Les membres de la famille Bahloul ont engag� une longue proc�dure juridique contre l�administration pour r�cup�rer un bien immobilier octroy� � une tierce personne. Au mois de mars dernier, les plaignants ont eu la surprise d�apprendre que la plus haute juridiction administrative avait rendu un arr�t totalement infond�. Et pour cause, le dossier de cette affaire avait disparu quelques mois auparavant !
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - La disparition de dossiers semble �tre une pratique courante au Conseil d�Etat. Les membres de la famille Bahloul subissent de plein fouet un pr�judice caus� par une d�faillance inexplicable pour une telle institution. La perte du dossier de leur affaire a provoqu� le blocage d�une bataille juridique engag�e depuis plusieurs ann�es. En 1967, M. Cherif Bahloul se voit attribuer par arr�t� l�gal une villa � Constantine. Quatre ans plus tard, le wali de l��poque d�cide d�installer une tierce personne au rez-de-chauss�e de cette habitation. Pour faire face � cette situation, M. Bahloul engage une longue proc�dure juridique contre la wilaya de Constantine et l�indu occupant. Une proc�dure qui se complique d�s 1985 puisque ce dernier r�ussit � acqu�rir le bien en litige � la faveur de la l�gislation de cession des biens de l�Etat. En 1987, le tribunal de Constantine rend un jugement en faveur du plaignant. L�autre partie est somm�e de quitter les lieux. M. Bahloul obtient �galement l�annulation de l�acte de vente du rez-de-chauss�e � travers un arr�t rendu par la cour de Constantine. Un arr�t confirm� par le Conseil d�Etat en 1999. Alors que l�issue ne pouvait �tre que positive, le vent finit par tourner une ann�e plus tard. L�autre partie revient � la charge sur le plan juridique en introduisant un rectificatif sur l�arr�t de 1999. Une proc�dure des plus �tranges puisque les d�cisions de justice rendues par le Conseil d�Etat sont cens�es �tre d�finitives et irr�vocables. �Le Conseil d�Etat a favoris� ouvertement notre adversaire en lui acceptant de relancer la proc�dure. C�est inconcevable car tout le monde sait qu�un arr�t du Conseil d�Etat est irr�vocable. Le pire, c�est que suite � cela, le Conseil d�Etat a rendu un arr�t plus que douteux et entach� d�erreurs mat�rielles. Toutes nos actions pour tenter, � notre tour, un rectificatif ont �t� rejet�es syst�matiquement �, explique M. Lazhar Bahloul, fils du plaignant, qui est lui-m�me homme de droit. La famille Bahloul d�cide finalement d�introduire une demande de r�tractation comme ultime recours. Cette proc�dure, consid�r�e comme exceptionnelle, permet une r�vision de l�affaire. �Nous avons introduit cette demande de r�tractation car nous avons constat� que notre adversaire avait pr�sent� des documents douteux. A l�instar d�un livre foncier cens� faire valoir son droit de propri�taire alors que la r�gion dans laquelle se trouve le bien n�a jamais �t� cadastr�e �, note. M. Bahloul. Contre toute attente, la premi�re chambre du Conseil d�Etat d�clare, le 10 septembre 2008, la proc�dure de r�tractation recevable en la forme mais la rejette dans le fond. Mais le pire reste � venir. �Le rejet en lui-m�me ne r�pond � aucune logique. On peut m�me dire que c�est une premi�re dans les annales de la justice. Le plus ahurissant dans cette affaire c�est que notre dossier a totalement disparu. J�ai �t� pr�venu de cette situation au mois de novembre. En me rendant au service de greffe du Conseil d�Etat, j�ai �t� surpris d�apprendre que la d�cision rendue par la premi�re chambre dans le cadre de la proc�dure de r�tractation n�avait m�me pas �t� saisie sur outil informatique !� Au mois de mars 2009, la famille Bahloul re�oit l�estocade : en plus d�avoir �t� rendu par d�faut- alors que toutes les parties ont �t� notifi�es- l�arr�t relatif � la proc�dure de r�tractation ne fait pas mention aux griefs soulev�s par la partie plaignante. �C�est une d�cision de justice totalement infond�e qui est � mettre sur le compte de l�incomp�tence de certains responsables du Conseil d�Etat. Nous estimons que c�est une atteinte grave � l�image de la justice alg�rienne. Il est inconcevable que des dossiers disparaissent et que des arr�ts soient rendus au nom du peuple alg�rien avec une telle l�g�ret�. Pourquoi la pr�sidente du Conseil d�Etat n�a-t-elle pas inform� le ministre de la Justice, garde des Sceaux, comme l�exige la proc�dure en pareil cas ? Est-ce pour �viter qu�une enqu�te soit diligent�e ? Pourquoi n�a-t-on pas contact� les diff�rentes parties pour reconstituer le dossier de l�affaire ? Nous ne comptons pas en rester l�. Nous sommes pr�ts � saisir les plus hautes autorit�s du pays pour demander r�paration �, a insist� M. Lazhar Bahloul.
T. H.

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