L’entreprise algérienne privée a enfin son code de la gouvernance. L’initiative prise il y a deux ans par trois acteurs en vue de la vie économique (le Cercle d’action et de réflexion sur l’entreprise, le Forum des chefs d’entreprises et l’Association des producteurs algériens de boissons) vient d’aboutir, avec la présentation et l’adoption, demain, du document final : Code algérien de gouvernance d’entreprise.
Ce n’est pas tout d’inscrire la propriété privée et la libre entreprise dans l’ordre constitutionnel ; encore faut-il que la société secrète la culture juridique, la rigueur, la transparence et l’éthique nécessaires à la promotion d’une économie sociale de marché moderne et performante. La révolution démocratique bourgeoise peine à se produire chez nous dans le contexte d’un patronat déstructuré, parasite plutôt que partenaire, infantilisé par un capitalisme d’Etat sans cesse conforté par une accumulation organisée autour de la rente pétrolière publique en fonction de la proximité avec le pouvoir central. L’industrie n’intervient qu’à hauteur de 5% du PIB (secteur public compris) et la forme mercantile dominante du capital national n’autorise pas une telle audace. La gouvernance d’entreprise est justement une démarche managériale d’une actualité brûlante, jamais démentie, depuis le milieu des années 1990 lorsque des dérives se sont faites jour dans la gestion des grosses firmes, en particulier celles cotées en Bourse. Pantouflage, stocks options, primes de départs insensées, niveaux de rémunérations hallucinants et délit d’initié sont les facettes les plus connues de cette perversion. Les fondements doctrinaux de la gouvernance d’entreprise sont ainsi étroitement liés à la protection des intérêts des petits porteurs de titres, pénalisés par la structure diluée de l’actionnariat qui ne leur donnait aucun droit de regard sur les organes de gestion et de contrôle de la société. On ne s’étonnera donc pas que l’une des références principales du texte algérien sont «les principes de gouvernance de l’entreprise de l’OCDE» qui date de 2004. «La démarche consiste à introduire rigueur et transparence dans la manière dont une entreprise est gérée, administrée et contrôlée, et de procurer, ainsi, à ses propriétaires, notamment minoritaires, une protection ultime de leurs intérêts fondamentaux », écrivent les auteurs du Code élaboré sous la présidence de M. Slim Othmani, Pdg de la Nouvelle conserverie algérienne, par ailleurs membre actif du FCE et de CARE. Parce que les échecs enregistrés par bon nombre d’entreprises résultent de leur nonconformité avec les règles de bonne gouvernance, le code se propose de les soumettre, volontairement, à une mixture de règles techno-économiques, d’exigence éthique et citoyenne. L’objectif affiché ici est de favoriser la diffusion à grande échelle des conditions d’une «économie de marché saine et dynamique dotée d’un tissu d’entreprises de qualité» qui mettent de leur côté les avantages de la transparence, de la stabilité, de la rigueur et de la bonne image. Schématiquement dit, l’objet de la gouvernance d’entreprise est de définir et d’organiser les relations entre les parties prenantes internes et externes. Sur le plan interne, les acteurs concernés sont les propriétaires, les administrateurs et les managers, agissant dans le «strict cadre» de l’organe de gestion qui est le leur. Généralement constituée d’un noyau familial et fortement associée à la personne de son fondateur, l’entreprise algérienne est frappée d’une forte mortalité, alors que les conflits nés de sa transmission compliquent sa pérennisation. Sur le plan externe, l’entreprise subit les influences directes de six acteurs.
1. Les administrations publiques, notamment fiscale, sont une source majeure de méfiance et, parfois, d’inquiétudes légitimes dans le contexte d’un Etat jacobin, omnipotent et omniprésent, de surcroît et par moments populiste. Aujourd’hui que l’économie sociale de marché fait office d’option stratégique pour la nation, une relation assainie et sereine avec cette administration passe nécessairement par un effort de transparence et de sincérité des comptes. Par ailleurs, le partenariat requis de la relation entreprises privées - administration publique passe nécessairement par le strict respect de la loi, notamment dans trois domaines : la législation du travail, la fiscalité et la protection de l’environnement.
2. Le système financier, notamment la banque, renvoie au sempiternel problème d’accès au crédit. Les banques ont souvent raison de déplorer la faiblesse de fonds propres de l’entreprise (encore faut-il qu’ils soient dissociés du patrimoine privé) ou des comptes (historiques ou prévisionnels) qui ne reflètent pas sa réalité économique. La gouvernance d’entreprise met justement l’accent sur «la sincérité des comptes, leur correspondance à une réalité économique et un accroissement de la lisibilité de l’entreprise par le partenaire banquier ».
3. Les fournisseurs et prestataires détiennent une part non négligeable de la réussite de l’entreprise et de sa pérennité. Par leur collaboration durable comme pourvoyeurs (d’inputs en amont de la chaîne de valeurs) et comme créanciers (pouvant accorder des délais de paiement), les fournisseurs et prestataires «constituent, aux yeux du code, des gisements de productivité qui peuvent être déterminants pour la bonne marche de l’entreprise.
4. Les clients sont les «vrais patrons de l’entreprise», nous dit le code. Leur satisfaction et leur fidélisation sont au cœur de sa mission. L’entreprise se doit alors de développer et d’entretenir une approche «loyale et éthique avec sa clientèle dans le respect du principe gagnantgagnant et des lois et règlements en vigueur».
5. Les employés sont les «premiers clients» de l’entreprise. A ce titre, leur motivation et leur implication sont indispensables. Elles requièrent «des systèmes de rémunération basés sur le mérite et la compétence, ainsi qu’une politique d’écoute et de traitement équitable des préoccupations de ressources humaines». Aussi, l’entreprise doit veiller à la formation de son capital humain et à s’acquitter de ses obligations sociales».
6. Les concurrents sont tenus au respect des règles éthiques et déontologiques. L’enjeu n’est pas seulement la dispute de parts de marché mais «des possibilités de coopération en qualité de professionnels et de confrères appelés à se concerter sur des questions sectorielles communes ».
Monopoles, quasi-monopoles, concurrence imparfaite, abus de positions dominantes participent généralement à détériorer la solidarité au sein du groupe. L’état des lieux ou l’énoncé de principes standards de bonne gouvernance ne suffisent certainement pas à assurer la réussite de l’entreprise. Encore faut-il assurer à une initiative volontaire et non contraignante la pérennité requise par la lente maturation des choses s’agissant d’un domaine immatériel relevant davantage de la diffusion de valeurs dans un milieu traditionnellement conservateur et par ailleurs méfiant et soupçonneux. Le code n’est juridiquement pas contraignant. Ainsi l’ont voulu ses rédacteurs et ceux qui y adhèrent volontairement. Il ne s’agit pas d’une convention non plus. Il a simple valeur indicative de référence. Il préconise l’adhésion volontaire des entreprises privées, par voie de souscription unilatérale, à un questionnaire figurant en annexe. Le but est ainsi davantage de rendre compatible l’action des opérateurs privés avec la responsabilité citoyenne, sociale et environnementale attendue d’eux. Un mécanisme institutionnel à minima est venu pallier cette carence. Il tient en un dispositif d’accompagnement chargé d’enregistrer les entreprises adhérentes, de sensibiliser et de former, de rester à l’écoute des expériences les mieux réussies à l’international. Ce mécanisme pourrait, à terme, se traduire par l’ouverture d’un institut algérien de la gouvernance d’entreprise.
A. B.

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