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 | QUESTION D'UN LECTEUR Une réglementation à deux vitesses en matière de marchés publics |
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N’étant pas juriste, la question suivante me taraude l’esprit : que pensez-vous de la création au sein d’une même entreprise publique ou d’un organisme public à la fois d’une commission d’évaluation des offres pour les marchés financés sur concours définitifs de l’Etat, et en parallèle d’une commission des marchés pour traiter des achats de biens et services financés par les fonds générés par l’entreprise ou l’organisme public ? En définitive, la différence de sources de financement est-elle un motif suffisant pour justifier la création de deux commissions distinctes ; bien entendu, avec des membres différents ?
Suite...
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Entretien du mois
Sid Ahmedi GHOZALI
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