La révision partielle de la Constitution à l’ordre du jour n’est pas à proprement parler un changement fondamental dans la gouvernance du pays. Elle ne constitue qu’une adaptation des équilibres au sein du pouvoir pour répondre à des impératifs factuels et à des calculs politiciens et d’ordre strictement personnel.

En effet, quoi qu’on puisse épiloguer sur la nature et la portée de cette révision, le but sous-jacent n’est rien d’autre que la remise en cause de la clause limitative des mandats présidentiels. Tel qu’il a été orchestré et soutenu par les thuriféraires du régime, le projet de révision de la loi fondamentale vise surtout la mainmise de l’institution présidentielle sur l’exécutif et l’abrogation de l’article 74 pour permettre au président en exercice de briguer un troisième mandat. Ce procédé favorise le glissement d’un régime «présidentialiste» formel à un césarisme (et/ou bonapartisme) clairement assumé. La démarche s’accomplit au mépris du serment prêté lors de son investiture quant à respecter et à défendre l’ordre constitutionnel et des équilibres des pouvoirs et des institutions tels que fixés par l’article 176 de la Constitution. L’éthique et le juridique se trouvent ainsi durablement affectés. Or, le bilan des dix années de gestion de M. Bouteflika est loin d’être reluisant. Le chômage endémique, la paupérisation, la corruption et les scandales financiers qu’elle a générés, le délabrement économique, la restriction des libertés publiques, le népotisme, la fraude et la déliquescence de l’administration sont autant de problèmes et d’indicateurs qui plaident pour une nouvelle gouvernance, des régulations et des réformes politiques et institutionnelles profondes à même d’engager la société sur la voie de la modernisation et du progrès. Cette conjoncture oblige, in fine, à réfléchir au problème majeur de la refondation nationale qui passe nécessairement par l’émergence et l’édification d’un nouvel ordre institutionnel démocratique afin de libérer le pays des multiples contraintes que lui inflige un régime populiste et de son alter ego, l’intégrisme. Aujourd’hui, l’essence du constitutionnalisme est de limiter le pouvoir des gouvernants. Cette perspective n’a, malheureusement, jamais été celle des premiers dirigeants politiques de l’Algérie indépendante. Si la Constitution est considérée comme l’emblème et l’instrument du constitutionnalisme, il va sans dire que le système politique algérien qui se succède à lui-même depuis l’indépendance a irrémédiablement renoncé à l’idée même de constitutionnalisme. Les procédés d’élaboration et de révision des différentes constitutions ont démontré que nous sommes dans un pays du tiers-monde où l’exercice du pouvoir emprunte d’autres sentiers que ceux du droit. Le pouvoir est loin d’être l’émanation de la société et de sa volonté librement exprimée, sinon par des constructions artificielles. L’idée de représentation, indispensable à la démocratie et qui permet l’investiture par le peuple de ses gouvernants, est reléguée à un simple slogan idéologique du pouvoir. Elle est sans cesse détournée par l’oligarchie politique à des fins de légitimation ne laissant au peuple d’autre expédient que celui de plébisciter et d’entériner les choix imposés par le haut. C’est pourquoi on peut s’interroger sur la légitimité de cette révision constitutionnelle qui n’a pour finalité que de supprimer cette clause incommodante pour le président sortant, dont le dessein est de s’accrocher au pouvoir. La démocratie ne peut s’affirmer si les règles du jeu fixées sont unilatéralement remises en cause à la faveur de majorités conjoncturelles issues de la fraude ou des oukases constitutionnels. Une constitution est une première loi qui ne saurait être modifiée ou interprétée au gré des intérêts du président sortant, au mépris de sa lettre et de son esprit. Comme le dit si bien un juriste africain de l’Université de Ouagadougou (D. Augustin Loada), le constitutionnalisme moderne «est rigoureusement incompatible avec la maxime classique de la démocratie majoritaire selon laquelle on a constitutionnellement raison parce qu’on est politiquement majoritaire ». La limitation du nombre de mandats apparaît ainsi comme un «antidote» aux réélections automatiques et un frein aux dérives vers la présidence à vie. Outre qu’elle favorise la circulation et le renouvellement des élites, cette clause permet, selon l’auteur susnommé, de promouvoir des élections plus compétitives et un jeu politique plus ouvert. Les candidats sortants étant communément assurés d’une réélection, du fait des attributions et de la machine de l’Etat dont ils disposent par rapport à leurs concurrents, leur disqualification de la compétition permet non seulement d’ouvrir et de démocratiser davantage le système politique, mais aussi de relever l’importance du mérite dans le processus électoral. La vitalité de la démocratie américaine — premier Etat à avoir observé la restriction des mandats sous l’impulsion de son fondateur G. Washington qui a renoncé à briguer un troisième mandat malgré sa popularité en 1797— et qui a vu un homme de couleur accéder à la magistrature suprême, deux siècles après, donne du sens à la notion d’alternance, voire à la citoyenneté et au vote. Les