La mission présidée par Jean- Philippe Cotis, directeur général de l’Insee, a rendu un rapport de première importance au président français, ce mercredi 13 mai 2009. Intitulé «Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France», le rapport tente de répondre à la préoccupation politique posée par M. Nicolas Sarkozy trois mois plus tôt dans la lettre de mission (23 février 2009) : «Au moment où notre pays, comme le reste du monde, traverse une crise économique d'une ampleur inédite, nous devons être capables de refonder notre modèle économique et social sur une éthique, celle du travail et d'un partage des richesses produites plus juste et plus efficace.» C’est le partage de la valeur ajoutée qui semble servir d’indicateur de réussite du modèle.
La valeur ajoutée (VA) mesure l’ensemble du revenu généré chaque année par l’activité productive. Au sein de cette valeur ajoutée, la rémunération du travail comprend tous les versements directs ou indirects aux salariés. En 2007, pour les sociétés non financières (SNF), la rémunération du travail représentait 67 % de la valeur ajoutée totale. Ce poste inclut les rémunérations de base et les rémunérations annexes telles que les primes, les versements au titre de l’épargne salariale, et divers avantages en nature. Il comprend également l’ensemble des cotisations sociales, qu’elles soient acquittées par le salarié ou l’employeur. Les cotisations patronales incluent ce qu’on qualifie de cotisations imputées. Ces dernières financent les prestations directes des employeurs à leurs salariés, anciens salariés ou à leurs ayants droit. A priori, tout va bien. Bien mieux, il ne semble pas y avoir de place à la contestation puisque l'économie française est, selon les données publiées récemment par Eurostat (l’organisme européen de statistiques), celle, parmi toutes les économies de l'Union européenne, où la part des profits dans la valeur ajoutée des entreprises est la plus faible. Avec 31,2% en 2007, cette part se situe 8 points en-dessous de la moyenne de la zone euro (39,3 %). La France est de plus l'une des rares économies de l'Union où la part des profits n'a pas augmenté depuis 2000. Alors qu'elle est montée de 5,1 points en Allemagne, de 3,2 aux Etats-Unis, de 1,4 au Royaume- Uni... Vues de façon dynamique, sur le plus long terme, les notions de travail et de capital ont tendance à mal cohabiter. Ce conflit qui évolue à l’avantage du capital depuis le premier choc pétrolier est illustré par le recul du pouvoir de négociation des salariés, la concurrence accrue induite par la mondialisation ainsi que le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce développement aurait relancé la substitution entre capital et travail. «Toutefois, précise le rapport Cotis, en règle générale, il est difficile d’isoler ce qui découle de pratiques salariales plus ou moins favorables aux salariés, de ce qui résulte simplement des contraintes technologiques : il est normal qu’une entreprise industrielle à forte intensité capitalistique distribue moins de salaires qu’une entreprise de services où l’essentiel de la production repose sur le facteur travail.» Il y a donc une tendance générale à la dégradation de la part du travail par rapport au capital : «Depuis les années 1980, la croissance de la valeur ajoutée n’a jamais retrouvé le niveau qu’elle avait eu avant le premier choc pétrolier (…) En moyenne, depuis 1990, le surplus de productivité distribuable aux salariés a été de 0,7 point de PIB par an, alors qu’au cours des années 80, il atteignait plus de 2 points de PIB l’an. Au total, le salaire net de 2007 n’est supérieur que de 20% à celui de 1983, soit moins de 1% de croissance annuelle en termes réels.» Les salaires évoluent donc moins vite que ne l’espèrent les travailleurs et cette évolution est, de surcroît, inégalitaire : le ratio dit «D9/D1» – entre le salaire au-dessus duquel se trouvent les 10 % les mieux payés et le salaire audessous duquel se trouvent les 10 % les moins payés – est de l’ordre de 3 et il est relativement stable – voire en légère baisse – depuis de nombreuses années : «Au cours de la dernière décennie, la courbe des taux de croissance du salaire a pris une forme typique en J : pour les plus faibles salaires, des évolutions légèrement plus dynamiques que la moyenne sous l’effet des hausses de salaire minimum, une progression minimale dans