Actualités : ADOPTION DE L'ORDONNANCE SUR LA CONCESSION DES TERRAINS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L'ÉTAT
Le RCD dit non, le PT s’abstient

Les députés ont adopté hier le projet de loi portant approbation de l'ordonnance fixant les conditions et modalités d'octroi par concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement.
Le texte a été adopté à l’unanimité par les parlementaires à l’exception de ceux du PT qui se sont abstenus et ceux du RCD qui ont voté contre. Le texte adopté définit les conditions d'octroi de terrains relevant des biens propriétés de l'Etat à travers l'augmentation de la durée de la concession de 33 à 99 ans.
N. I.