changements opérés dans les pays africains comme le Sénégal, Ghana, Togo, Mali, Niger… méritent d’être médités. En revanche, l’expérience montre généralement qu’une reconduction de la mandature charrie l’émergence de potentats, ou de responsables succombant à la corruption. Même dans les régimes parlementaires occidentaux cités comme des modèles de démocratie, la durée exceptionnelle dont ont bénéficié certains responsables politiques a engendré des abus et dérives graves comme c’est le cas de l’Allemand Helmut Kohl, trempés dans des scandales financiers qui ont sérieusement altéré son image et celle de son parti. C’est ce qui a fait dire au politologue français, Olivier Duhamel, «le pouvoir trop prolongé corrompt plus profondément. L’homme de pouvoir tend à le conserver, l’homme au pouvoir veut s’y perpétuer. Autant le préserver de cette obsession, stimulante dans la longue marche vers le sommet, ravageuse dans sa trop longue occupation suprême. Protégeons le dirigeant contre lui-même. Les précédents récents, si prestigieux soient-ils, l’attestent. Gonzalez, Kohl, Mitterrand, Thatcher, chacun d’entre eux aurait mieux gagné à s’arrêter plus tôt». Cette clause est amplement justifiée au regard du contexte algérien dans la mesure où le jeu démocratique et électoral se trouve souvent faussé par la manipulation, les fraudes et irrégularités électorales aidées, il est vrai, par leur rédhibition et l’apathie du corps électoral et au fait que l’Etat, tel que conçu au lendemain de l’indépendance, est miné par le culte de la personnalité, l’arbitraire, les archaïsmes tribaux et le paternalisme à l’encontre des Algériens qu’on considère des sujets plutôt que des citoyens. Cependant, il ne s’agit pas seulement de gérer une alternance du pouvoir. Il s’agit aujourd’hui de défendre l’existence même du cadre républicain qui permet l’alternance et de faire face à toute velléité et/ou tentation à l’autocratie et au despotisme moyen-oriental. C’est à partir de ce postulat qu’il faut engager le débat sur la révision de la Constitution si l’on veut participer à la marche de l’Histoire et éviter au pays la régression et d’autres fractures sociales. Il ne faut point le limiter à la seule question du mandat présidentiel, mais le recentrer autour de la refonte du régime politique mis en place depuis l’indépendance, avec une nouvelle définition des règles du jeu et une régulation du fonctionnement et de l’exercice du pouvoir dans une perspective démocratique et pérenne qui implique l’acceptation de la classe politique, la participation de la société et de l’élite nationale, l’éradication de la fraude par une surveillance internationale effective et soutenue de tous les processus électoraux et une nette clarification du rôle et de la place de l’armée dans la vie politique.
Dans cette refonte, quelques principes cardinaux sont à retenir
- La refondation de l’Etat national républicain par l’affirmation dans la Constitution de l’égalité en droits et devoirs de tous les Algériens et, au-delà du suffrage universel, réaffirmer tous les attributs des droits de l’homme dans un Etat moderne. Cette inscription juridique a pour effet d’empêcher des remises en cause de certains droits et acquis sociaux et de permettre corrélativement au Conseil constitutionnel d’intervenir pour protéger les droits syndicaux, de grève, de réunion et d’association.
- La préservation de l’Etat national moderne contre le danger potentiel de l’islamisme oblige à formuler de manière intransigeante la séparation du politique et du religieux. Cette séparation permettra de soustraire la religion des tutelles et des manipulations des groupements politiques pour la restituer au champ de la foi. Ce qui permettra, en même temps, de désacraliser le pouvoir politique et de garantir les libertés de conscience et de culte. Par incidence, la question de l’égalité et la non-discrimination entre l’homme et la femme est subordonnée à ce préalable.
- Par delà les incantations réductrices, une redéfinition de l’algérianité qui intègre l’ensemble de ses composantes constitue un impératif pour garantir une cohésion et une unité résultant d’une adhésion librement consentie. La réhabilitation de la diversité culturelle et linguistique est la condition sine qua non afin de bannir l’intolérance et les exclusions génitrices de légitimes révoltes. L’amazighité, l’islamité, l’arabité de même que l’africanité et la méditerranéité sont des éléments constitutifs de la personnalité algérienne. L’expression majoritaire de l’une de ces composantes ne saurait justifier la censure ou même l’étouffement des autres. La reconnaissance de tamazight comme langue officielle, au même titre que l’arabe, devient aujourd’hui impérative pour assurer l’harmonie et l’émancipation de la collectivité nationale. A défaut, il convient de la faire bénéficier du statut de co-officialité dans certaines régions en fonction de la demande sociale régionale et de ses capacités d’encadrement. Par ailleurs, l’usage du français et de l’anglais comme langues d’enseignement en fonction de la demande sociale est une priorité supplémentaire qu’il faut inscrire dans le texte constitutionnel. La fuite devant l’universalité et la rationalité est aussi inefficace que dangereuse.
