Actualités : JUSTICE
Vers l’instauration du travail d’intérêt général pour les jeunes détenus

Le gouvernement Ouyahia s’apprête-t-il à introduire la condamnation à des travaux d’intérêt général dans la législation algérienne ? La question est au centre d’un débat au sein des institutions concernées et fera l’objet, le 11 janvier, d’un séminaire qui sera organisé par la chancellerie.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L’information a été rendue publique avant-hier par le ministère de la Justice dans un communiqué de presse, à travers lequel il est indiqué qu’«un séminaire portant “condamnation à des travaux d’intérêt général” sera organisé le 11 janvier prochain». Cette rencontre sera animée par des experts algériens et verra la participation d’une centaine de personnes, dont des juges d’application des peines, des présidents de chambre, des procureurs et des procureurs adjoints, des juges pour mineurs ainsi que des représentants du Centre des recherches juridiques et judiciaires. A en croire des sources proches du département de la justice, la réflexion sur l’introduction de la condamnation à des travaux d’intérêt général est à un stade très avancé, et un débat avec des experts en la matière a été lancé. «Les mineurs et autres jeunes détenus pourront écoper de cette peine si elle vient à être introduite dans le dispositif législatif algérien. » Il s’agit d’une peine de substitution à une condamnation d'emprisonnement qui consiste à effectuer un travail non rémunéré pour le compte de l'Etat ou d'une association habilitée. Selon des juristes, «le travail d'intérêt général (TIG) appartient à la catégorie des peines alternatives, ce qui signifie qu'il peut toujours être décidé par le juge à titre de substitution d'une peine principale». «La personne condamnée à un travail d'intérêt général a toujours le choix d'accepter ou non. Si elle refuse, la peine principale sera appliquée», explique-t-on. Les travaux d'intérêt général peuvent prendre des formes multiples comme le nettoyage des espaces publics ou l’enseignement et ont pour but de faire réparer, par l'auteur du délit, les dommages causés afin de favoriser sa réinsertion sociale. En France, le travail d'intérêt général a été institué par la loi du 10 juin 1983 et représente une solution aux seules peines d'emprisonnement. Les criminologues et les juges pour mineurs veulent réduire les peines privatives de liberté pour les infractions les moins graves donnant lieu à de courtes peines d'emprisonnement. C’est probablement dans cette optique que le département de la justice organise un séminaire sur le sujet le 11 janvier au niveau de la Résidence des magistrats située à El-Biar.
A. B.
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