La question de la promotion et l’hypothèque immobilières a été débattue hier lors d’une journée d’étude organisée par la Chambre nationale des notaires du centre. Lors de cette rencontre, les professionnels ont évoqué notamment la problématique de l’absence d’un certain nombre de textes d’application ainsi que les contradictions constatées dans les textes de loi qui rendent ainsi leur application particulièrement ardue pour cette profession.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) - M. Amara, directeur des affaires juridiques au ministère de la Justice, a déclaré hier à l’ouverture de la rencontre que la question de la promotion et l’hypothèque immobilières est d’actualité, notamment concernant le projet de réalisation d’un million de logements. Le responsable a ainsi évoqué le lancement timide de la promotion immobilière dans le cadre de la loi n° 07/86 du 4 mars 1986, à travers les projets initiés par les promoteurs publics que sont les offices de promotion immobilière et les entreprises de promotion du logement familial. Cette situation, selon M. Amara, a perduré jusqu’en 1993 avec la promulgation du décret n° 93/03 du 1er mars 1993 relatif à l’activité immobilière actuellement en vigueur qui a, par la suite et jusqu’en 1997, connu la promulgation d’autres textes qui organisent l’activité. M. Amara rappellera à cet effet le rôle prépondérant des notaires dans l’activité de promotion immobilière qui exige l’intervention de plusieurs parties dont les entrepreneurs privés et publics, les bureaux d’étude, les entreprises financières, la Caisse nationale du logement ainsi que les Directions de la construction et de l’habitat. Il s’agit notamment du rôle du notaire pour ce qui est de la vente sur plan dans le cadre des coopératives immobilières. Concernant ce dernier point, les présents ont précisé que la rencontre devrait booster la réussite de la promotion immobilière à travers l’aplanissement des obstacles et la proposition de solutions pour les problèmes rencontrés lors de l’application aussi bien dans la cadre des cartes de vente sur plan que la location- vente et les hypothèques immobilières. Pour sa part, M. Boulekriat, secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, expliquera que la réunion des notaires a permis à ces derniers d’évoquer les difficultés rencontrées lors de l’exercice de leur profession concernant notamment les interprétations différentes des textes de loi. «Ce genre de rencontre permet d’unifier les lectures judiciaires dans le respect de la loi, et 1000 nouveaux notaires bénéficient d’une formation pratique».
F.-Z. B.
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