La bonification des taux d’intérêt sur les crédits immobiliers, prévue dans la loi de finances 2008, n’est pas encore effective sur le terrain, plus de huit mois après l’entrée en vigueur de cette loi.
Chérif Bennaceur- Alger (Le Soir)- En vigueur depuis plus de huit
mois, la loi de finances 2008 a prévu une mesure incitative pour les
fonctionnaires en quête de logement. Cette incitation concerne la
bonification des taux d’intérêts sur les crédits immobiliers. Dans son
article 77, cette loi prévoit en effet que «le Trésor est autorisé à
bonifier, à concurrence de 3% le taux applicable aux intérêts sur les
prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour leur permettre
d’acquérir un logement», en précisant que la bonification est une aide
de l’Etat destinée à réduire le taux d’intérêt pour les emprunteurs.
Cette aide est versée directement à la banque prêteuse. La loi de
finances 2008 avait prévu un montant de 300 milliards de DA d’aides
financières, dont la bonification des taux d’intérêts. Cette dernière
est du ressort du Trésor public qui prend en charge ce bonus et le verse
à l’établissement de crédit. Toutefois, la loi de finances citée n’a pas
été plus explicite quant au montant de la bonification ainsi que sur les
modalités de son entrée en application. Sur le terrain, plusieurs
demandeurs de crédits immobiliers attendent encore de bénéficier de
cette mesure, d’autant qu’ils pâtissent de conditions d’octroi de prêts
assez ardues. Ces emprunteurs restent dans l’expectative. Voire, la loi
de finances complémentaire pour 2008, entrée en vigueur depuis près de
trois semaines et qui prévoit un montant similaire d’aides financières,
n’a rien prévu. A ce propos, certains demandeurs soulèvent un paradoxe :
cette loi complémentaire a prévu une double taxation (1% sur le chiffre
d’affaires annuel des concessionnaires automobiles et un droit de timbre
sur les véhicules neufs). Cette taxation est immédiatement entrée en
vigueur alors qu’une mesure incitative traîne à être appliquée plus de
huit mois après son entrée en application ! Une situation qui soulève
des questionnements. La bonification est-elle entrée en vigueur par le
biais d’un texte d’application ? Le Trésor public a-t-il mis en branle
cette mesure ? Les banques ont-elles commencé à l’appliquer ? Pourquoi
ce retard ? Des réticences existent-elles quant à cette mesure ? A quand
l’application que d’aucuns prévoyaient, à tort, pour la fin du mois de
juillet écoulé ? Nos tentatives pour répondre à ces interrogations se
sont avérées cependant vaines auprès de la Direction générale du Trésor,
relevant du ministère des Finances, et dont les responsables habilités
étaient indisponibles. La situation reste également incertaine au niveau
de certaines banques publiques dont la Banque de développement local
(BDL) par exemple. Au niveau de cet établissement, il semble que l’on ne
soit pas au courant de cette mesure, au moins au niveau du réseau
d’exploitation. Même si la BDL a déjà initié, indique-t-on, une série de
bonifications pour certains crédits (les micro-crédits, le dispositif
ANDI, l’accès au logement pour les retraités militaires…), et que cette
banque envisage de passer des conventions avec des collectifs de
particuliers pour l’octroi de crédits aidés. On fait remarquer que
l’aide publique à l’accès au logement (versée par le biais de la Caisse
nationale du logement) représente en elle-même une forme de
bonification.
C. B.
BDL
Les taux d’intérêt baisseront encore
La BDL devrait encore revoir ses taux d’intérêt à la baisse, d’ici la
fin de l’année. C’est ce qu’on apprend auprès de cette banque qui
pratique un taux de 5, 75 % et qui devrait diminuer d’un point.
C. B.
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