L'impossibilité de la tâche dans le contexte algérien.
Interrogeons-nous sur les conditions du succès ou de l’échec d’une telle
institution, l’échec étant le plus souvent la règle dans la plupart des
pays qui l’ont mise en place. La volonté politique est essentielle pour
garantir le succès, l’indépendance de l’agence vis-à-vis de tous les
pouvoirs étant la condition sine qua non de son efficacité.
Sauf si
créer cette agence répond uniquement à la seule nécessité de se
conformer aux engagements liés à la ratification de la Convention des
Nations unies contre la corruption, sans se soucier de son utilité. Dans
ce cas-là, un observatoire en aura caché un autre. Mais même ces
engagements ne sont plus respectés par l’Algérie. Mais supposons un
instant que le gouvernement algérien décide d’appliquer effectivement et
sans plus tarder le décret présidentiel du 22 novembre 2006 portant
création de l’organe gouvernemental de prévention et de lutte contre la
corruption. Il serait erroné d’attendre qu’une agence puisse combattre
la corruption en faisant cavalier seul. Elle doit avoir le soutien de
tous les secteurs de la société, y compris le secteur public. Les
ministères et autres institutions publiques, y compris la police,
doivent apporter l’assistance nécessaire. L’agence doit poursuivre de
manière coordonnée trois approches : la prévention, l’investigation et
l’éducation civique. La société civile et le secteur public doivent se
rallier à ce combat et s’entraider. Les employés de l’agence doivent
développer des compétences spéciales pour pouvoir enquêter et découvrir
les paiements illégaux. La nomination des responsables de l’agence est
une étape critique et il faut également s’assurer de garantir la
sécurité de leur emploi pour faire en sorte que ceux en qui le public a
confiance restent en place ; cependant, tout comme l’agence peut être
manipulée par le gouvernement, elle peut également être utilisée comme
une arme pour persécuter les opposants politiques. Même dans les cas où
l’indépendance de l’agence est respectée et où elle est susceptible
d’opérer librement, elle progresse difficilement. Il faut faire preuve
d’imagination concernant la manière dont une agence forte et
indépendante de lutte contre la corruption peut être amenée à rendre des
comptes de son propre chef et la corruption minimisée au sein de
l’organisation.
Impact négligeable dans la lutte contre la grande corruption
Malheureusement, les Agences indépendantes contre la corruption sont
souvent des échecs plutôt que des succès. Pour diverses raisons, elles
ont réussi à Singapour, en Malaisie, à Taïwan et à Hong- Kong tout
particulièrement. Un élément est clair : dans chacun de ces pays, les
Agences se sont vu accorder un grand soutien public et politique. Elles
ont eu aussi des capacités de recherche adaptées à leurs besoins et ont
adopté des méthodes d’enquête non seulement rigoureuses, mais aussi des
programmes solides et créatifs de prévention et d’éducation publique.
Toutefois, l’impact de ces agences dans la lutte contre la grande
corruption reste négligeable. Même dans les cas où les agences sont bien
nanties et créées sur la base de législations modèles, pour être
totalement efficaces, elles doivent avoir recours à d’autres
institutions. Si la législation est faible et imprévisible, les efforts
visant à remédier au mal à travers le tribunal seront alors
problématiques. En conséquence, dans les cas où la corruption est
rampante, une agence indépendante de lutte contre la corruption ne
pourra pas, à elle seule, apporter des éléments de réponse au problème,
mais constituera un élément important d’un large programme d’action aux
niveaux national et local.
D. H.
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