Le Soir d'Algérie

Accablant ! L’Inspection générale des finances a mis à nu la gestion de la Commission nationale du pèlerinage, instance officielle chargée de l’organisation et du suivi du Hadj et la Omra. Placée sous l’égide du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, la CNP gère des fonds provenant principalement des contributions des pèlerins.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Au cours de l’année 2003, l’Inspection générale des Finances a entrepris une mission de contrôle de gestion de la Commission nationale de pèlerinage. Cette opération, qui concerne les exercices allant de 1999 à 2002, a été effectuée sur la base de documents disponibles en Algérie. «L’examen préliminaire des comptes a porté sur les activités de la commission en Algérie, sachant que les autres activités de la commission se déroulent sur les Lieux Saints et mobilisent environ 70% de l’ensemble des ressources. La gestion des opérations comptables et financières en Arabie saoudite nécessite un traitement sur les lieux et fera l’objet d’un autre rapport à l’occasion d’un déplacement de la mission de contrôle auprès du siège de la commission en Arabie saoudite», est-il précisé dans le rapport sanctionnant cette opération de contrôle de l’IGF. Au préalable, il est utile de présenter la Commission nationale du pèlerinage. Placée sous l’égide du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, qui en est l’ordonnateur principal, la CNP est chargée de gérer et d’organiser le pèlerinage aux Lieux Saints des hadjis algériens. Elle est dotée annuellement d’un budget dont les ressources proviennent : des contributions des pèlerins, des dons et legs et éventuellement des subventions de l’Etat. «Les recettes de la CNP, durant les derniers quatre exercices qui ont fait l’objet de vérification, sont constituées exclusivement de la contribution des pèlerins (fixée par arrêté interministériel) et des reliquats cumulés des exercices antérieurs », notent les agents de l’IGF dans ce rapport. A titre indicatif, de 1999 à 2002, entre 32 000 et 36 000 Algériens se sont rendus chaque année aux Lieux Saints de l’Islam. Durant cette période, le hadji a versé une somme moyenne de 25 millions de centimes pour effectuer le pèlerinage. Les sommes engrangées par la CNP sont donc titanesques.
Lacunes…
La CNP étant une instance dépendant directement d’une institution de l’Etat, les comptes administratifs et de gestion devraient être tenus selon les règles de comptabilité publique. L’Inspection générale des finances a eu à constater que ce n’est pas le cas. «Le registre des mandats n’est pas tenu. Il a été procédé à son ouverture sur recommandation de la mission de l’IGF (…) Absence de report de solde de fin d’exercice (1999, 2001 et 2002) sur le compte Trésor, les soldes ne sont pas arrêtés par page (…) Absence de solde de fin d’exercice et non-retranscription des exercices (1999, 2000, 2001 et 2002) pour les comptes ouverts auprès de la National Commercial Bank (NCB) en Arabie saoudite.»
…Et infractions à la législation
En Algérie, les dépenses effectuées par la CNP concernent essentiellement la préparation du pèlerinage à travers les actions suivantes : frais de missions des fonctionnaires missionnaires, transferts de fonds en devises, titres de transport des missionnaires, achats de produits pharmaceutiques destinés à la couverture sanitaire de la campagne, confection de chaînettes et badges d’identification des pèlerins ainsi que la réalisation de documents. Là aussi, l’IGF fait état d’une multitude d’infractions. En 1999 et 2000, la CNP s’est acquittée d’une note de 38046660,59 (près de 4 milliards de centimes) auprès d’Air Algérie représentant les frais de transport des agents de la Baâtha (mission algérienne en Arabie saoudite). L’IGF révèle que ces opérations ont été effectuées en l’absence de dossiers comportant les listes des bénéficiaires de ces titres de transport. La CNP s’est contentée de délivrer un «bon de commande global». Toujours en 1999, l’achat de produits pharmaceutiques a été effectué en l’absence de bons de commande. «Il est recommandé que les besoins (en produits pharmaceutiques) soient exprimés par les services de la CNP et le ministère de la Santé», préconise l’IGF. Cette dernière constate également une série d’infractions au code des marchés publics dans la réalisation de travaux d’impression (confection de documents, badges, chaînettes et autocollants). En effet, les travaux réalisés par des opérateurs privés dépassent largement le seuil des 4 millions de dinars autorisé par la loi. Ce type d’infraction est également constaté en Arabie saoudite. Un opérateur local chargé de fournir des collations aux pèlerins à l’aéroport de Djeddah a bénéficié de ce marché estimé à prés de 4,5 millions de dinars.