- Formuler de manière concrète les instruments d’intervention et de contrôle par la nation et ses représentations tant centrales que locales des politiques de souveraineté économique, politique et de défense da sécurité nationale. Il importe dès lors de renforcer les pouvoirs et attributions des instances élues et de concevoir une administration qui puisse privilégier le développement de la société et non la contrôler comme c’est le cas aujourd’hui.
- La mise en place d’une régionalisation, en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l’Etat et les collectivités locales, et qui attribue des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires à des entités politico- administratives nouvelles, à l’instar des six wilayas historiques configurées lors de la guerre de Libération. Le rôle des collectivités locales doit être constitutionnellement élargi pour plus d’efficacité afin de décompresser le pouvoir central et atténuer les tensions sur ses structures à chaque rendez-vous électoral. La révision constitutionnelle constitue un préalable indispensable à une législation d’ensemble sur la décentralisation. En somme, il importe de revaloriser les institutions locales, de fixer leurs pouvoirs et compétences et les libérer du diktat de l’Etat central pour consolider la démocratie de proximité et s’attirer les cadres et l’élite politique et économique dans leur gouvernance.
- En matière internationale, inscrire dans le texte les principes fondamentaux fondant la souveraineté nationale dans ses relations extérieures avec une priorité privilégiée pour la construction d’un ensemble régional des pays de l’Afrique du Nord, tel que proclamé par nos aînés à la Conférence de Tanger durant l’épreuve de feu, parce qu’elle restera toujours structurante des politiques nationales.
- Sur un autre plan, en ce qui concerne notamment l’aménagement des relations entre exécutif et législatif, force est de constater qu’à l’inverse de la tendance actuelle qui marque de façon prégnante l’omnipotence et l’omniscience de la fonction présidentielle au détriment des autres pouvoirs, l’Algérie doit être dotée d’un régime politique qui consacre la séparation et l’équilibre des pouvoirs et où le président de la République n’est pas plus qu’un organe parmi d’autres. La théorie de la séparation des pouvoirs n’exige pas que chacun des pouvoirs soit attribué à un organe distinct, elle impose simplement qu’un seul organe ne soit pas titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs comme c’est le cas de notre pays où l’exécutif s’empare, y compris de la fonction législative et influe considérablement sur la fonction juridictionnelle. Or, selon les propres mots de Montesquieu, «c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites… pour que l’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, la liberté politique, sociale et économique sera d’autant mieux protégée et promue que le pouvoir ne sera pas concentré entre les mêmes mains.
- Etant un pays relativement jeune et un Etat nouvellement indépendant, l’Algérie a besoin d’une Constitution, et donc d’un régime qui prenne en charge l’apprentissage de la démocratie et cultive le consensus et la compréhension en tenant compte de l’évolution de la théorie constitutionnelle qui réduit la distinction entre régimes parlementaire et présidentiel. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat doivent être précisément définies de façon à ce que le Parlement et la justice ne soient aucunement subordonnés au pouvoir exécutif. Il faut un Parlement ayant des compétences affirmées dans l’exercice de la fonction législative, le pouvoir normatif, le contrôle de l’action gouvernementale et la consécration de la responsabilité politique. Il lui revient non seulement de voter la loi, mais aussi de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques comme cela se pratique sous d’autres cieux. Outre les procédés d’intervention classiques dont il dispose (questions écrites et orales avec débat, amendements, auditions par les commissions permanentes ou spéciales, commissions d’enquête…), il y a lieu de s’inspirer du système britannique de contrôle et d’évaluation qui a prouvé son efficience et qui a été repris par de nombreux pays émergents à l’instar de la Malaisie. Le Parlement britannique a créé en son sein un Public Accounts Committee, dont les membres s’occupent non pas de l’élaboration du budget mais du contrôle de l’efficacité de la gestion des deniers publics. Il s’appuie de façon privilégiée sur le National Audit Office, mis en place dans sa forme actuelle en 1983, et qui est habilité à mener des audits dans l’ensemble des ministères et offices gouvernementaux, disposant d’un libre accès à tous les documents.
- Le bicamérisme tel qu’il a été conçu et mis en œuvre actuellement n’est d’aucune utilité sinon qu’à consommer des budgets et à gratifier la clientèle. Il gagnerait à être affiné, au moins, en introduisant le système de la navette et la procédure d’examen des textes de loi.
