Plus de 50 000 logements en cours de r�alisation par les EPLF inscrits dans le cadre du programme d'un million de logements risquent de ne jamais �tre habit�s par leurs b�n�ficiaires. Le d�ficit accus� par les EPLF s'�l�ve � 35 milliards de dinars. Le co�t social de la dissolution de ces entit�s est colossal. Il est traduit par la perte de 2 500 emplois directs et pr�s de 100 000 emplois par le truchement de la sous-traitance. La CNEP-Banque ainsi que l'ing�rence des pouvoirs publics seraient derri�re la d�b�cle que conna�t le groupe.
Situation kafka�enne que celle que vivent actuellement les 19 EPLF (Entreprises de promotion du logement familial) dont la dissolution peut intervenir apr�s le mois de ramadan, au plus tard � la fin de cette ann�e. Un rapport remis le 3 septembre en cours par la F�d�ration de l'habitat et de l'urbanisme affili�e � l'UGTA sur �la situation des collectifs des travailleurs des EPLF�, dont nous d�tenons une copie en exclusivit�, �num�re avec force d�tails les d�boires de ces entreprises. Celles-ci sont appel�es � �tre dissoutes � la faveur d'une instruction donn�e au d�but du mois dernier par le minist�re de l'Industrie et la Promotion des investissements (MIPI) aux SGP r�gionales � l'effet �de pr�parer les EPLF � une nouvelle restructuration �. Il est notifi� aux P-dg de �surseoir � l'�tablissement de tout document : d�cision, acte portant sur l'affectation, la r�servation et la cession de logements et locaux commerciaux ou autres �quipements d�tenus ou en cours de r�alisation. En g�n�ral, geler toute forme de document susceptible d'�tre utilis� pour mat�rialiser les transactions. Surseoir � toute transaction sur le patrimoine de l'entreprise, notamment les biens immeubles, les �quipements et terrains � b�tir. Surseoir � tout nouveau engagement d'investissement quelle qu'en soit la nature�. Le document �labor� par l'UGTA pr�cise qu��en l'�tat actuel, la situation est tendue � l'extr�me. Ce secteur qui pr�te � �tre carr�ment paralys� a cr�� plus de 2 500 emplois directs et pr�s de 100 000 emplois par le truchement de la sous-traitance�. Le collectif des travailleurs exprime vivement �ses profondes inqui�tudes quant au devenir de nos entreprises respectives face � la d�cision des pouvoirs publics de dissoudre nos entit�s. Celle-ci est d'autant plus forte quand elle se mat�rialise par un certain nombre d'instructions gelant les activit�s de l'EPLF, principalement celles relatives � la commercialisation, seule source de financement, et le blocage du lancement de nouvelles op�rations �.
Plaidoyer en faveur de la sauvegarde des EPLF
Sous l'intitul� �les r�alisations, les acquis des EPLF et les difficult�s rencontr�es�, les repr�sentants des travailleurs se d�fendent de faire obstacle au programme du pr�sident de la R�publique et indiquent qu'au contraire la dissolution mettrait en p�ril son ex�cution. Ils s'estiment par rapport aux autres organismes exer�ant dans le secteur du b�timent �l�s�s et marginalis�s �, notent-ils et d�encha�ner que �depuis la cr�ation des EPLF en 1985, celles-ci ont r�alis� un programme de logements tr�s important� et que �actuellement, plus de 50 000 logements sont en cours de r�alisation sans aucune aide financi�re des pouvoirs publics. Les EPLF ne b�n�ficient d'aucun privil�ge fiscal ou parafiscal, contrairement aux promoteurs priv�s nationaux et �trangers surtout�. Les r�dacteurs du rapport affirment que �les EPLF sont soumises � tous les blocages et �missions d'ATD par la CNEP qui ne veut pas reconna�tre les positions l�gitimes et l�gales des EPLF quant au calcul des int�r�ts intercalaires. Pour obtenir un permis de construire, les d�lais sont en moyenne de trois � quatre ans quand il s'agit des projets de l'EPLF, alors que pour les autres promoteurs les d�lais sont de un � six mois !� Le document ajoute que �dans le souci d'am�liorer la gestion des op�rations de promotion immobili�re, une multitude d'actions de formation ont �t� engag�es (technique, financi�re, administrative) ainsi que le pilotage de ma�trise d'ouvrages. Un guide a �t� r�alis� en compl�ment d'un capital exp�rience acquis depuis l'�poque de la Compagnie immobili�re alg�rienne (CIP)�. Les r�dacteurs du rapport pr�cisent que �les EPLF ont r�alis� d'�normes programmes sans aucune assistance ni contribution, dans des conditions s�curitaires, sociales, �conomiques extr�mement difficiles�. Les contestataires r�v�lent que �un milliard de dinars est vers� annuellement aux services fiscaux �. Pour eux, �les EPLF ont adh�r� avec conviction au programme des logements sociaux-participatifs (LSP)�. Concernant