Les d�cisions de justice concernant le paiement des p�nalit�s de retard seront d�sormais applicables aux institutions publiques gr�ce au nouveau code de proc�dure civile et administrative qui entrera en application d�s le 25 avril prochain.
Ly�s Menacer � Alger (Le Soir) � C�est ce qu�a d�clar� Me Ahmed Mahmoudi, vice-pr�sident de la Chambre nationale des huissiers de justice, lors d�une rencontre organis�e hier matin au forum du quotidien El Moudjahid. Le d�cret ex�cutif, concernant cette nouvelle loi, a �t� publi� il y a quinze jours, ajoute le conf�rencier, qui qualifie une telle d�cision d�avanc�e historique dans le domaine de la justice en Alg�rie. Il estime que la responsabilit� de la mise en ex�cution de la d�cision de justice ne sera pas que du ressort de l�huissier de justice mais aussi des responsables concern�s au sein des entreprises et institutions publiques. Me Mahmoudi s�est longuement attard� sur les difficult�s que rencontrent ses confr�res pour faire ex�cuter les d�cisions de justice qui touchent directement � l�argent du Tr�sor public. �A chaque fois, les huissiers de justice se heurtent � d�innombrables obstacles�, dit-il, mettant aussi l�accent sur le non-respect des d�lais par les responsables des administrations publiques. Pourtant, la lois est claire, mais son application est soumise � une logique bureaucratique, qui cr�e de nombreux d�sagr�ments aussi bien pour l�huissier de justice que pour les citoyens qui attendent durant de longues p�riodes leur d�. Le plus dur est d�appliquer les d�cisions de justice prises � l�encontre de la tr�sorerie publique, qui ne r�pond pas favorablement � la demande des huissiers de justice, ajoute l�invit� du forum d� El Moudjahid. Avec l�entr�e en vigueur du nouveau code de proc�dure p�nale et administrative � la fin du mois d�avril prochain, les huissiers de justice esp�rent que les choses s�am�lioreront aussi bien pour eux que pour les citoyens. Interrog� sur le nombre de d�huissiers de justice emprisonn�s ou radi�s de la corporation, Me Mahmoudi parlera d�une dizaine, sans donner plus de pr�cisions. Actuellement, il y a plus de 1 200 huissiers de justice en activit� � travers le territoire national. Les huissiers de justice peuvent assumer, en outre, la mission de m�diateur, introduite dans le cadre de la r�forme du syst�me judiciaire en Alg�rie.
L. M.

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