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 | DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE D'INVALIDITE POUR LES ASSURES DE LA CASNOS Les dispositions du décret exécutif n° 96-434 du 30 novembre 1996 |
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L'assurance invalidité consiste à faire bénéficier le travailleur non salarié (c'est-à-dire l'adhérent) d'une pension d'invalidité. Lorsqu’un assuré social est atteint d’une invalidité totale et définitive le mettant dans l’impossibilité absolue de continuer à exercer une profession quelconque, il ouvre droit à une assurance invalidité qui consiste en une pension d’invalidité versée mensuellement. Dans le cas où l'invalide est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne, il peut prétendre au bénéfice d'une majoration pour tierce personne (art. 4 du décret exécutif n° 96-434 du 30 novembre 1996).
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 | SITE INTERNET DE LA CASNOS Copie à améliorer et e-administration à amorcer |
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La Casnos a un site internet : . Il a le mérite d'exister, même s’il est loin d'être parfait, et est très incomplet. L'internaute qui consulte ce site et voudrait par exemple demander une information n'a pas la possibilité d'envoyer un email (message électronique) à la Casnos : il serait utile qu'il y ait une interactivité via internet. La rubrique législation, assez complète au demeurant, est mal présentée : elle nécessite notamment une meilleure classification.
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 | Courrier des lecteurs |
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Pas de cumul de retraite Fonds spécial et
celle de la Casnos !
Je voudrais avoir des informations sur le cumul des retraites Casnos
et Fonds spécial de retraite(FSR, cadres supérieurs de la nation pendant
la Révolution). Je vous informe que je perçois une retraite du FSR et je
cotise à la Casnos le maximum depuis 1975 à ce jour, et je suis
confronté à l'interdiction du cumul des deux retraites. Veuillez
m'éclaircir sur la réglementation et les lois en vigueur sur mon cas.
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Entretien du mois
Sid Ahmedi GHOZALI
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