Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a pr�sent�, hier, � l�APN, le projet de loi portant r�gles particuli�res relatives � la pr�vention et � la lutte contre les infractions li�es aux technologies de l�information et de la communication. Ce texte de premi�re importance n�a, toutefois, donn� lieu qu�� un d�bat tr�s timide de la part des parlementaires.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�Alg�rie est en passe de se doter d�un cadre juridique visant � contr�ler le cyberspace et de lutter contre la cybercriminalit�. Tayeb Bela�z en a fait la pr�sentation, hier, devant les membres de l�Assembl�e populaire nationale. �La particularit� de ce projet de texte r�side dans le fait qu'il combine des r�gles de proc�dure, venant compl�ter le code de proc�dure p�nale, et des r�gles pr�ventives dont le but est de permettre une d�tection pr�coce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leurs origines et identifier leurs auteurs�, indique l�expos� des motifs de ce projet de loi. En fait, les dispositions de ce texte visent en premier � lutter contre les sites Internet utilis�s par les groupes terroristes islamistes. �Pour pr�venir les infractions qualifi�es d'actes terroristes ou subversifs et les infractions contre la s�ret� de l'Etat lorsqu'il existe des informations sur une atteinte probable � un syst�me informatique repr�sentant une menace pour les institutions de l'Etat, pour la d�fense nationale ou pour l'ordre public ; pour les besoins des enqu�tes et des informations judiciaires lorsqu'il est difficile d'aboutir � des r�sultats int�ressant les recherches en cours sans recourir � la surveillance �lectronique ; dans le cadre de l�ex�cution des demandes d�entraides judiciaires internationales�, pr�cise l�article 4 de ce projet de loi. Dans son rapport pr�liminaire, la commission des Affaires juridiques de l�APN a soulign� l�importance de pr�server les libert�s individuelles lors de l�application de ces nouvelles dispositions. Il s�av�re, en effet, que cette loi imposera un contr�le strict des utilisateurs et des abonn�s � Internet. Lors des d�bats, les d�put�s ont donn� la nette impression de ne pas saisir la port�e de cette loi. La grande majorit� des intervenants ont insist� sur la protection des mineurs contre les sites pornographiques. Il est utile de pr�ciser que les d�bats parlementaires ont �t� anim�s par moins d�une vingtaine d��lus. Dans sa r�ponse, le ministre de la Justice a insist� sur la n�cessit� de doter l�Alg�rie d�un arsenal juridique des plus larges afin de prendre en charge toutes les activit�s li�es aux technologies de l�information et de la communication.
T. H.

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