Par Ammar Belhimer
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Zeroual a eu, en 1995, l’idée lumineuse d’associer un pacte économique et social aux dures conditionnalités sociales du programme d’ajustement structurel du Fonds monétaire international. L’initiative a enchanté ses créanciers en quête de relais sociétaux pour faire passer sans trop de heurts la pilule amère du rééchelonnement.
Tout cela semble logique : pour un pays incapable de «boucler ses fins de mois», l’appel d’argent frais a un coût exorbitant : réduction des dépenses publiques (y compris de santé et d’éducation), liquidation des entreprises publiques (notamment locales, peu performantes), licenciements, réduction des salaires et durcissement des conditions d’un emploi désormais «flexible». La recette est drastique mais aussi incontournable qu’un barrage de police en temps d’insécurité, parce qu’on a vécu au-dessus de ses moyens ou parce qu’on a mal dépensé ses ressources. En l’absence de levier démocratique autorisant à instruire politiquement le procès de leur faillite, les faillis gérant la faillite, il a été mis en œuvre un mécanisme endossant le poids de l’austérité inscrite sur l’ordonnance du rééchelonnement à la charge des plus démunis. Il n’y a pas de place aux sentiments ici : le système retrouve les instincts grégaires de la sélection naturelle et de la loi de la jungle que seuls de rares esprits formatés au moule du socialisme finissant pouvaient lui contester, sans aucune chance de succès. Dans son document d’auto-saisine, daté de mars 1995 (*), le Cnes, alors en charge de l’élaboration du Pacte économique et social, tire la sonnette d’alarme : «La conjonction des effets négatifs de la crise, du terrorisme et des programmes d’ajustement structurel du FMI risque d’ajouter à une situation explosive, des grèves et des conflits déstabilisateurs. » Une situation d’autant plus explosive que, est-il reconnu, «le gouvernement ne dispose malheureusement (terme superfétatoire, c’est nous qui le soulignons) plus des moyens financiers et des relais politiques qui lui assuraient dans le passé une relative liberté d’action ». L’intention affichée — elle ne recoupe pas forcément ou en tous points les intérêts réels — est fort généreuse : «Rechercher un consensus sur la répartition la plus équitable possible des ressources disponibles et négocier les sacrifices à consentir (leur nature et leur durée), ainsi que les contreparties éventuelles ». Malgré toutes les précautions sémantiques d’usage, des rédacteurs du document laissent apparaître la proposition d’un deal, d’un échange inégal entre des sacrifices nécessaires et des contreparties aléatoires (éventuelles). Le deal tient à une généralisation de contrats dits «de solidarité» (ou encore de sauvetage, de redressement ou de développement, selon le cas), négociés en termes de conventions collectives. Les choses se présentent comme si, n’ayant plus de rente à distribuer contre la paix sociale à partir du centre, le pouvoir livre les partenaires sociaux à leurs propres instincts de survie pour substituer à l’ancien système distributif de prébendes des accords locaux de production, de salaires, d’effectifs, de durée de travail. Une telle configuration favorise la partie la plus nantie, dans un rapport de force fait de désertion syndicale, d’essoufflement des luttes sociales, d’une part, et d’émergence de nouvelles mafias, d’autre part. Des rapprochements peuvent être faits avec la mafia russe dans ses manifestations les plus «heureuses» : ses investissements principalement dans les services (transports et commerce de consommation) et dans la banque, ses deux sources de revenus les plus importantes. Similitudes également avec les “triades”, sociétés parallèles qui mettent sous coupe réglée l’économie et la société chinoises. Les triadistes s’inscrivent dans la légalité par des infiltrations d’entreprises légales en vue de recycler l’argent des autres activités illégales, mais aussi de contrôler la vie économique et de légitimer leur présence au cœur de la société. Les hôtels et les restaurants, les médias, le sport, la production et distribution de films ou le soja sont leurs cibles favorites. Environ 40% des entreprises de Hong Kong compteraient des membres de triades au sein de leur direction. C’est exactement la proportion reconnue aux activités informelles dans notre pays. Dans les conditions particulières de 1995, faute de pouvoir rallier les fractions nationale et industrieuse de la bourgeoisie, effrayées par les démantèlements requis pour la libéralisation du commerce extérieur, le Pacte économique et social est réduit à un nouvel alignement du syndicat unique, toujours prompt à apposer sa signature, sur les engagements extérieurs de l’exécutif. L’idée de pacte (national et social) de croissance succède à celle de pacte économique et social en 2005 avec pour philosophie de base la formulation d’un nouveau compromis historique qui substitue l’équité à l’ancienne aspiration égalitaire et accompagne les mécanismes de marché. Le nouveau compromis du pacte de croissance est même défini comme «la base d’une union nationale en vue de la réalisation d’objectifs communs : la croissance pour le développement ». Il se construit à partir d’un optimum d’une société qui traite symétriquement les droits et les devoirs : «La question de l’équité doit être portée par la société tout entière, et le lien social qu’implique l’idée de nation correspond à une reconnaissance mutuelle des créances et des dettes sociales que l’on échange et qui se distribuent.» Nous ne sommes ni dans le sentiment, ni dans l’humanitaire mais dans une équation qui fait de l’équité une condition d’efficacité : «Une réduction des discriminations de fait dans le domaine de l’éducation (lorsqu’elles existent), par exemple, est en mesure d’accroître l’efficacité globale de l’économie». Il reste naturellement à identifier et à clarifier les modes d’expression des acteurs réellement qualifiés, légitimes et représentatifs (entreprises, Etat, partenaires sociaux, société civile) pour traiter l’épineuse perspective du partage des gains de croissance (entre les générations, les salariés et les sans emploi, le savoir et la spéculation, la ville et la campagne, la solidarité et la croissance). Vues sous cet angle, «les réformes économiques et institutionnelles ne sont que la tentative de soumettre les systèmes de gestion, de gouvernance et de management à une plus grande rationalité et à une plus grande efficience. Elles permettent d’introduire des éléments de mise à niveau et d’acceptation sociales des réformes compatibles avec les normes internationales et les logiques qui sous-tendent les systèmes économiques ». Le pacte se présente alors comme «un processus menant vers un projet de société fondé sur la concertation, la modernité et de nouvelles formes de solidarité». L’intention, louable, développée dans un rapport de 98 pages, se garde bien (la prudence est salutaire) d’associer l’économie de marché au capitalisme. En effet, si la fracture de classe bourgeoisie/prolétariat définit le capitalisme, le marché n'est que la forme de la gestion de son économie sociale. Ce qui tord le cou au présupposé idéologique : économie de marché = capitalisme. Comme le relevait récemment Samir Amine, cette définition situe le propre du capitalisme non «dans le marché», mais «au-delà du marché», dans le «monopole» que représente la propriété privée. Pour Marx, et après lui Braudel et même Keynes (en partie), il s'agit là d'une évidence plate, dont l'idéologie dominante feint d'ignorer l'importance décisive, pour lui substituer celle du «marché» (***).
A. B.

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