Corruptions : A QUOI PEUT SERVIR UNE AGENCE ANTI-CORRUPTION DANS UN ÉTAT DE NON-DROIT ?

L'impossibilité de la tâche dans le contexte algérien. Interrogeons-nous sur les conditions du succès ou de l’échec d’une telle institution, l’échec étant le plus souvent la règle dans la plupart des pays qui l’ont mise en place. La volonté politique est essentielle pour garantir le succès, l’indépendance de l’agence vis-à-vis de tous les pouvoirs étant la condition sine qua non de son efficacité.
Sauf si créer cette agence répond uniquement à la seule nécessité de se conformer aux engagements liés à la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption, sans se soucier de son utilité. Dans ce cas-là, un observatoire en aura caché un autre. Mais même ces engagements ne sont plus respectés par l’Algérie. Mais supposons un instant que le gouvernement algérien décide d’appliquer effectivement et sans plus tarder le décret présidentiel du 22 novembre 2006 portant création de l’organe gouvernemental de prévention et de lutte contre la corruption. Il serait erroné d’attendre qu’une agence puisse combattre la corruption en faisant cavalier seul. Elle doit avoir le soutien de tous les secteurs de la société, y compris le secteur public. Les ministères et autres institutions publiques, y compris la police, doivent apporter l’assistance nécessaire. L’agence doit poursuivre de manière coordonnée trois approches : la prévention, l’investigation et l’éducation civique. La société civile et le secteur public doivent se rallier à ce combat et s’entraider. Les employés de l’agence doivent développer des compétences spéciales pour pouvoir enquêter et découvrir les paiements illégaux. La nomination des responsables de l’agence est une étape critique et il faut également s’assurer de garantir la sécurité de leur emploi pour faire en sorte que ceux en qui le public a confiance restent en place ; cependant, tout comme l’agence peut être manipulée par le gouvernement, elle peut également être utilisée comme une arme pour persécuter les opposants politiques. Même dans les cas où l’indépendance de l’agence est respectée et où elle est susceptible d’opérer librement, elle progresse difficilement. Il faut faire preuve d’imagination concernant la manière dont une agence forte et indépendante de lutte contre la corruption peut être amenée à rendre des comptes de son propre chef et la corruption minimisée au sein de l’organisation.
Impact négligeable dans la lutte contre la grande corruption

Malheureusement, les Agences indépendantes contre la corruption sont souvent des échecs plutôt que des succès. Pour diverses raisons, elles ont réussi à Singapour, en Malaisie, à Taïwan et à Hong- Kong tout particulièrement. Un élément est clair : dans chacun de ces pays, les Agences se sont vu accorder un grand soutien public et politique. Elles ont eu aussi des capacités de recherche adaptées à leurs besoins et ont adopté des méthodes d’enquête non seulement rigoureuses, mais aussi des programmes solides et créatifs de prévention et d’éducation publique. Toutefois, l’impact de ces agences dans la lutte contre la grande corruption reste négligeable. Même dans les cas où les agences sont bien nanties et créées sur la base de législations modèles, pour être totalement efficaces, elles doivent avoir recours à d’autres institutions. Si la législation est faible et imprévisible, les efforts visant à remédier au mal à travers le tribunal seront alors problématiques. En conséquence, dans les cas où la corruption est rampante, une agence indépendante de lutte contre la corruption ne pourra pas, à elle seule, apporter des éléments de réponse au problème, mais constituera un élément important d’un large programme d’action aux niveaux national et local.
D. H.



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