Une rencontre de haut niveau entre plusieurs pays de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) sur la transparence et l’échange de renseignements s'est tenue à Paris le 21 octobre 2008, pour examiner les réponses qu’ils pourraient apporter au non-respect de leur législation fiscale par les centres offshore (paradis fiscaux). A son tour, le 13 novembre dernier, la Commission européenne a fait des propositions pour combler les lacunes de la législation sur la fiscalité de l'épargne et mieux lutter contre l'évasion fiscale.

L'Algérie, liée à l'Union européenne par un accord d'association et par un certain nombre de Conventions bilatérales (fiscalité, libre-échange, facilités douanières), devrait s'impliquer dans ce combat contre l'évasion fiscale. Les pays réunis à Paris ont fait observer que les récents scandales survenus en Europe et ailleurs impliquent désormais plus de 40 pays à travers le monde et soulignent l’impact sur leur économie des paradis fiscaux et des juridictions pratiquant le secret. Ils ajoutent que les investisseurs établis dans des juridictions offrant un environnement opaque ont aggravé la crise financière actuelle et que le besoin de financements publics qui en découle rend encore plus cruciale la question de la lutte contre la perte de recettes fiscales. Pour l'Union européenne (UE), «le champ d’application actuel de la directive de 2005 doit être étendu, afin que nous puissions atteindre notre objectif consistant à mettre fin à l’évasion fiscale», a déclaré le 13 novembre 2008 le Commissaire européen à la fiscalité. A la demande des Etats européens, et sous pression de l’Allemagne qui accuse le Liechtenstein en particulier d’être un havre pour les fraudeurs, la Commission a réexaminé une directive datant de 2005 sur la taxation de l’épargne dans l’UE. Elle est jugée insuffisante à la lumière des révélations de fraude massive vers la principauté du Liechtenstein en début d’année 2008. Cette directive prévoit un échange d’informations entre Etats sur les revenus de l’épargne des non-résidents. Mais les pays de l’Union européenne (UE) pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE ont obtenu de ne pas y participer et se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l’épargne placée chez eux. De plus, le système est lacunaire car la directive ne concerne que les revenus d’intérêts de l’épargne — ce qui exclut un certain nombre de produits financiers — et se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des fondations par exemple, utilisées comme paravent pour contourner la législation). La commission propose deux changements principaux, qui doivent encore être validés par le Parlement européen et adoptés à l’unanimité par les Etats de l’UE. La directive de 2005 n’avait déjà pu être obtenue qu’au forceps ; après 14 années de laborieuses négociations, certains pays comme le Luxembourg se montrant particulièrement réticents. Le commissaire européen à la fiscalité a dit espérer une adoption finale de sa proposition en 2009. Les ministres des Finances de l’UE ont eu une première discussion à ce sujet le 2 décembre 2008.

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