Le programme d�aide au logement conna�t un �chec dans la wilaya de Boumerd�s. L�obtention du permis de construire, subordonn�e � la possession d�un acte de propri�t� du demandeur, reste un �cueil presque insurmontable. Ainsi, une partie de la bataille, au plan social, pour la r�cup�ration des espaces d�laiss�s pour cause du terrorisme est perdue. L�Assembl�e populaire de wilaya est interpell�e pour jouer son r�le de facilitateur.
Le passage par la wilaya de Boumerd�s du ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme a �t� � l�origine d�une grosse pol�mique concernant la faiblesse de r�alisation du programme de l�aide au logement rural. Au lendemain de cette visite, nous avons fait un tour d�horizon pour en savoir plus. Effectivement, un grand retard pour ne pas dire un blocage est, malheureusement, constat�. A titre d�exemple, au niveau de la commune de Boudouaou El-Bahri, sur un quota de 130 aides attribu�es � la commune au titre du programme quinquennal, seulement 7 ont �t� attribu�es, d�plore le P/APC, Louriachi Kaci. Dans d�autres localit�s, les statistiques sont moins bonnes. Globalement, la wilaya a b�n�fici� durant ce plan quinquennal de 5 000 aides. Comme la formule ne marche pas � pourtant la demande d�passera, selon nos estimations largement les 20 000 cas � les autorit�s ont revers� 3 000 aides dans la formule logement social participatif (LSP). Selon nos informations sur les 2 000 qui restaient, seules 1 136 sont affect�es par la Caisse nationale du logement (CNL), tr�sori�re de l�Etat dans ce programme tr�s important pour la wilaya. On y d�note une r�alisation � 22,72% en 5 ans. Si ce n�est pas un �chec �a y ressemble en tout cas. La population rurale de la wilaya est ainsi sanctionn�e. L�aspect social de la bataille engag�e contre le terrorisme perd un atout et la r�novation du monde rural mise entre parenth�ses. Certaines voix autoris�es ou non imputent ce blocage � la CNL, qui, selon eux, exige un acte de propri�t� pour d�bloquer l�argent. Le directeur de l�unit� de Boumerd�s de cette caisse, M. Siaghi, documents r�glementaires en main rejette cette assertion. �Il n�a jamais �t� question pour nous d�exiger un acte de propri�t� ou tout autre document li� � la nature du terrain de construction. Nous demandons les copies l�galis�es de la d�cision d��ligibilit� � l�aide �tablie par la wilaya, celle du permis de construire, le PV d�avancement � 20% des travaux �tabli par les services techniques communaux et quelques document sur l�indentit� (extrait de naissance, fiche familiale, copie CNI, ndlr) du b�n�ficiaire. Sans plus�, dira-t-il en nous expliquant par la suite comment les 700 000 DA sont d�bloqu�s : 140 000 DA 8 jours apr�s le d�p�t du PV indiquant la r�alisation de 20% de la construction puis 2 tranches de 280 000 DA chacune � la r�alisation des gros �uvres (40%) et le reste (40%) � la fin des travaux.
La difficult� pour l�obtention du permis de construire
Le probl�me, selon ce qui nous a �t� dit, se rapporte � l�obtention du permis de construire. Les services de ladirection de l�urbanisme et de la construction exigent la justification de la possession de l�assiette fonci�re o� est domicili�e la construction. Mais rares sont les propri�taires qui poss�dent ce document authentique. La wilaya de Boumerd�s a essay� de faciliter la d�marche aux demandeurs ruraux du permis de construire. Une note a �t� �mise en � cet effet par le secr�taire g�n�ral de la wilaya. Cette circulaire, r�f�renci�e 13/SG/2007, pr�conisait la d�livrance par les P/APC, dans un d�lai de 2 mois, d�un certificat de possession. Ceci pour les zones non cadastr�es. Pour les terres cadastr�es, la directive fait obligation de pr�senter un certificat d�immatriculation fonci�re. Par la suite l�administration fait marche arri�re. D�sormais, un acte est exig� pour les communes cadastr�es.
Le certificat de possession non reconnu
Paradoxalement, c�est au niveau des communes cadastr�es de la wilaya que les demandeurs de permis de construire rencontrent des difficult�s pour avoir ce document. L�administration exige d�sormais un acte authentique dans le dossier du permis de construire. Or, tout le monde sait que presque toutes les terres sont dans l�indivision. Pourtant apr�s le s�isme, l�exp�rience a �t� tent�e. Plus de 2 000 aides � la reconstruction ont �t� affect�es aux sinistr�s, nous dit M. Siaghi, avec le certificat de possession dans le dossier de ce permis. �Nous n�avons pas enregistr� de contestations�, rassure le directeur de la CNL de Boumerd�s. C�est pr�cis�ment dans ce domaine que l�APW de Boumerd�s a un r�le � jouer : faciliter par une d�lib�ration r�serv�e exclusivement aux zones rurales, l��tablissement d�un permis de construire pour les propri�taires n�ayant pas d�acte de propri�t�. Le certificat de possession ou tout autre document �quivalent pourrait s�obtenir par consensus des h�ritiers ou une enqu�te des services techniques de l�APC. Des t�moins cr�dibles renforceront la l�galit� de ce document que signera le premier magistrat de la commune. C�est du moins ce que souhaitent des P/APC pour d�bloquer la situation. Cette formule est utilis�e par ailleurs par d�autres r�gions du pays. Il semblerait, selon nos informations, qu�elle fonctionne � la satisfaction de tous.
Abachi L.

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