le milieu de l’échelle, et qui reste faible jusqu’à des niveaux de salaires assez élevés, et enfin une croissance rapide chez le pour cent ou le pour mille les mieux rémunérés, surtout sur la période 1996- 2001». De ce fait, la part de la rémunération totale allant au pour cent les mieux rémunérés s’est accrue avec le temps : elle est passée de 5,5 % à 6,5 % depuis le milieu des années 1990. Et le salarié médian a pu se sentir tout à la fois distancé par les plus hauts salaires, et rattrapé par les salaires plus faibles. Sur le long terme, déclassement social, amertume et ressentiment s’accumulent d’une génération à l’autre. Cela est souvent traduit par la panne de «l’ascenseur social». Si les générations nées avant 1950 ont, à chaque âge, un niveau de vie supérieur à celui de leurs aînées, ce n’est plus le cas pour les générations suivantes. L’explosion de la misère est une réalité palpable. En France, la pauvreté monétaire relative touchait en 2006 près de 8 millions de personnes, soit 13,2 % de la population. La pauvreté monétaire peut également se mesurer de façon absolue, c’est-à-dire en définissant des normes de consommation en deçà desquelles une personne ne pourrait vivre décemment : à ce titre, elle toucherait alors environ 8 % de la population. Le seuil de pauvreté absolue ainsi mesuré s’élève à 736 euros mensuels pour une personne seule de moins de 65 ans ; le seuil de pauvreté relative (60 % du niveau de vie médian) s’élève à 880 euros mensuels. Le modèle français d’économie sociale de marché s’effiloche à vue d’œil avec, en prime, tous les ingrédients d’une situation pré-insurrectionnelle que redoutent la plupart des hommes politiques, même de droit. La majorité des Français (56 %) considèrent en effet que leurs conditions sociales se détériorent. Pour l’instant, ils dépriment, affichant les scores les plus inquiétants en la matière, après l’Ukraine. «Partage des bénéfices : la grande illusion», commente Guillaume Duval dans Alternatives économiques (mai 2009), à propos des intentions affichées par Nicolas Sarkozy en commandant le rapport Cotis. «Nicolas Sarkozy avait plaidé pour une répartition des bénéfices en trois tiers entre salariés, actionnaires et entreprise. Mais cette proposition est au mieux une chimère, au pire une menace pour les salariés», écrit-il. On se rabat sur le discours gaulliste sur la «participation». C'est ce qu'a fait Nicolas Sarkozy le 5 février dernier en proposant en particulier une nouvelle règle pour le partage des bénéfices des entreprises : un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés, un tiers pour l'entreprise. «A défaut d'augmenter tout de suite le pouvoir d'achat des salariés, on leur fait ainsi miroiter qu'ils profiteront demain à plein de la reprise tout en légitimant le fait que les grands patrons continuent à recevoir en masse stockoptions et autres bonus puisque tous les salariés bénéficieront, eux aussi, de mécanismes du même genre. Malin, non ?» Le discours gaulliste dont il est question ici date des années 1950 et s’inscrit dans le cadre idéologique du «capitalisme populaire» censé transférer la propriété des moyens de production à des masses d’épargnants porteurs de petites actions en Bourse, pour juguler la menace communiste. Aujourd’hui, dans la plupart des pays capitalistes développés, l'inquiétude des ménages est palpable et la crainte de perdre son emploi constitue, selon un sondage mené par l'institut GfK pour l’Europe, la préoccupation majeure des Européens. Outre cette inquiétude, les solidarités sont brisées, les syndicats affaiblis. L’angoisse, l’isolement, la peur de l’autre s’installent durablement. Des mutations sociales, aussi sensibles que brutales, se dessinent sans qu’on sache précisément où elles peuvent aboutir à une échelle de masse : destruction des liens de convivialité dans le travail, disparition de la confiance. Viviane Forester semble avoir dessiné mieux que tout autre ce que cela porte comme perspective dans son excellent ouvrage L’horreur économique (paru chez Fayard, en 1996) : «On ne prépare pas autrement une société d’esclaves auxquels l’esclavage seul conférerait un statut. Mais à quoi bon même s’embarrasser d’esclaves si leur labeur est superflu ?» Et dans ces conditions, «est-il utile de vivre si l’on n’est pas profitable au profit ?»
A. B.

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