Trois années après de son entrée en application, la réforme pénitentiaire engagée dans le sillage de la réforme de la justice, a-t-elle donné les résultats escomptés ? La loi n°05- 04 du 06 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réforme sociale des détenus ainsi que les quatorze textes d’application ont-ils suffi à redorer le blason du secteur ? Au niveau de la direction générale de l’administration pénitentiaire, on est catégorique : «Les résultats de la réforme sont là. Il faut les consolider, tout en maintenant le rythme des réformes.»
Dossier réalisé par Abder Bettache
«Il faut consolider les acquis, tout en fixant le cap sur la réforme
et soutenir les efforts déjà consentis.» Le directeur général de
l’administration pénitentiaire, M. Mokhtar Felioune, affiche
satisfaction. Selon lui, «les résultats sont là et les chiffres
illustrent parfaitement cet état de fait». Selon notre interlocuteur,
«les événements qu’ont connus nos prisons durant l’année 2003 relèvent
désormais du passé». «La promulgation de la loi portant sur réforme,
organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus avait pour
principal objectif d’adapter l’arsenal législatif et réglementaire aux
mutations nationales et internationales ». Pour cela, a-t-il ajouté, «il
a été fixé deux principaux objectifs. L’amélioration et l’humanisation
des conditions de détention ainsi que la rééducation et la réinsertion
sociales des détenus».
La réinsertion du détenu : un défi à relever
Pour le ministère de la Justice, l’enjeu est très important. Le
facteur temps en constitue un véritable défi. La course contre la montre
est engagée. «Il faut accélérer les réformes, tout en mettant le cap sur
les objectifs ciblés». Ainsi, le programme d’action arrêté par les
pouvoirs publics s’articule autour des deux aspects précédemment cités.
A ce propos, les mesures dites d’«humanisation des conditions de
détention» se distinguent notamment par «l’augmentation des effectifs
des personnels médicaux et paramédicaux qui sont passés de 307 personnes
en 2002 à 1 202 en 2007, par la dotation des établissements
pénitentiaires de véritables structures sanitaires, par la création de
96 quartiers spéciaux pour détenus malades au niveau des hôpitaux, la
dotation de l’ensemble pénitentiaire de système de chauffage central,
l’équipement de 50 établissements pénitentiaires en lignes téléphoniques
accessibles aux détenus. Cette opération se poursuit toujours pour la
dotation du reste des établissements, le renforcement du droit du détenu
aux recours et aux plaintes devant les autorités chargées de la gestion
des établissements pénitentiaires, le renforcement également du droit au
bénéfice du parloir rapproché au profit des mineurs et des femmes,
l’amélioration constante des conditions de vie en détention au profit
des femmes enceintes et allaitantes, notamment en matière
d’alimentation, de couverture sanitaire, de visites et de prise en
charge des nouveaux-nés, l’octroi d’une aide sociale et financière aux
détenus démunis après leur libération, l’autorisation de visites aux
représentants d’institutions, des organes de presse et d’organisations
nationales et internationales activant dans le domaine des droits de
l’homme, etc.» Ces mesures sont aux yeux du premier responsable de la
direction générale de l’administration pénitentiaire, «un acquis qu’il
faut consolider. Ceci dénote également la volonté de l’Etat algérien à
réformer ses institutions dont celle de la justice». Pour M. Felioune,
«le traitement envers le détenu a radicalement changé ». A ce propos, il
fera savoir que «l’objectif recherché est celui de réussir la
rééducation et la réinsertion du détenu». «Il s’agit certes d’un
objectif, mais c’est également un défi qu’on doit relever», a-t- il
expliqué.
1 100 journalistes ont visité nos prisons
Pour les responsables de l’administration pénitentiaire, la réforme
du secteur se mesure également par le nombre important de personnes
étrangères ayant visité les prisons sur l’ensemble du territoire
national. «Entre 2005 et 2008, le nombre des personnes étrangères
représentant des ONG internationales, d’institutions, de société civile
était de 3 040, alors les journalistes tant nationaux qu’étrangers ayant
réalisé des reportages sur les prisons algériennes durant cette période
sont au nombre de 1 100. Sur ce plan, nous sommes très à l’aise. Nous
avons lancé une réforme et nous devions permettre au regard extérieur
d’évaluer cette ouverture», indique-t-on. Et pour les ligues algérienne
des droits de l’homme ? «On n’a jamais eu de demande émanant de ces
organisations. M. le ministre de la Justice était explicite sur ce
sujet. On ne peut donner des autorisations de visites aux ONG
internationales et pas aux ONG locales», ajoute M. Felioune. Et
d’ajouter : «La presse a un regard critique, elle constitue un véritable
témoin de cette évolution. C’est vrai que nos prisons ne sont pas celles
d’Europe, mais croyez-moi que sur le plan du traitement du détenu,
beaucoup de choses ont changé.» Mais pour notre interlocuteur, l’autre
nouveauté de cette réforme est celle relative aux nouveaux mécanismes de
réinsertion des détenus. A ce sujet, il est institué deux commissions.
