Le Soir d'Algérie

La taxe foncière sur les biens privés non bâtis pourrait être aggravée selon le DG du Domaine. La nouvelle loi domaniale consacre la concession réelle et intègre officiellement les terres sahariennes dans le domaine de l’Etat. Le cadastre national reste à finaliser d’ici une dizaine d’années même si des millions d’unités foncières ont été identifiées.
Chérif Bennaceur – Alger (Le Soir) - Le directeur général du Domaine national, Mohamed Benmeradi, a laissé entendre, hier au siège du ministère des Finances, lors d’une conférence de presse, que la taxe foncière sur les propriétés ou biens privés pourrait être revue à la hausse. Selon Mohamed Benmeradi, l’Etat a mis sur le marché depuis les années 1970 quelque 100 000 ha de foncier économique et pour l’habitat. Un foncier qui comprend notamment quelque 12 000 ha de zones industrielles et 10 000 ha dans le cadre du dispositif Calpi… Dans cet ordre d’idées, Mohamed Benmeradi a indiqué que l’Etat détient 2,5 millions d’hectares de terres agricoles sur les 9 millions de surface agricole du pays. Concernant le foncier économique, le DG du Domaine a relevé que 300 ha de terrains d’entreprises dissoutes (800 unités ont été liquidées) doivent être récupérés. Et qu’il s’agit de récupérer quelque 15 000 ha d’actifs excédentaires d’entreprises. A ce propos, il a précisé que sept lots de terrains d’entreprises dissoutes viennent d’être concédés dans la wilaya de Blida dans le cadre d’enchères publiques. Les privés font de «la rétention» de foncier Or, il y a de «la spéculation», «les privés font de la rétention» de terrains, dira-t-il, en ajoutant que l’Etat se retrouve obligé d’acheter «cher» du foncier privé. Pour cette raison, le conférencier a indiqué avoir proposé d’«aggraver les taxes sur les biens privés non bâtis». «Une idée» à «évaluer», à «creuser », dira Mohamed Benmeradi, à propos de cette «proposition». Le DG du Domaine a précisé par ailleurs que les terres «arch» restent «propriété de l’Etat» et que ceux qui les exploitent, tels les exploitants agricoles individuels ou collectifs, continuent de bénéficier du droit de jouissance». Une question «tranchée », selon lui, par le texte législatif 95-26 dans son article 13, qui a consacré l’appartenance de ces terres au domaine public. Le recensement du cadastre achevé dans 10 ans Concernant le recensement du cadastre national, Mohamed Benmeradi a indiqué que cette opération, finalisée à 75% en milieu rural et à 50% en milieu urbain, sera achevée dans une dizaine d’années. A ce propos, il a indiqué que 431 communes sur un ensemble de 1 508 ont été cadastrées, tandis que 164 autres communes sont en cours de recensement. En précisant que cette opération rencontre quelques difficultés dans le nord du pays, dans certaines agglomérations non titrées. Toutefois, Mohamed Benmeradi a indiqué que 2 millions d’unités foncières ont déjà été identifiées et immatriculées. D’autre part, un dispositif ad hoc doit régulariser, selon le DG des Domaines, la situation de certains lotissements urbains qui ont des problèmes de non-conformité. Le domaine public de l’Etat reste inaliénable Le domaine public de l’Etat reste inaliénable, selon le directeur général du Domaine national, Mohamed Benmeradi. Ce dernier avait présenté auparavant les dispositions de la nouvelle loi domaniale, adoptée récemment par le Parlement. Ce texte législatif modifie et complète la loi 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, considérée comme restrictive. Il répond aussi à la volonté de promouvoir le développement de l’investissement. Une loi conforme à la Constitution et qui vise, selon Mohamed Benmeradi, à régler les problèmes d’investissements qui ont pour base le domaine public de l’Etat. Il s’agit, rappellera-t-il, de mettre ce domaine public en cohérence avec les lois sectorielles. Soit mettre un terme au monopole sur la gestion des domaines de l'Etat en proposant notamment l'institution de droits matériels sur les infrastructures et les constructions à caractère foncier réalisées sur des biens domaniaux. La concession réelle consacrée La loi domaniale amendée consacre aussi le principe de la concession «réelle», un aspect sur lequel l’ancien texte manquait de clarifications. Une redéfinition voulue conforter les grands promoteurs, notamment dans le domaine du dessalement de l’eau de mer, en leur assurant des «garanties». Ainsi, la mise en concession des domaines publics qui était auparavant consacrée uniquement à la concession sur les réalisations est élargie à la construction d’infrastructures. Cela outre la possibilité d’octroyer des baux de longue durée concernant les domaines privés et la valorisation des domaines publics à travers la vente ou la location au plus offrant. Il est aussi question du rallongement de la durée de concession du foncier industriel. Les personnes morales de droit privé ou des personnes physiques pourront gérer le bien domanial qu’elles occupent moyennant une autorisation d’occupation privative valable jusqu’à 65 ans. 200 millions de terres agricoles propriété de l’Etat En outre, la nouvelle loi domaniale intègre officiellement les terres sahariennes (d’une surface de 200 millions d’hectares) dans le domaine de l’Etat. A ce propos, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait indiqué que la loi apporte une clarification juridique. «A partir du moment où il n’existe pas de titre de propriété et que ces terres n’ont pas été exploitées depuis plus de 15 ans, l’Etat a décidé de les prendre en charge», avait-il soutenu. D’autre part, la loi domaniale renforce les prérogatives des agents de contrôle des Domaines.
C. B.