Corruptions

L'OCDE ET L’EUROPE VEULENT MIEUX LUTTER CONTRE L'ÉVASION FISCALE L'Algérie devrait s'y associer

Une rencontre de haut niveau entre plusieurs pays de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) sur la transparence et l’échange de renseignements s'est tenue à Paris le 21 octobre 2008, pour examiner les réponses qu’ils pourraient apporter au non-respect de leur législation fiscale par les centres offshore (paradis fiscaux). A son tour, le 13 novembre dernier, la Commission européenne a fait des propositions pour combler les lacunes de la législation sur la fiscalité de l'épargne et mieux lutter contre l'évasion fiscale. Suite...

	DES ALGÉRIENS «FORTUNÉS» Y ONT PLACÉ DES CAPITAUX Le Liechtenstein promet de lutter contre l'évasion fiscale
Cédant un peu de terrain face aux pressions de l'étranger, le Liechtenstein — petit Etat de 160 km2 niché entre l'Autriche et la Suisse — s'est engagé à coopérer avec l'Union européenne en matière de fiscalité, sans pour autant renoncer totalement au secret bancaire garanti aux investisseurs fortunés attirés par son image de paradis fiscal. Suite...

	LES PARADIS FISCAUX Le vent en poupe
Les paradis fiscaux ont une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis fiscaux tient justement à l'interconnection qui y est fréquente entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques pistes pour présenter la situation des paradis fiscaux et leurs effets sur l'économie mondiale. Suite...

	LU DANS LE JOURNAL OFFICIEL DU 31 DÉCEMBRE 2008 Création d'un service d'investigations fiscales
La loi n° 08-21du 30 décembre 2008 portant de finances pour 2009 vient d'être publiée au Journal officiel n°74 du 31 décembre 2008. Suite...

	Des mots pour le dire Profiter des lacunes de la loi
On pourrait définir l'évasion fiscale comme une démarche intentionnelle permettant à un contribuable individuel ou à une entreprise de diminuer, voire d'éviter le paiement d'un impôt. Suite...