La première est relative à l’application des peines. Celle-ci est
instituée au niveau de chaque établissement pénitentiaire et présidée
par le juge d’application des peines, alors que la seconde est relative
à l’aménagement des peines. Elle est instituée auprès du ministère de la
Justice. Cette commission est présidée par un magistrat de la Cour
suprême. Au niveau de la direction générale de l’administration
pénitentiaire, on considère que la promotion des ressources humaines est
partie prenante de cette réforme du secteur. Pour preuve, «le personnel
pénitentiaire, tous grades confondus, a sensiblement évolué, passant à
17 989 fonctionnaires, dont 29 116 ont bénéficié d’une formation
continue durant la période de 2003- 2008». «Ce même personnel se
considère désormais comme un facteur important dans la réussite de cette
réforme et s’inscrit pleinement dans la démarche et le processus fixés à
cet effet. En contre partie, il a vu sa situation socioprofessionnelle
en nette évolution à travers la promulgation du statut des personnels
des corps spécifiques de l’administration pénitentiaire de juin 2008».
A. B.
Quatre questions à Mokhtar Felioune, directeur général de
l’administration pénitentiaire
Le Soir d’Algérie : On dit de vous que vous êtes la cheville
ouvrière de cette réforme.
Mokhtar Felioune : Je suis un fonctionnaire de l’Etat algérien, dont
la mission est de veiller à la bonne application des décisions et
mesures prises par les pouvoirs publics. La réussite de cette réforme
n’incombe pas à une seule personne. Tout le monde est concerné et tout
le monde a participé à son édification.
Acceptez-vous la critique de la presse, lorsqu’elle fait état de
dépassements dans les prisons ?
Il y a deux formes de critiques. Il y a l’information vraie. Je ne
vous cache pas, j’aurais aimé qu’elle ne soit pas rendue publique. Mais
nous sommes dans un pays démocratique et la presse en constitue la
preuve. D’un autre côté, il y a l’information fausse également rapportée
par cette même presse, qui porte préjudice à l’institution et à l’Etat.
Mais, la réforme pénitentiaire que notre pays a engagée se fait dans la
transparence la plus totale.
Satisfait alors de ce que votre secteur a réalisé ?
Certes, il reste beaucoup à faire. Mais, je peux vous dire que je
suis satisfait de ce qui a été déjà réalisé. Les acquis de la réforme
sont le fruit du groupe, qu’il faut consolider.
Selon vous, cette réforme est-elle venue en retard ?
Il y a eu la réforme de 1972 qui est restée juste au niveau des
textes, des réformes avant-gardistes. Mais je peux vous dire que la
réforme de la justice engagée en 1999 a eu le mérite d’accompagner la
réforme pénitentiaire.
A. B.
ALORS QU’ILS N’ÉTAIENT QUE 1 720 DURANT L’ANNÉE SCOLAIRE 2002
15 740 détenus scolarisés en 2007/2008
Durant l’année scolaire 2007/2008, la direction générale des
établissements pénitentiaires a enregistré l’inscription de 15 740
détenus désireux poursuivre des études scolaires.
Ces détenus, inscrits dans les différents paliers du système
scolaire, ont vu 481 d’entre eux admis aux examens du baccalauréat,
alors que ceux ayant réussi aux épreuves du BEM leur nombre est de 772
détenus. Mais pour les responsables de la direction générale des
établissements pénitentiaires, «la grande avancée réside dans la revue à
la hausse du nombre de détenus inscrits durant l’année scolaire
écoulée». Ainsi, le chiffre qui était durant l’année scolaire 2006/2007
de 11 454 est passé, une année après, à 15 740, soit une hausse de 4 286
nouveaux inscrits. Toutefois, un bilan général établi par l’organisme
concerné fait ressortir que le nombre des détenus inscrits aux cours
d’alphabétisation et d’enseignement a connu une évolution considérable
entre 2002 et 2008, en passant de 1 720 à 15 740 détenus. Sur un autre
plan, le nombre de détenus ayant subi avec succès l’examen du brevet de
l’enseignement fondamental durant la période 2003-2007 est de 1 451. Par
ailleurs, le nombre global des détenus inscrits à une formation
professionnelle a connu une évolution entre 2002 et 2008, passant de 1
026 à 1451 détenus. Enfin, il est à noter que les frais d’inscription
aux différents examens officiels ainsi que l’acquisition des outils
pédagogiques et des équipements de la formation professionnelle sont à
la charge de l’administration pénitentiaire. Ces résultats enregistrés
ces dernières années, sont, dit-on, les résultas de la mise en œuvre de
la nouvelle politique portant réinsertion sociale des détenus. Une
politique née de la loi 05-06 du 6 février 2005 portant code de
l’organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus. C’est
dans ce cadre, que «le plan de mise en œuvre des différents régimes de
réinsertion à partir de l’année 2005 jusqu’à avril 2008 a vu 7 545
détenus bénéficier de la liberté conditionnelle, 1 399 de la
semi-liberté et 8 268 de la permission de sortie. Le nombre des détenus
assumant des activités d’intérêt général est de l’ordre de 1 898
bénéficiaires.
