Le processus d’attribution et d’exécution des contrats
publics permet à de nombreuses formes de corruption de se développer.
Favoritisme, fraudes et détournements en tous genres en sont quelques exemples.
Les responsables publics, qui engagent les deniers de l’État, en sont tout
autant responsables que les acteurs du secteur privé qui cautionnent et
perpétuent ces pratiques malhonnêtes.
Le gré à gré dans les marchés
publics va à l'encontre des pratiques de saine concurrence, favorise l'opacité
dans la gestion de la commande publique et fait le lit de la corruption. La
réglementation algérienne sur les marchés publics, décret présidentiel
n°02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété en septembre 2003, va faire
de nouveau l’objet d’amendements. Le Conseil du gouvernement, réuni le 18
avril 2007, avait inscrit à son ordre du jour la révision de la
réglementation sur les marchés publics ! Il avait examiné et avalisé un
projet de décret présidentiel modifiant et complétant les décrets
présidentiels cités plus haut. Ainsi que l'indiquait le communiqué officiel
du Conseil du gouvernement, «élaborées sur la base d’une évaluation
exhaustive de la mise en œuvre du décret présidentiel du 24 juillet 2002, les
nouvelles dispositions ont pour objet d’adapter les procédures de passation
des marchés publics aux exigences induites par la mise en œuvre de l’important
programme d’investissement engagé au plan national. Les amendements
préconisés introduisent des facilitations devant, notamment, permettre aux
maîtres d’ouvrages locaux une plus grande maîtrise des délais de
formalisation des procédures et de réalisation des projets». Puis plus jusqu’au…
23 juillet 2008 !
Le projet de décret présidentiel du 23 juillet 2008
toujours non publié au Journal officiel
En effet, le Conseil des ministres, tenu le 23 juillet 2008 sous la présidence
du chef de l’Etat, avait notamment adopté un décret présidentiel modifiant
et complétant celui du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés
publics, décret qui avait déjà été modifié en septembre 2003. Ces
modifications «libéralisent» davantage le code des marchés, code qui était
déjà très en deçà des normes internationales en vigueur. La commande
publique tant au niveau central qu’à l’échelle locale ne sera presque plus
régie par des règles à l’avenir, le gré à gré devenant la pratique
dominante, au lieu d’être l’exception, ce qui va encore ouvrir plus
largement le lit de la corruption à tous les niveaux. Le gouvernement s’est
caché derrière les walis — ces derniers seraient à l’origine d’une
demande pour rendre plus permissible la gestion des marchés publics — pour
justifier cette scandaleuse déréglementation, considérant que la
réglementation actuelle est un obstacle à la réalisation des marchés et au
respect des délais ! Cet alibi qui ne dit pas son nom va favoriser les
pratiques les plus opaques et la politique du fait du prince. Le chef de l’Etat
a peut-être changé d’avis, puisque 2 mois après cette décision, il n’y a
toujours pas de publication au Journal officiel, alors que le gouvernement
considérait que ces modifications réglementaires étaient urgentes ! Le
gouvernement fait marche arrière ? Au lieu «d’ouvrir » davantage la
réglementation sur les marchés, les pouvoirs publics feraient mieux d’être
plus regardant sur le respect de son application, et de l’adapter plus
sérieusement aux recommandations de la Convention des Nations unies contre la
corruption.
D. H.
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