le d�ficit accus� par les EPLF et qui s'�l�ve � 35 milliards de dinars, ils soutiennent qu'il est le �r�sultat de m�ventes de logements situ�s dans des zones isol�es r�alis�s sur d�cision des pouvoirs publics dans les ann�es 1980 et 1990 lorsque les EPLF avaient un statut d'entreprises locales�. Mais il est d� �galement �� la difficult� d'acc�s au foncier et � l'obtention du permis de construire, au financement, aux ing�rences des pouvoirs publics, aux r�quisitions de logements par l'Etat (s�isme de Boumerd�s, inondations et autres sinistres) et qui ne sont toujours pas pay�s, � la baisse d'activit� due � la trag�die nationale et surtout au conflit avec la CNEP�. Les protestataires s'interrogent sur la politique de deux poids deux mesures pratiqu�e par le gouvernement. �Pourquoi, se demandent-ils, la dette des OPGI, dont le montant s'�l�ve � 276 milliards de dinars, a �t� effac�e par le Tr�sor public alors que celle des EPLF (35 milliards de dinars) n'a pas �t� prise en charge alors que son annulation �tait pr�vue dans la loi de finances pour 2008 ?�
Conflit Cnep/EPLF
Les cr�ances d�tenues aupr�s de la Cnep constituent le n�ud gordien de la situation dans laquelle se d�battent les EPLF. Un conflit est n� suite � la non-perception de ces cr�ances par la banque, �qui d�tient le monopole du financement de la promotion immobili�re�. Le bras de fer entre les deux entit�s va d�g�n�rer en un blocage, par la Cnep, des financements des programmes de logements dont la r�alisation incombe aux EPLF. Ces derni�res ont �t� contraintes de s'autofinancer � travers des montages dont l'essentiel est puis� dans l'apport des clients. Plusieurs correspondances, rest�es lettre morte, ont �t� adress�es au minist�re de l'Habitat, au chef du gouvernement, au pr�sident de la R�publique, au patron de la Centrale syndicale afin d'intervenir pour contribuer au r�glement du diff�rend entre les EPLF et la Cnep autour de la dette et le d�blocage de nouveaux cr�dits. Allant jusqu'� implorer, dans une r�cente lettre, l'implication du chef de l'Etat afin de venir � bout de ce contentieux. Dans l'une des correspondances, on accuse la Cnep �de compromettre l'�quilibre �conomique des EPLF et de porter pr�judice aussi bien � l'Etat qu'aux citoyens, � travers les blocages d�lib�r�s qui leur sont impos�s. Parmi lesquels, les retards dans les d�lais de payement des situations ainsi que les conditions draconiennes qu'ils subissent telle le taux d'int�r�t de 18% avec effet r�troactif au 1er janvier 1996, alors que le livret d'�pargne est r�mun�r� � 10% et que les prestations des EPLF ne sont que de 2% du montant des situations des travaux pay�s�. Une missive envoy�e par le Pdg du Groupe EPLF de Boumerd�s au P-dg de la Cnep/Banque dat�e du 2 avril 2007 est � la fois explicite et �mouvante. On y lit ce qui suit : �Il est dommageable de constater que plus de sept ann�es sont d�j� pass�es et notre Groupe souffre des affres du blocage des financements d�cid� unilat�ralement par votre institution et ce, malgr� l'existence de conventions sign�es conjointement par nos deux entit�s. Le pr�texte de la contrainte r�glementaire que vous vous obstinez � �voquer sans cesse ne serait jamais atteint si votre logiciel arr�tait de calculer � tort les int�r�ts intercalaires pendant les p�riodes d'interruption de financement pour les projets annul�s et ceux r�ceptionn�s ainsi que le calcul d'int�r�ts sur les montants rembours�s et non comptabilis�s par votre institution. Il est important de pr�ciser que votre institution a cess� toute forme de financement et surtout sur des projets o� les conventions �taient en cours de validit�. Le montant des situations impay�es est de plus de 600 millions de dinars dont 232 millions repr�sentant les cr�ances de nos filiales�. Et d'ajouter : �Ce blocage a enti�rement d�structur� nos filiales et a mis en p�ril leurs activit�s surtout que celles-ci ont �t� cr��es pour relayer des entreprises publiques dissoutes et r�aliser les programmes financ�s par votre institution. Cette situation va nous obliger � r�duire nos effectifs qui conna�tront une compression de 700 travailleurs. Vous conviendrez que cela provoquera ind�niablement des r�percutions sociales des plus dramatiques pour l'entreprise et la r�gion.� �Nous continuons toujours � esp�rer que vous reviendrez � de meilleurs sentiments dans l'int�r�t de nos institutions et surtout la pr�servation de l'emploi au sein de notre r�gion qui a durement souffert durant toute une d�cennie des al�as de la situation s�curitaire et du s�isme qui l'a �branl�e en mai 2003�, conclut le responsable.
