Dans l��dition du Soir d�Alg�rie de mercredi dernier, dat�e du 29 avril 2009, espace �Retraite�, nous avions titr� �Un 1er Mai 2009 sans revalorisation annuelle des pensions/Et pourtant la loi est claire !� La r�action des pouvoirs publics ne s�est pas faite attendre, puisque 24h plus tard, soit le jeudi 30 avril, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la S�curit� sociale annon�ait enfin qu��il sera proc�d� dans les tout prochains jours � la revalorisation annuelle des retraites en fonction des moyens financiers de la CNR�, et que �cette mesure intervient sur instruction du pr�sident de la R�publique�.
Visiblement, du c�t� de la pr�sidence de la R�publique, on a d� s�interroger sur les raisons de la non-application � dans les d�lais � des dispositions relatives � la revalorisation annuelle des pensions, dispositions contenues dans la loi sur les retraites et qui obligent le ministre concern� � signer un arr�t� d�application. A notre tour de nous poser la question, comme nous l�avions d�j� fait � plusieurs reprises dans ces colonnes : pourquoi le ministre du Travail, de l'Emploi et de la S�curit� sociale tarde � chaque fois � appliquer la loi, juste la loi ? Pour rappel, en 2008, on a eu droit au m�me sc�nario, mais, plus grave encore, avec plusieurs mois de retard. Dans le Soir d�Alg�rie du 3 septembre 2008, nous �crivions que �la CNR n�a toujours pas annonc� de revalorisation des pensions et allocations de retraite pour 2008. Il faut rappeler qu�il s�agit l� d�une disposition figurant dans la loi et �applicable� � compter du 1er mai de chaque ann�e. Aux derni�res nouvelles, le conseil d�administration de la CNR aurait fait des propositions de taux de revalorisation, mais le minist�re du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale n�y est toujours pas favorable, et ce, semble-t-il pour des raisons financi�res, alors que la CNR a d�gag� un budget pour cette op�ration �. Une semaine plus tard, dans le Soir d�Alg�rie du 3 septembre 2008, nous annoncions que �Bouteflika a d�savou� son ministre en charge des retraites qui refusait jusqu�� ce jour de prendre l�arr�t� de revalorisation, a contrario de la loi sur la retraite, sous pr�texte que la situation financi�re de la Caisse nationale des retraites (CNR) ne le permettait pas�. Et de publier l�extrait du communiqu� officiel, relatif � cette question o� le chef de l�Etat �� invite (�) M. le ministre charg� de la S�curit� sociale � autoriser la revalorisation annuelle des retrait�s des travailleurs salari�s qui devait �tre mise en place depuis le 1er mai. La Caisse nationale des retraites a quelques difficult�s d'�quilibre financier, mais cela ne peut justifier la non-perception par les retrait�s salari�s d'un droit que leur conf�re la loi�, a-t-il ajout�.
La loi, rien que la loi
Revenons maintenant aux d�clarations du ministre du 30 avril 2009 : �Il sera proc�d� dans les tout prochains jours � la revalorisation annuelle des retraites en fonction des moyens financiers de la CNR�, et que �cette mesure intervient sur instruction du pr�sident de la R�publique�. Ces propos nous interpellent sur deux aspects. Le premier a trait au taux de revalorisation fix� par le ministre : il sera tributaire de la tr�sorerie de la CNR. Est-ce � dire que la situation financi�re de cet organisme est dans le rouge ? Si c�est le cas, que les pouvoirs publics fassent l�effort d�en informer les concern�s � cotisants actifs et retrait�s. Tout en pr�cisant que la CNR a d�j� inscrit le co�t de cette revalorisation dans son budget pr�visionnel pour 2009, budget normalement approuv� par le ministre de tutelle, conform�ment au d�cret ex�cutif n�92-06 du 4 janvier 1992 �portant statut juridique des organismes de S�curit� sociale et organisation administrative et financi�re de la S�curit� sociale� (Journal officiel n�2 du 8 janvier 1992). Le deuxi�me aspect de la d�claration du ministre � �cette mesure intervient sur instruction du pr�sident de la R�publique� � laisse perplexe et que cache-t-elle ? Veut-on faire croire que la d�cision de la revalorisation pour 2009 serait un acte de g�n�rosit� et de largesse �manant du gouvernement ? Si c�est le cas, c�est contre-productif pour les pouvoirs publics, car personne n�est dupe : la revalorisation est une mesure contenue dans la loi, elle est financ�e par le seul argent des assur�s sociaux, et n�est pas � la charge du budget de l�Etat. Dans notre �dition du Soir d�Alg�rie du 29 avril 2009, espace �Retraite�, nous �crivions, voyant venir la tentative de supercherie : �Ce n'est pas encore en 2009 que leur droit l�gal � la revalorisation annuelle de leur pension sera lib�r� de toute contingence politique ou autre manipulation circonstancielle. � La revalorisation annuelle des pensions et allocations n�a qu�une seule paternit� : la loi, rien que la loi. Et nul n�est au-dessus de la loi.
Djilali Hadjadj

Nombre de lectures :

Format imprimable