Le Soir d'Algérie

Dans Le Soir Retraite du 19 mars 2008, vous avez évoqué l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour les retraités de France ayant une retraite faiblement rémunérée. Je suis un retraité de France mais résidant en Algérie. Ma retraite (couple) ne dépasse pas 262 euros. Ai-je droit à cette allocation de solidarité ? Ali Tehami, Boumerdès
ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées. L'ASPA peut être attribuée, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu suffisant, à l'âge de la retraite. L'ASPA remplace une dizaine de prestations qui fusionnent en une allocation unique. Toutefois l'ensemble de ces anciennes prestations est maintenu si l'adhérent ne fait pas de demande d'ASPA pour intégrer le nouveau dispositif. Les anciennes allocations remplacées par l'ASPA sont les suivantes : l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ; l'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTS) ; l'allocation aux mères de famille (AMF) ; l'allocation spéciale vieillesse ; l'allocation vieillesse agricole (AVA) ; l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ; l'allocation viagère aux rapatriés ; la majoration versée pour porter le montant d'une pension de vieillesse au niveau de l'AVTS et le secours viager.
Les bénéficiaires. Sont concernées : les personnes âgées de 65 ans et plus ; les personnes âgées de 60 à 65 ans et reconnues inaptes au travail ; les personnes seules (célibataires, veuves, divorcées, séparées), les concubins ou partenaires liés par PACS. Elles doivent percevoir une pension de retraite ; être de nationalité française, réfugiée, apatride ou posséder un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France ; résider en France ou dans un État de l'Union européenne ; avoir des ressources inférieures à un plafond (643,29 euros par mois pour une personne seule et 1126,77 euros par mois pour un couple au 01/01/2008).
Le montant. Il est égal à la différence entre le montant de la retraite du bénéficiaire et le montant du minimum de ressources garanties aux personnes âgées. Le montant de l'ASPA est fixé en fonction de vos ressources. Montant maximum de l'ASPA au 01/01/2008 : 628,10 euros par mois pour les personnes seules, et 1126,77 euros par mois lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficient. Votre allocation vous sera attribuée en même temps que votre retraite si vous déposez votre demande au même moment que votre demande de retraite ou dans les 3 mois qui suivent le premier paiement de votre retraite. Dans les autres cas, votre allocation vous sera payée le premier jour du mois qui suit la date de réception de votre demande d'allocation.
Remarques : Son attribution s'accompagne d'un certain nombre d'autres avantages : exonération de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) et de la redevance audiovisuelle, gratuité des transports en commun dans la plupart des villes, avantages tarifaires divers... La demande est à adresser à la caisse du régime de retraite de base dont dépend principalement l'assuré, au moyen d'un formulaire.
CERTIFICAT DE RÉSIDENCE EN FRANCE DE DIX ANS MENTION «RETRAITÉ»
Circulation facilitée pour les anciens émigrés. Plusieurs lecteurs, anciens émigrés retraités et revenus s'installer en Algérie, nous posent souvent la question à propos des nouvelles dispositions de l'accord algéro-français relatives à l'obtention notamment d'un certificat de résidence en France de dix ans mention «retraité». Nous publions ci-dessous les conditions d'obtention de ce certificat. Ce certificat de résidence est attribué à tout ressortissant algérien qui a justifié d'une résidence habituelle en France, qui y a exercé une activité professionnelle et a cotisé par là même à un système de retraite.
Bénéficiaires. Le ressortissant algérien qui a résidé en France sous le couvert d'un certificat de résidence de dix ans a établi sa résidence habituelle hors de France et est titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de Sécurité sociale. La pension peut être de droit propre — retraite allouée à la personne qui a elle-même cotisé, ou de droit dérivé — pension de réversion pour la veuve du retraité décédé.
Droits ouverts par le certificat. Le certificat de résidence portant la mention «retraité» permet à son titulaire d'entrer à tout moment en France pour y effectuer des séjours d'une durée maximum d'un an. L'intéressé est ainsi dispensé de solliciter un visa d'entrée. Le titre ne permet pas l'exercice d'une activité professionnelle. Droits du conjoint. Le conjoint du titulaire du certificat mention «retraité», qui a résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un certificat lui conférant les mêmes droits, qui porte la mention «conjoint de retraité».
Démarches. La demande de certificat est déposée soit auprès de la préfecture française de résidence soit, si le demandeur vit hors de France, auprès du consulat ou de l'ambassade du pays où il a établi sa résidence habituelle. Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le titre est celui du département où il déclare vouloir séjourner, même temporairement, pour Paris, le préfet de police.
Pièces à fournir.
Elles sont les mêmes que celles exigées pour la délivrance d'une carte de séjour mention «retraité» ou «conjoint de retraité» aux autres ressortissants étrangers, régime général.
Renouvellement du certificat. Le certificat mention «retraité» est renouvelé de plein droit.
Coût. Le certificat est délivré et renouvelé gratuitement