mercredi 14 janvier 2009
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         Le Soir Retraite
TRAVAILLEURS ASSIMILÉS À DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
La réglementation en a fixé la liste

La loi du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales traite dans son article 3 de la question des travailleurs assimilés à des salariés, pour le bénéfice de l'ensemble des prestations de Sécurité sociale. Le décret n° 85-33 du 9 février 1985 en a fixé la liste. Ce texte réglementaire est très peu connu : il a été publié au Journal officiel du 24 février 2005 (n°9). Suite...


Courrier des lecteurs

Le sourd-muet et le handicap
Je suis un handicapé atteint d'une maladie incurable (sourd et muet de naissance). Je possède une carte de handicapé au taux de cent pour cent. J’ai demandé, au niveau de la wilaya, service DAS, pour faire un dossier pour prétendre à une allocation de handicapé ; on m’a répondu que les handicapés de la surdité n'ouvrent pas droit, sauf les aveugles et les malades mentaux ainsi que les paralysés. Je vous demande est-ce qu’il y a une loi qui me donne droit à cette allocation ?
A. S. cité des Dunes (Alger)
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