- Il faut également un pouvoir exécutif bicéphale réel qui transcende le formalisme actuel, et des pouvoirs nettement partagés entre un président de la République élu au suffrage universel direct et un gouvernement nommé par le président et responsable devant le Parlement. Le chef du gouvernement, issu de la majorité parlementaire, doit avoir des attributions constitutionnelles au lieu d’une délégation de pouvoirs du président de la République. Il doit être libre dans l’élaboration et la mise en œuvre de son programme politique. Il doit jouir d’un véritable pouvoir réglementaire. En conséquence, le gouvernement sera responsable politiquement (individuellement et collectivement) devant le Parlement. Nul doute que la responsabilité politique trace une ligne de clivage réelle entre démocratie et dictature ; cette procédure constitue l’un des acquis majeurs du constitutionnalisme moderne et permet de mettre fin à l’exercice du pouvoir par un homme ou un clan qui ne jouissent plus de la confiance des gouvernés. Les dispositions relatives à la question de confiance et à la motion de censure gagneraient à être rationalisées et les conditions strictes auxquelles elles sont soumises, rendant leur effectivité quasiment nulle, doivent être atténuées.
- Le président de la République doit disposer, quant à lui, des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa fonction d’arbitre. Ses missions consistent à incarner l’unité de la nation et à être le garant des équilibres institutionnels. En cas de faute majeure ou de menace sur la stabilité de l’Etat, ou en cas d’une motion de censure contre le gouvernement ou à la demande du Premier ministre, il pourra destituer le gouvernement ou dissoudre le Parlement. Ces pouvoirs exceptionnels, que lui confère la Constitution, en cas de crise majeure, doivent être clairement encadrés. Son pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance doit être abrogé et ses attributions exécutives doivent être limitées aux seules questions stratégiques.
- Si l’on veut donner plus de substance aux missions et rôle assignés aux Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature et Conseil national économique et social, il est nécessaire à ce que le pouvoir de nomination de leur composante, initialement attribué au président de la République, soit soumis à l’avis du Parlement, ou, à tout le moins, aux commissions compétentes des deux chambres.
- Pour avoir une portée pratique, l’indépendance de la justice à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif implique des moyens matériels et des réajustements législatifs à même de lui garantir l’exercice de ses pouvoirs et l’impartialité dans l’application de la loi. Inutile de le préciser, l’indépendance de la justice signifie la protection accordée au juge pour lui permettre d’appliquer la loi et rien que la loi. Le moyen (protection) est donc inséparable de la fin (application rigoureuse de la loi). D’où la nécessité de mettre l’accent d’une part sur les mécanismes propres à cette protection (inamovibilité, progression dans la carrière indépendamment du pouvoir exécutif…) et, d’autre part, sur la responsabilité, inséparable, ici comme ailleurs, de l’autonomie, devant le Conseil supérieur de la magistrature, également indépendant de l’exécutif. Il importe, dés lors, à ce que le ministre de la Justice ne siège plus au Conseil supérieur de la magistrature et que celui-ci ne soit plus présidé par le chef de l’Etat.
- Par ailleurs, la saisine du Conseil constitutionnel doit être élargie aux parlementaires et ses attributions dans le domaine de contrôle de constitutionnalité des lois et règlements autonomes réaffirmées. Sa vocation est d’être non seulement un régulateur de l’activité des pouvoirs publics, mais aussi comme juge de la constitutionnalité des lois et, plus particulièrement, comme gardien des droits fondamentaux consacrés par la Constitution. Il convient qu’il soit entièrement revu dans sa composition, ses attributions et son fonctionnement. Le Conseil national économique et social doit être modernisé et réhabilité en tant qu’autorité indépendante. Cette modernisation passe nécessairement par l’affermissement du champ des missions qui lui sont dévolues par l’actuelle Constitution ainsi que de sa composition. Cette dernière doit être représentative de toutes les régions du pays et notamment du monde rural et intégrer en son sein, outre les représentants des entreprises publiques et des salariés, des entrepreneurs privés et des universitaires et personnalités dotés d’une expertise avérée en matière scientifique. De même, il doit donner son avis sur tout projet de loi de programme à caractère économique et social (auto-saisine) et être consulté par le gouvernement et/ou le Parlement sur les questions liées à la politique économique et au développement économique et social. Telles sont les pistes de réflexion, certes non exhaustives, pour bâtir des institutions pérennes parce que légitimes. Sinon l’on restera, et c’est le cas à l’heure actuelle, dans des options provisoires car confectionnées pour un homme et qui, en définitive, elles sont éphémères et fragilisent les fondements d’un Etat fort et légitime.

Maître Hakim Saheb,
député du RCD

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