La commande publique de l’Algérie pour 2005-2009 dépasse les 200 milliards de dollars. Non seulement la réglementation sur les marchés publics (décrets présidentiels de juillet 2002 et 2003) contient de nombreuses insuffisances, mais elle est souvent contournée au profit des pratiques du gré à gré, quand elle n’est pas directement piétinée. Cette situation a fait le lit de la corruption. Il est impératif que les segments actifs de la société civile fassent pression sur les pouvoirs publics afin de faire de la transparence dans la passation des marchés un objectif prioritaire en Algérie.
La passation des marchés publics est un domaine
particulièrement sensible de la lutte contre la corruption et doit constituer
une priorité des décideurs soucieux d’introduire plus de transparence et d’intégrité
dans le fonctionnement des services publics. Là comme ailleurs, l’objectif de
la réforme doit avant tout viser la mise en place de mesures de prévention
pour créer un climat d’intégrité, mesures qui diminuent les risques liés
aux pratiques de corruption, en limitent les bénéfices et s’attaquent au
phénomène avant qu’il se produise. Comme nous l’avions déjà signalé à
plusieurs reprises dans ces colonnes depuis plusieurs années, l’existence d’une
volonté forte et sincère du gouvernement est un préalable pour lutter
efficacement contre la corruption dans les marchés publics. Cette volonté
devrait se traduire par l’élaboration d’une stratégie nationale articulée
autour d’un certain nombre de mesures.
La sensibilisation : en informant et mobilisant l’opinion
publique, notamment à travers les médias, sur les cas de corruption.
La prévention : par la réforme des textes
législatifs et réglementaires, la formation et la sensibilisation des agents
publics et l’élaboration de codes de conduite. La surveillance de la pratique
des marchés publics : en renforçant la transparence et en facilitant l’implication
d’acteurs, autres que les donneurs d’ordre et les entreprises, tels que la
société civile et les médias. L’évaluation et le contrôle de l’application
des procédures de marchés publics, et la sanction des pratiques malhonnêtes
sont aussi des mesures incontournables. La réforme du code des marchés publics
est certainement l’élément central de la lutte contre la corruption dans ce
secteur. Il est fondamental que le pouvoir législatif soit associé au chantier
des réformes. Ce n’est pas le cas dans de nombreux pays, dont l’Algérie,
où les gouvernements, pour contourner le pouvoir législatif, se contentent de
dispositifs réglementaires, tels les décrets exécutifs ou les arrêtés
ministériels. Les réformes sont alors engagées en cercle fermé au niveau de
l’exécutif, sans débat public.
Les objectifs de la réforme
Il s’agit de disposer de textes, de lois, de procédures et de toutes
réglementations nécessaires pour lutter efficacement contre la corruption. Ils
peuvent autant couvrir la réglementation et la surveillance du processus de
passation des marchés, de leur exécution et de leur réception, que le
contrôle et l’évaluation de leur application. L’ensemble des textes
relatifs aux marchés publics doit être réuni et mis en cohérence dans un
code.
Les mesures d’accompagnement de la réforme du cadre
juridique
Au-delà de l’établissement d’un cadre juridique, la lutte contre la
corruption dans les commandes publiques nécessite l’adoption d’un ensemble
de mesures et de pratiques pour régir le processus de passation des marchés.
On doit envisager toute une série de mesures pour accompagner la démarche de
réforme : introduction de l’infraction et de la sanction pénale contre le
favoritisme ou l’octroi d’avantages injustifiés introduction de la sanction
pénale contre le délit d’initiés ; formation et professionnalisation des
fonctionnaires dans le domaine des marchés publics ; sensibilisation des
partenaires et du public ; mise en place des mécanismes de contrôle des
investissements et de l’opportunité des achats ; promotion et encouragement
de l’adoption de codes de conduite et de déontologie ; mobilité du personnel
impliqué dans les marchés publics ; publication et diffusion de guides
simplifiés des codes de marchés publics.
L’utilisation des nouvelles technologies
Le développement récent des nouvelles technologies présente un intérêt
immense pour faciliter l’accès à l’information et introduire plus de
transparence dans les processus de passation des marchés publics. Bien que ces
nouveaux outils ne soient pas encore intégrés dans la réglementation
algérienne, ils sont particulièrement utiles pour la dissémination des
informations relatives à La publication des avis d’appels d’offres ; la
consultation des cahiers des charges ; la publication des résultats et rapports
d’évaluation ; et la publication des textes des marchés publics. L’utilisation
de l’Internet dans une partie des procédures de l’attribution des marchés
publics a commencé dans beaucoup de pays, mais presque pas en Algérie. Des
expériences sont menées pour aller au-delà des aspects liés à l’information
et intégrer d’autres étapes de la passation des marchés.
Djilali Hadjadj
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