Le TCA épinglé
L’intervention du Touring club d’Algérie, opérateur chargé de fournir des services d’assistance aux hadjis pour le compte de la CNP, est elle aussi passée au peigne fin. Le contrôle des agents de l’IGF a démontré que le TCA a perçu des paiements sur la base de facture proforma et en l’absence de listes détaillées des dépenses. «Les dépenses engagées par l’opérateur ne sont pas appuyées des pièces justificatives. Il est recommandé pour les campagnes de pèlerinage futures de s’assurer du respect du respect par le TCA des documents contractuels et d’exiger les rapports détaillés et les pièces justificatives des dépenses engagées durant chaque campagne.» L’IGF insiste également sur l’introduction dans le cahier des charges «de sanctions» pour faire face «aux manquements dans le respect des clauses».
Missionnaires en villégiature
L’un des volets les plus intrigants de la gestion de la Commission nationale du pèlerinage est sans nul doute celui relatif aux avantages accordés aux membres de la Baâtha. La liste des missionnaires, des fonctionnaires de différents départements ministériels et d’institutions de l’Etat, est arrêtée par le président de la CNP. Le ministère qui dispose le plus de places de missionnaires est bien évidemment celui des Affaires religieuses (2003 en 2002). En plus d’une prise en charge totale, les membres de la Baâtha bénéficient de frais de mission équivalents à 4500 DA par jour (180 à 250 rials saoudiens/jour). Mais voilà, il s’avère que pour des raisons inconnues, certains d’entre eux ont obtenu des «prolongations de séjour» qui vont au-delà de la saison du Hadj. Ces prolongations ont atteint le record de 120 jours en 1999 au profit d’un groupe de 6 missionnaires ! Ils se sont partagé la somme de 13 880 rials saoudiens (près de 300 millions de centimes), des sommes mises à leur disposition par la CNP qui n’hésite pas à puiser dans l’argent des hadjis. Les services de l’IGF ont comptabilisé plus d’une vingtaine de cas de prolongations non justifiées de 1999 à 2002. Ce n’est pas tout. A partir de 2001, le département de Bouabdallah Ghoulamallah se permet de prendre des «invités» au sein de la Baâtha. «De la composition de la Baâtha, il a été relevé l’existence au cours des campagnes de pèlerinage de 2001 et 2002 de pèlerins invités qui bénéficient des mêmes avantages que les membres de la délégation.»
Gestion à distance
Comme précisé en début d’article, l’IGF a élaboré son rapport sur la base de documents comptables disponibles en Algérie. La gestion en Arabie saoudite, qui représente plus de 70% des dépenses, n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie. Pourtant, les quelques informations présentées dans ce rapport sont plus qu’accablantes. Il s’avère en effet que la CNP dispose de deux régies pour le paiement des frais, en plus de divers comptes bancaires. «L’examen des documents relatifs à la gestion de ces deux régies disponibles au niveau de l’agence comptable a donné lieu aux constations suivantes : absence de relevés bancaires et des états de rapprochement des deux comptes régies ; absence de livre de banque pour les deux comptes.» L’IGF indique que la gestion à distance confiée à deux régisseurs «engendre une situation qui échappe totalement au contrôle par les services de la CNP en Algérie» et constate la situation suivante : «états de dépenses non signés, factures qui n'obéissent pas aux normes réglementaires requises, états manuscrits alternés par des surcharges et autres ratures et annulations, difficulté, voire impossibilité de constater le service fait (prestations effectuées en Arabie saoudite alors que le service fait est établi en Algérie)». Il semblerait que les griefs retenus contre la CNP soient la cause du retrait de l’organisation du Hadj au ministère des Affaires religieuses. Selon des sources sûres, la gestion du pèlerinage au cours de ces quatre dernières années est encore plus catastrophique que la période consignée dans ce rapport.
T. H.