Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’Algérie ne dispose pas de texte réglementant le plan Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile) pour la gestion des crises et des catastrophes. Cette absence de cadre juridique explique le cafouillage constaté dans l’organisation des secours et de l’assistance aux populations touchées par les inondations de Ghardaïa.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Sur le plan légal, les pouvoirs publics sont dans l’incapacité de déclencher un plan Orsec. Une véritable aberration dans un pays qui subit régulièrement des catastrophes naturelles. En fait, le seul texte qui réglementait l’ensemble des dispositifs à mettre en œuvre en cas de catastrophes (le décret n°85- 231 du 25 août 1985) a été abrogé à la faveur de l’adoption de la loi 04- 20 de décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. Cette loi, élaborée suite au tremblement de terre de Boumerdès, a pour objectif d’introduire de nouvelles règles pour la prévention et la gestion des risques majeurs. C’est notamment le cas pour le plan Orsec. Un chapitre entier est consacré à cette question et prévoit, notamment, l’instauration de 5 plans Orsec (national, interwilayas, wilayal, communal et sites sensibles). Mais voilà, les décrets d’application de ces nouvelles dispositions n’ont toujours pas été pris depuis l’adoption de cette loi. Cela est d’ailleurs valable pour l’ensemble de ce texte. Pis, le législateur, au titre des dispositions finales, a décidé d’abroger tous les textes antérieurs. «Toutes dispositions contraires à celles de la présente loi sont abrogées. Toutefois, les dispositions régissant les aspects liés à la prévention des risques majeurs demeurent en vigueur jusqu’à publication des textes d’application de la présente loi», stipule l’article 74. Cet article est important puisqu’il précise que seuls les dispositifs de prévention des risques majeurs (décret 85- 232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes) ont été maintenus. Ce qui confirme, une fois de plus, que le décret n°85-231 a bel et bien été abrogé. Lors des inondations qui ont dévasté la semaine dernière la vallée du Mzab, les représentants de l’Etat ont affirmé avoir déclenché le plan Orsec. Une question s’impose d’elle-même : sur quelle base juridique cette procédure a été déclenchée ? Il semblerait que l’absence de texte réglementaire soit la cause du désordre qui a caractérisé la gestion de cette crise. Selon une source proche du département de Zerhouni, la catastrophe de Ghardaïa aurait été gérée à distance, à partir d’Alger, par le Centre opérationnel national d’aide à la décision (Conad). Sauf que cette structure, créée par décret exécutif en octobre 2003, n’est pas habilitée à mener une telle mission. Ses prérogatives relèvent essentiellement de la coordination, de la communication institutionnelle et de l’organisation des secours au niveau central. Alors, en définitive, à quoi est dû ce vide juridique ? Serait-il à mettre sur le compte du laxisme des pouvoirs publics ?
T. H.
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