P�riscoop : Pr�cisions

Suite au P�riscoop intitul� �Plainte non enregistr�e contre Berraf�, nous avons re�u les pr�cisions suivantes du pr�sident par int�rim du tribunal arbitral du sport.
�La forme ayant son importance une plainte rel�ve du domaine du droit p�nal a intent� une action en justice : c�est diff�rent.
Ce dernier ne s�est pas pr�sent� lui-m�me, il a envoy� un huissier de justice pour d�p�t de requ�te portant cachet d�un avocat.
L�action ne peut �tre recevable que :
1 - Lorsqu�elle rel�ve de la comp�tence du tribunal (donc contr�le).
2 - Lorsque la partie qui intente l�action en justice r�gle les frais d�enr�lement avec remise d�un document attestant le paiement des frais de justice, et ceci est le r�le de la greffi�re.
3 - L�absence de la greffi�re : Nous �tions en audience solennelle, les parties en litige pr�sentes peuvent l�attester. Le fonctionnement du Tribunal alg�rien du sport rel�ve des pr�rogatives du secr�tariat g�n�ral.
4- Il faut savoir qu�au Tribunal alg�rien du sport, il n�y a qu�une r�gle �seule la loi en vigueur est appliqu�e, appliqu�e en toute conscience et avec toute la morale voulue et exig�e�.

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