Il n’y a pas de «caisse noire» pour le financement des rallonges de crédits mais des provisions, selon le ministre des Finances, Karim Djoudi. L’entrée en vigueur du nouveau système comptable financier est reportée au 1er janvier 2010. Les plans de modernisation douanière et fiscale seront présentés prochainement en Conseil de gouvernement.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Y a-t-il une «caisse
noire» pour financer les rallonges de crédits ? Quelle est l’origine de ces
rallonges ? Des rallonges non inscrites dans les lois de finances et
allègrement consenties par les pouvoirs publics (président de la République,
ministre de l’Intérieur,..) lors de leurs déplacements à l’intérieur du
pays. A ce questionnement, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a apporté
hier une réponse pour le moins biaisée. En marge d’un séminaire sur la mise
en œuvre du plan comptable de l’Etat (PCE), Karim Djoudi a affirmé ignorer l’existence
d’une telle caisse. «Si vous savez où se trouve cette caisse, ditesle-
moi», dira-t-il, quasi ironique.
Des provisions sont constituées
Pour le ministre des Finances, tous les crédits budgétaires font l’objet d’une
inscription avant leur affectation et octroi. Or, dans le cas d’événements
imprévisibles, comme dans le cas des intempéries de Ghardaïa, il s’avère
difficile d’anticiper en termes de crédits, laissera-t-il entendre.
Toutefois, des provisions sont constituées dans le but de financer ces crédits
éventuels même si Karim Djoudi n’a pas été davantage clair à ce sujet.
Dans cet ordre d’idées, le ministre des Finances a rappelé que l’enveloppe
de 20 milliards de dinars affectée à la reconstruction des zones sinistrées
de la wilaya de Ghardaïa pourrait être revue à la hausse. A charge,
toutefois, d’une évaluation précise des besoins pour les huit communes
déclarées sinistrées et en prenant en considération l’indemnisation des
victimes par les assurances et par le biais du Fonds des calamités naturelles.
Mise en œuvre du PCE, optimisme de Djoudi
Le grand argentier du pays s’exprimait en marge d’un séminaire sur la mise
en œuvre du nouveau PCE, organisé par le ministère des Finances et l’Adetef.
Karim Djoudi s’est ainsi affiché optimiste sur la mise en œuvre de ce PCE,
quasiment achevé selon lui, même s’il n’a pas donné d’échéancier
précis quant à cette action. Cette action est basée sur l’adaptation des
normes comptables internationales IPSAS (International Public Sector Accounting
Standards), applicables au secteur public. Elle s’inscrit dans le cadre de la
réforme comptable et vise à assurer une meilleure gestion budgétaire. Il s’agit,
en effet, d’assurer une information financière enrichie et de qualité ainsi
que la transparence des finances publiques soumises au contrôle parlementaire
et aux autres autorités de contrôle (Inspection générale des finances, Cour
des comptes…).
Ce qui reste, toutefois, à finaliser
Il reste néanmoins à finaliser cette réforme comptable à travers la
réalisation d’une série d’actions : déterminer les organes de pilotage et
les moyens du projet de réforme, adopter les textes, ouvrir certains chantiers
comptables, conduire le changement en matière de formation… Comme il s’agit,
selon un expert français, participant à ce séminaire, de «se fixer un
échéancier, gérer la transition et d’accompagner le changement, l’existence
d’une «volonté politique» étant primordiale.
Le nouveau système comptable applicable dès le 1er
janvier 2010
D’autre part, Karim Djoudi a confirmé le report de l’entrée en vigueur du
nouveau système comptable financier (NSCF) au 1er janvier 2010. Et cela alors
que le NSCF devait entrer en vigueur initialement au 1er janvier 2009. En
rappelant que le NSCF, applicable aux entreprises, est basé sur l’adaptation
des nouvelles normes comptables internationales IFRS (International Financial
Reporting Standards) et vise la transparence financière et l’amélioration
des rapports économiques. Un report que Karim Djoudi a justifié par la
volonté de laisser le temps nécessaire aux opérateurs concernés de mieux se
former et d’intégrer les normes IFRS, le ministère des Finances prenant en
charge cette formation selon lui. En notant que les textes d’application de la
loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant NSCF, ne sont pas encore finalisés.
La modernisation des douanes examinée au gouvernement
Par ailleurs, Karim Djoudi a indiqué que le plan de modernisation douanière,
à l’étude, sera soumis prochainement à l’aval du Conseil du gouvernement
pour sa mise en œuvre. Un plan qui inclut , notamment, la révision du code des
douanes, une formation davantage efficiente et spécialisée et l’acquisition
d’équipements. Dans ce contexte, le grand argentier du pays a fait état du
jumelage de la nouvelle Ecole supérieure des douanes d’Oran avec l’établissement
homologue de Tourcoing (France). Concernant le plan de modernisation fiscale, il
sera également présenté prochainement en Conseil de gouvernement, selon Karim
Djoudi. C. B.