Corruptions : TOUT SE SAIT DANS LES WILAYAS
L'obligation l�gale de d�noncer des cas de corruption av�r�s


Il est fait obligation l�gislative pour toute personne, dont les fonctionnaires, de d�noncer des cas av�r�s de corruption : l�article 47 de la loi du 20 f�vrier 2006, intitul� �De la non-d�nonciation des infractions �, est tr�s clair � ce sujet : �Est punie d�un emprisonnement de 6 mois � 5 ans et d�une amende de 50 000 DA � 500 000 DA, toute personne qui, de par sa fonction ou sa profession, permanente ou provisoire, prend connaissance d�une ou de plusieurs infractions pr�vues � la pr�sente loi, et n�informe pas � temps les autorit�s publiques comp�tentes.�
Mieux encore, en cas de corruption de magistrat, de fonctionnaire exer�ant une fonction sup�rieure de l�Etat (un wali par exemple), d�un officier public, d�un membre de l�organe (Agence gouvernementale anticorruption), d�un officier ou d�un agent de la police judiciaire ou ayant des pr�rogatives de police judiciaire ou d�un greffier, ce sont �des circonstances aggravantes�, conform�ment � l�article 48 de la loi du 20 f�vrier 2006 �Si l�auteur d�une ou de plusieurs infractions pr�vues par la pr�sente loi est magistrat, fonctionnaire exer�ant une fonction sup�rieure de l��tat, officier public, membre de l�organe, officier, agent de la police judiciaire ou ayant des pr�rogatives de police judiciaire ou greffier, il encourt une peine d�emprisonnement de 10 � 20 ans assortie de la m�me amende pr�vue pour l�infraction commise.�

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