Souvent dans ces colonnes, nous nous sommes interrogés si, en Algérie, il fallait avoir recours à une agence gouvernementale de lutte contre la corruption. L’explosion des affaires et l’échec de l’exécutif et des institutions de l’Etat à lutter efficacement contre la corruption peuvent justifier pareille initiative. L’Algérie, après avoir signé en décembre 2003 la Convention des Nations unies contre la corruption et après l’avoir ratifiée en avril 2004, a commencé à transposer en droit interne cette convention.
Le processus de cette transposition a été étrangement long : il a
fallu attendre le 20 février 2006 pour qu’une loi de lutte et de
prévention contre la corruption soit signée par le chef de l’Etat. Cette
loi prévoit notamment la mise en place d’un organisme gouvernemental de
lutte contre la corruption : encore une longue attente de 9 mois ! Le 22
novembre 2006, le président de la République signait un décret portant
création de cette institution, décret paru le même jour au Journal
officiel. Et puis plus rien. Deux longues années plus tard, jour pour
jour, cet organisme n’a toujours pas été installé. En fait, depuis la
signature en décembre 2003 par l’Algérie de la Convention des Nations
unies contre la corruption, et aujourd’hui, se sont écoulées 5 années !
Visiblement, au vu de l’absence manifeste de volonté politique du
pouvoir à lutter contre la corruption — la non-installation de cette
agence gouvernementale spécialisée en est une preuve supplémentaire —,
nous pouvons considérer que la ratification par l’Algérie de la
Convention des Nations unies contre la corruption est pratiquement
caduque, voire nulle et non avenue. Cette rebuffade du gouvernement
algérien s’est en fait déjà manifestée lors des deux premières
conférences des Etats-parties de la convention des Nations unies
suscitée (en décembre 2006 en Jordanie et en janvier 2008 en Indonésie),
où il s’était ouvertement opposé à ce qu’il y ait des mécanismes
internationaux, pilotés par les Nations unies, d’évaluation de
l’application de la convention onusienne. Et pour cause, cette
évaluation aurait démontré les résultats désastreux de la «politique»
algérienne en matière de lutte contre la corruption.
Dans le prolongement de l’Observatoire de 1996
Faisons un bref retour en arrière. Après avoir dissous en 2000
l’Observatoire national de surveillance et de prévention de la
corruption (ONSPC) créé par son prédécesseur – le président Zeroual –,
l’actuel chef de l’Etat algérien se ravise en 2006, à la lumière de la
ratification de l’UNCAC, en évoquant de nouveau – à travers la loi
contre la corruption du 20 février 2006 – la création d’un organisme
spécialisé, une sorte d’agence gouvernementale qui piloterait la lutte
gouvernementale contre la corruption. Pour rappel, en mars 1996,
reprenant une promesse du programme électoral du chef de l’Etat de
l’époque, le gouvernement annonça l’installation d’un organisme chargé
de la prévention de la corruption. Cette initiative était déjà
révélatrice à la fois de l’ampleur de la corruption en Algérie et de
l’échec — voire de l’inertie — de la justice, notamment dans la lutte
contre la corruption. En juillet 1996, l’Observatoire national de
surveillance et de prévention de la corruption (ONSPC) fut créé par
décret présidentiel. Son rapport annuel ne fut jamais rendu public : le
décret de création de l’observatoire ne le prévoyait pas. Placé sous la
tutelle directe du chef du gouvernement, cet organisme, un de plus (un
de trop), devait rester confiné dans l’ombre douillette du pouvoir et ne
fera plus du tout parler de lui jusqu’à sa dissolution le 12 mai 2000,
au même titre que d’autres institutions consultatives, sous prétexte que
ces «excroissances de l’Etat, outre leur inutilité et la dilution des
responsabilités qu’elles entraînent, se traduisent par des ponctions
injustifiées sur les ressources publiques», ainsi que le déclara
officiellement le chef de l’Etat.
2e anniversaire d’une agence morte à la naissance
Il est à craindre que nous nous retrouvions dans la même situation
avec la création de «l’organe de prévention et de lutte contre la
corruption » prévu dans la loi de prévention et de lutte contre la
corruption du 20 février 2006 : annoncé comme étant «une autorité
administrative indépendante», il est néanmoins placé sous la tutelle du
président de la République ; son rapport annuel n’est pas rendu public ;
et sa composition, son organisation et les modalités de son
fonctionnement seront définies par voie réglementaire. Le décret en
question du 22 novembre 2006 n’apporte rien de nouveau par rapport à la
loi : l’agence n’est pas réellement indépendante, son rapport annuel
n’est pas rendu public, elle ne peut pas saisir directement la justice
et elle n’est pas ouverte au public. Deux années après la publication de
ce décret au Journal officiel, cette agence n’a toujours pas été mise en
place. Il est fort probable qu’à l’avenir, les puissants réseaux
algériens de la grande corruption — s’ils n’ont pas déjà commencé à le
faire — fêteront chaque 22 novembre l’anniversaire de cette agence
mort-née.
Djilali Hadjadj
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