Les robes noires sont-elles prises de vitesse ? La chancellerie a-t-elle eu le dernier mot dans le bras de fer qui l�a oppos�e aux avocats ? Tout porte � le croire. Le texte relatif � l�exercice de la profession est inscrit � l�ordre du jour des deux chambres parlementaires de la session du printemps 2009.
Abder Bettache - (Alger Le Soir) - La corporation des avocats �tait surprise d�apprendre que le projet en question a franchi l�ultime �tape pour sa programmation au niveau des deux chambres parlementaires. Et pourtant, a-ton expliqu�, �plusieurs r�unions ont regroup�, en un travail de commission, les repr�sentants des deux parties, dans le seul but de �trouver un compromis concernant certains articles � l�origine du d�saccord�. Le b�tonnier national et non moins pr�sident de l�Union des barreaux d�Alg�rie, Me Menad Bachir, avait soutenu, lors de sa derni�re sortie m�diatique, que plusieurs modifications ont �t� propos�es par les avocats et contenues dans un proc�s-verbal de r�union. Il a laiss� entendre que les deux articles, en l�occurrence 10 et 24, qui constituent la pomme de discorde, pourraient faire l�objet de suppression avant que le projet n�atterrisse au niveau des deux chambres. Pour rappel, l'article 10 stipule que le retrait de l�avocat d'un proc�s est consid�r� comme faute grave et qu'il risque, par cons�quent, une suspension. L'article 24, quant � lui, tel que contenu dans le nouveau statut, pr�cise que �lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli � ses obligations professionnelles, le procureur g�n�ral en informe le b�tonnier afin de prendre les mesures disciplinaires ad�quates. Le b�tonnier peut, dans un d�lai d'un mois, soit d�cider de classer l'affaire, soit saisir le conseil de discipline�. Mais en attendant de conna�tre la sanction, l'avocat mis en cause est suspendu de ses fonctions et n'a pas le droit d'exercer. Selon Me Menad Bachir, le conseil de l'Union des barreaux d�Alg�rie a propos� la suppression pure et simple de ces deux articles, lors de la r�union ayant eu lieu r�cemment avec le minist�re de la Justice �Nous avons convenu, avec le minist�re de la Justice, d'amender les articles qui ont suscit� la col�re des avocats�, avait d�clar�, pour sa part, le b�tonnier de la capitale, Me Sillini. Pour rappel, le projet de loi �labor� par le minist�re de la Justice a fait r�agir la corporation des robes noires qui a qualifi� son contenu de �r�gression dans l�exercice de cette profession�. Une minorit� l�a, certes, applaudi mais la grande majorit� des avocats a d�nonc� certains articles, notamment l'article 24, qui fait r�f�rence � de probables incidents qui pourraient survenir lors d'audiences et dont se rendrait coupable un avocat devant le juge. Mais ce qui a �irrit� � les avocats, dont la profession est r�gie jusque-l� par un conseil de l'ordre � l'instar des m�decins et autres professions institutionnelles, c'est le dernier paragraphe de l'article 24. En effet, il est clairement stipul� qu'en attendant le �verdict� du conseil de discipline, l'avocat mis en cause ne pourra pas exercer. �Tant qu'il n'aura pas �t� statu� sur l'action disciplinaire, et � compter du jour de l'incident, l'avocat ne sera plus autoris� � plaider ; le b�tonnier pourvoit alors aux int�r�ts des justiciables�, est-il indiqu� dans le projet de loi. Me Benisaad Nordine, avocat et vice-pr�sident de la Ligue alg�rienne des droits de l'homme (LADDH), a qualifi� le paragraphe dans l'article 24 �d'�p�e de Damocl�s suspendue au-dessus de la t�te des avocats�. M�me constat dress� par Me Ould Hocine Nora. Cette avocate, connue sur la place d�Alger, consid�re que �le m�tier d�avocat est une profession sp�cifique �. �Le code de la profession d'avocat est tr�s sensible et constitue la pierre angulaire dans la construction de l'Etat de droit�, a-t-elle ajout�.
A. B.
youcefabder@hotmail.com

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