension depuis près de six ans. Sur le plan pénal, ces derniers ont bénéficié au mois de mars d’un acquittement prononcé par la cour d’Annaba. Les délibérations des membres du CSM ont au sujet de cette affaire débouché sur 2 révocations, 2 rétrogradations et 5 mises à la retraite d’office. Après cette session disciplinaire, le CSM tiendra, durant la première quinzaine de juillet, une session ordinaire. Un mouvement de magistrats est prévu. Il devra toucher pas moins de 500 d’entre eux à travers plusieurs cours et tribunaux du pays. Il est également attendu la nomination de 14 présidents de cour et procureurs généraux.
N. I.