La réforme du secteur de la justice ne concerne pas les seuls magistrats. Elle cible également la gestion quotidienne des différentes juridictions. Pour cela, au niveau du département de la justice, on appelle à mettre «plus de moyens financiers à la disposition des gestionnaires des cours, en l’occurrence les secrétaires généraux».
Abder Bettache - (Alger Le Soir) - Hier, en marge des deux journées d’étude organisées au profit des 36 secrétaires des cours à la Résidence des magistrats, le directeur général des finances au ministère des Finances a révélé que les 36 cours de justice ont contracté, pour les quatre dernières années, 145 millions de dinars de dettes. C’est dans ce cadre, a-t-il ajouté, que le «ministère de la Justice est en négociations depuis quelques mois avec son vis-à-vis des finances pour l’effacement de toutes les dettes contractées par les cours de justice durant les années 2004, 2005, 2006 et 2007». Selon M. Nacerredine Tighezza, ces dettes «font suite à des demandes de subvention requises par les cours auprès du ministère des Finances après la consommation du budget de gestion annuel insuffisant, selon lui, notamment lorsqu'il s'agit de dépenses imprévues». Il a ajouté que «le ministère de la Justice négocie chaque année un effacement de dettes et opte à chaque fois pour l'effacement d'une partie de celles-ci, affirmant que le budget de gestion accordé au secteur «ne couvre que 70% de ses besoins». Il fera savoir aussi que la majorité des dettes contractées par ces 36 cours de justice durant ces dernières années concernent les frais de consommation d'énergie électrique et l'utilisation du réseau informatique précisant que «la justice est le secteur le moins endetté». Et d’indiquer, également, que le budget de gestion du secteur de la justice est réparti sur deux volets. Le premier est lié aux salaires et aux rémunérations des magistrats et des corps combinés et qui sont à la charge de l'administration centrale (ministère de la Justice), le second concerne le budget de gestion de services divers (maintenance et acquisition de mobilier) et se fixe après négociations entre les cours de justice et le ministère. Ainsi, «80% du budget annuel sont consacrés aux salaires, et le budget du secteur pour l'année en cours est de 16 milliards de dinars». «La maintenance des nouveaux édifices représente à elle seule 10% du coût global annuel des constructions», a ajouté M. Tighezza qui a précisé aussi que le ministère de la Justice œuvre chaque année à l'obtention d'un budget qui corresponde aux nouvelles réalités du secteur. «L'intensification de l'action judiciaire induite par la réforme et la modernisation du secteur a impliqué des dépenses croissantes », a-t-il expliqué, citant à titre d'exemple les dépenses d'acquisition d'équipements informatiques qui constituent une grande partie de ces dettes. Les besoins du secteur ont sextuplé par rapport aux années 1980, aussi le ministre requiert-t-il un budget réel pour 2009 dépassant de 5% au moins celui alloué au secteur en 2008. C’est dans ce cadre que les deux journées d’étude ont été organisées au profit des secrétaires généraux des cours dans le but de disposer d’une formation théorique dictée par les problèmes de gestion découlant des actions de modernisation des cours de justice. Les thèmes de ces deux journées de formations s‘articulent autour d'aspects technique, administratif et financiers et se proposent de dégager «une gestion rationnelle des fonds des cours de justice qui jouent un rôle prépondérant dans la vie quotidienne des citoyens». Il est à rappeler que dans son programme de réforme, le département de Tayeb Belaïz a fait de la modernisation des juridictions (tribunaux et cours) une des principales actions de ses missions.
A. B.
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