Les cons�quences d�sastreuses de la dissolution
Le document en notre possession est pour le moins alarmiste et pr�vient des d�g�ts que la dissolution peut engendrer � court, moyen et long terme. Il constate que �les EPLF de Constantine, M�sila, Mascara et M�d�a ont �t� dissoutes dans les ann�es 1980 et 1990 et, � ce jour, leur dissolution n'est pas achev�e compte tenu de la sp�cificit� des programmes immobiliers qu'elles ont initi�s dans le cadre de la loi 86/07 relative � la promotion immobili�re�. On d�plore que �la dissolution des EPLF au nombre de 19 g�n�rerait des litiges et conflits sociaux inextricables de par le programme de vente sur plan lanc�. Elle accentuerait la crise de logement ainsi que la flamb�e des co�t pratiqu�s. Ceci �tant, actuellement les prix de vente des logements EPLF sont les plus comp�titifs prix/qualit�). La mise au ch�mage des effectifs des EPLF et des entreprises sous-traitantes aura des cons�quences sociales d�sastreuses. Les travailleurs ont acquis de l�exp�rience par la formation de nouvelles technologies dans le domaine de l'habitat, il serait malheureux de dilapider ce capital consid�rable�. Le rapport pr�vient que �la reprise des programmes en cours par d'autres structures apr�s la dissolution des EPLF rencontrerait d'�normes difficult�s en mati�re de gestion contractuelle et responsabilit� civile quant � la continuit� des op�rations sur le plan technique, financier, commercial et juridique. Les clients ayant souscrit aux programmes de vente sur plan LSP en versant des apports financiers conna�tront des d�boires par rapport � la livraison de leurs logements ou bien ne seront pas rembours�s. Leur apport a �t� totalement ou partiellement utilis� dans la r�alisation de leurs logements que les EPLF, n'ayant pas de financements bancaires, op�rent par des montages financiers propres en utilisant les apports des souscripteurs. Les clients ayant d�j� b�n�fici� d'un logement ou d'un local commercial ne pourraient plus obtenir leur titre de propri�t� jusqu'� l'assainissement total des EPLF d�j� dissoutes ou rattach�es, ce qui peut prendre plusieurs ann�es. Le cas des entit�s d�j� dissoutes (pr�cit�es) est un exemple significatif�. Un autre risque peut �galement survenir apr�s la dissolution, explique le rapport. �La disparition des EPLF va r�duire sensiblement les programmes de vente sur plan (VP). Aujourd'hui, 87% de ces programmes sont r�alis�s par les EPLF. Ce qui va engendrer une augmentation vertigineuse des prix des logements favorisant la sp�culation�. Enfin, le gel de la commercialisation des produits �entra�nerait imp�rativement la cessation de paiement des projets en cours et des salaires des travailleurs en ce mois sacr� du Ramadan�. En d�pit des r�centes assurances du ministre de l'Habitat quant � la pr�servation du patrimoine et des travailleurs, le climat au sein des EPLF reste extr�mement tendu. On sait d'exp�rience que les travailleurs ont �t� les premiers � faire les frais des diff�rentes dissolutions et autres restructurations op�r�es ces derni�res ann�es sur les fleurons de l'industrie nationale. Quant au patrimoine, s'il ne part pas � vau-l'eau, il est carr�ment morcel� et d�membr� pour �tre revendu � un prix d�risoire sans oublier la perte de l'inestimable capital exp�rience des personnels r�duits au ch�mage. La dissolution d�cid�e sans �tre discut�e au pr�alable avec le partenaire social suscite des interrogations. A qui destine-t-on le patrimoine des EPLF ? Avec qui a-t-on n�goci� la reprise des chantiers de ce groupe leader dans la construction en Alg�rie ?
Fatma Haouari

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