Le Soir d'Algérie

Les violences sexuelles sur mineurs constituent une forme extrême de maltraitance de cette catégorie vulnérable de la société. Pour cela, le réseau Wassila de réflexion et d’action en faveur des femmes et des enfants victimes de violences appelle à briser la loi du silence par le signalement qui doit devenir une obligation, selon les membres du réseau qui préconisent la mise en œuvre de nouvelles dispositions pénales.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) - L’agresseur du petit Yasser, violé, torturé et assassiné à l’âge de trois à Constantine, est un récidiviste déjà condamné pour acte de pédophilie. Il a toutefois été relâché sa peine purgée. Il est retombé dans l’anonymat et il a pu en toute impunité s’attaquer à un autre innocent sans défense. Cet exemple n’est malheureusement pas le seul, d’autres cas de récidive sont signalés dans plusieurs régions du pays, alors que plusieurs agressions sexuelles sur mineurs restent souvent tues par la famille, si ce n’est par la victime elle-même. Aussi bien le mouvement associatif que les juristes pointent du doigt le problème qui entrave les sanctions adéquates, à savoir un vide juridique flagrant. Le procès de l’assassin de Yasser a été largement médiatisé, le coupable a été condamné à mort et l’affaire a fait la une des journaux. Toutefois, l’histoire risque de se répéter, car les pédophiles, et les psychologues insistent sur ce point, sont des récidivistes et la pédophilie étant une perversion, le sentiment de culpabilité n’existe pas chez les pédophiles qui, selon les spécialistes, ne demandent pas d’aide ni de soins, d’où la crainte de récidive. Les psychologues noteront aussi que la répression seule ne règle pas le problème et évoquent donc la nécessité d’une injonction thérapeutique et surtout un suivi judiciaire par la police.
Plaidoyer du réseau Wassila pour bannir la loi du silence en cas de viol
Le travail préventif et de sensibilisation auprès des enfants est aussi recommandé par les spécialistes. C’est pour sensibiliser en premier lieu les décideurs que le réseau Wassila de réflexion et d’action en faveur des femmes et des enfants victimes de violence a organisé ce jeudi une rencontre sur «le droit de l’enfant à la protection : plaidoyer pour le signalement des violences sexuelles». Le réseau fait ainsi une énième tentative en vue d’attirer l’attention sur la question des agressions sexuelles à répétition sur les mineurs. La rencontre, organisée en collaboration avec SOS Village d’enfants de Draria, a permis aux spécialistes de donner des recommandations pour de nouvelles dispositions légales ainsi qu’un code de conduite pour les personnes qui côtoient les enfants en collectivité. Ainsi, selon les intervenants, le réseau, depuis sa création au mois d’octobre de l’année 2000, reçoit de plus en plus de demandes d’aide émanant de parents ou de personnes proches d’enfants victimes de maltraitance et plus particulièrement de violences sexuelles. Toutefois, ce phénomène aux conséquences dramatiques demeure un sujet tabou. «Or, la loi du silence qui entoure la grande majorité de ces crimes et l’impunité dont bénéficient leurs auteurs aggravent le retentissement de ce type de violence. Leurs conséquences sont catastrophiques, au double plan individuel et social. Elles induisent le plus souvent chez les victimes non aidées des déséquilibres comportementaux et sociaux qui traduisent des souffrances inexorables et indélébiles, cette détresse peut également les mener à des comportements dangereux pour d’autres enfants», expliquent les membres du réseau. «Chez nous, notent les intervenants, les avancées dans le domaine de la protection des enfants des agressions sexuelles, si elles sont encourageantes, elles restent toutefois timides, et de ce fait, la volonté réelle politique de respecter nos engagements internationaux et de ne tolérer aucune violation des droits de l’enfant n’est pas plus encourageante», précisent les membres du réseau Wassila.