A. B.
MÊME S’IL A RÉUSSI À DÉCROCHER SON BAC
Achour Abderrahmane restera en prison
Faisant partie des 481 détenus ayant décroché le baccalauréat
2007-2008, Achour, poursuivi par la justice pour avoir détourné 3 200
milliards de centimes des banques publiques, ne bénéficiera d’aucune
mesure de grâce. La cause ? Achour Abderrahmane est toujours sous
instruction.
L’affaire pour laquelle il est poursuivi est toujours pendante devant la
juridiction d’Alger. Selon des responsables de l’administration
pénitentiaire, les lauréats aux examens ayant bénéficié des mesures de
liberté conditionnelle ou de la semi-liberté sont ceux qui sont
définitivement condamnés. Or, pour le cas de Abderahmane Achour, il ne
peut bénéficier de cette mesure, tant que son affaire demeure entre les
mains de la justice. Abderrahmane Achour avait déclaré aux journalistes
au premier jour des examens du bac que «son souhait est de décrocher le
bac qui permettra de bénéficier des mesures de grâce dictées par la
réglementation pénitentiaire». Actuellement en détention préventive au
niveau de la prison de Serkadji, son affaire a été renvoyée devant la
chambre criminelle, alors que, de son côté, la défense s’est pourvue en
cassation devant la Cour suprême pour annuler ce renvoi. Pour rappel,
Abderrahmane Achour, qui avait fuit vers le Maroc, lorsque les autorités
judiciaires algériennes avaient lancé un mandat d’arrêt à son encontre,
avait été extradé vers l’Algérie après une rude bataille judiciaire
engagée par les différentes parties.
A. B.
SURPOPULATION CARCÉRALE
La grâce ne profite plus aux détenus
L’une des causes principales de la surpopulation carcérale en Algérie
est relative à «la baisse du nombre des détenus graciés» ainsi qu’à
l’augmentation des petits délits (les petits vols)». A ce titre, il est
à noter que les grâces prononcées ces quatre dernières années n’ont été
limitées qu’à une catégorie restreinte de détenus. En effet, la décision
prise par les pouvoirs publics n’inclut pas dans le chapitre des mesures
de grâce la catégorie des détenus condamnés pour des délits de vols,
constituant l’un des facteurs qui font grossir les rangs des détenus.
L’autre cause évoquée par des observateurs se rapporte au recours abusif
à la détention préventive. Des avocats et des défenseurs des droits de
l’homme sont unanimes à qualifier cet usage «d’abusif». Selon eux, plus
d’un tiers de la population carcérale est formé de prévenus. Ceci étant,
la réforme pénitentiaire introduite en 2005 a prévu la réalisation d’un
centre national d’études et de recherches pénitentiaires. Comme, il a
été introduit une gestion de la population carcérale à travers la mise
en place d’une application informatique de gestion et de suivi de la
population carcérale en temps réel, reliant les établissements
pénitentiaires avec le ministère de la Justice. Enfin, il y a eu
également le lancement des travaux de réalisation d’une école nationale
de l’administration pénitentiaire à Koléa d’une capacité d’accueil de
800 places pédagogiques.
A. B.
17 989 fonctionnaires encadrent 57 000 détenus
L’effectif pénitentiaire, tous grades confondus, a atteint en 2008
le nombre de 17 989 fonctionnaires, selon des sources proches de la
direction générale de l’administration pénitentiaire. Ce personnel
compte notamment un corps médical et paramédical au nombre de 1 561
personnes dont 411 médecins, 178 chirurgiens dentistes, 424
psychologues, 50 infirmiers, 53 assistantes sociales, 41 laborantins, 23
radiologues et 22 pharmaciens. Les personnels de l’éducation et de la
formation sont estimés à 154 personnes. Au niveau de la direction
générale de l’administration pénitentiaire, on considère que la
surpopulation carcérale constitue le principal handicap pour faire face
«efficacement à la gestion des structures pénitentiaires». C’est dans ce
cadre, qu’il a été décidé de faire bénéficier 29 116 fonctionnaires de
différents corps, grades et spécialités d’une formation continue durant
la période 2003-2008, alors que le nombre des fonctionnaires ayant
bénéficié d’une formation à l’étranger est de 281. Par ailleurs, pour
faire face à la surpopulation carcérale, des travaux de réalisation de
81 établissements pénitentiaires ont été lancés, «répondant aux normes
internationales, dont 5 centres pour mineurs, et ce dans le cadre du
programme spécial 2005- 2009. Parmi ces établissements, 13 ont une
capacité d’accueil de 19 000 places
A. B.
youcefabder@hotmail.com
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