«Le signalement des violences sexuelles sur mineur doit être une obligation pénale»
Il est proposé une série de recommandations qui concernent notamment l’urgence de définir les actes de violence sexuelle dans le code pénal en vue de permettre une qualification objective des faits par les autorités judiciaires. «Jusqu’ici, les termes dans la loi demeurent vagues et imprécis ; le viol lui-même considéré pourtant comme un crime dans l’article 336 du code pénal n’a donné lieu à aucune définition », tel est le constat des membres du réseau. Souvent et en raison des ambiguïtés des lois, les adultes confrontés à des situations de violence sexuelle sur des enfants se trouvent dans l’impossibilité d’aider les victimes en raison du fait qu’elles ne savent pas à qui s’adresser. Ainsi, le document présenté par le réseau Wassila se propose de définir le signalement, mécanisme qui permet aux services compétents (police, justice, assistants sociaux) d’être informés de tout acte de violence et de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger l’enfant. Le réseau donne à la réflexion commune des propositions de prise en charge des situations de violence et propose que le signalement des violences sexuelles sur enfant soit inscrit dans la loi. Cela veut dire que si le signalement devient obligatoire, tout manquement doit être sanctionné. En outre, expliquent les membres du réseau dans le manuel, la loi devrait déterminer les modalités de signalement de manière claire et précise en définissant les personnes auxquelles le signalement doit être indiqué. Ainsi toute personne n’ayant pas rempli cette obligation devrait être sanctionnée au titre de non-dénonciation de crime ou de non-assistance à personne en danger, comme le stipulent les articles 181 et 182 du code pénal. Toutefois, actuellement en Algérie, précisent les juriste du réseau, seuls les professionnels de santé sont tenus de dénoncer tous sévices constatés sur un mineur ou une personne handicapée. Ainsi, l’article 54 du code de déontologie médicale mentionne l’obligation du signalement de sévices relevés dans l’exercice de la profession. Mais il s’agit d’une obligation morale seulement aucune sanction n’est envisagée dans les deux textes si les professionnels ne procèdent pas au signalement. «Il est important de souligner la nécessité de faire du signalement de la maltraitance et des violences sexuelles sur enfant une obligation pénale. De plus la nature même du signalement devrait être connue de tous, les signalements administratifs distingués du signalement judiciaire, de même que son contenu et son cheminement», a déclaré Me Sihem Hammache, membre du réseau Wassila. Des recommandations sont aussi faites pour un changement urgent des dispositions légales concernant ce type de violences. La notion de signalement doit aussi être définie car elle ne figure pas dans les textes légaux et réglementaires. Le signalement permettra, expliquent les spécialistes, de faire cesser le danger de violences et est à même de déclencher la prise en charge susceptible de protéger l’enfant. A cet effet, le réseau Wassila a préparé des exemples de formulaires à remplir notamment pour les professionnels de la santé mais aussi pour toute autre personne et institutions.
L’urgence de nouvelles dispositions législatives
Selon Me Hammache, la loi actuelle sanctionnant tous les actes de violence sexuelle est regroupée dans les chapitres 2 du code pénal : crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs. De ce fait, le réseau Wassila estime que ces mesures et ces propositions amélioreraient la situation en matière de droit de protection de l’enfant dans notre pays. Ainsi, selon la juriste, la loi en ne citant pas la victime nie l’impact de ces actes de violence sur la personne. «La forme lexicale actuelle ne spécifie pas clairement et concrètement que l’enfant, première victime du crime touchant à son intégrité physique, a droit à réparation.» Aussi, selon l’intervenante, la justice doit prendre en considération les témoignages de l’enfant au même titre que celui des adultes. Les propositions du réseau Wassila concernent aussi d’autres dispositions qui permettent de faciliter et d’organiser les actes de signalement et le témoignage des victimes. Il est aussi proposé que les condamnés pour agressions sexuelles ne puissent bénéficier ni d’une remise de peine, ni de sursis, ni de grâce présidentielle. Des codes de conduite dans les lieux d’accueil et de vie de l’enfant tels que les collectivités scolaires et de loisir sont aussi souhaités et des peines complémentaires pour les agresseurs
F.-Z. B.