Corruptions

À DÉFAUT D'APPLIQUER LA LOI DU 20 FÉVRIER 2006 DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Bouteflika annonce l'installation d'une commission nationale ad hoc !

Le président de la République a prononcé mercredi à Alger une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010, allocution où il a annoncé notamment — à propos des aspects législatifs et réglementaires de la lutte contre la corruption — «l'installation d'une commission nationale ad hoc». Nombre d'observateurs considèrent cette déclaration comme un non-évènement. Pourquoi un non-évènement ? Parce ce que ce n'est pas la première fois qu'il y a des discours officiels de ce genre et qui ne sont pas suivis d'actes. Suite...

	De la notion d'effectivité des lois
Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques destinées à la lutte contre le phénomène. L’élaboration et l’application de ces lois posent des problèmes. La question de l’effectivité des lois se pose avec acuité. Suite...

Extraits choisis du discours présidentiel

Nous publions ci-dessous des extraits du discours présidentiel, relatifs aux questions de corruption. «(....)Grâce à cet esprit de justice que se consolide la conscience qu'on a de l'intérêt national suprême du pays et c'est par son truchement que la société transcende les maux qui assombrissent le quotidien des citoyens, ces maux qui freinent son progrès et son développement tels l'égoïsme, le népotisme, la corruption, le pillage, l'agression et le viol. Suite...

	La justice française refuse d'ouvrir une enquête dans l'affaire africaine des «biens mal acquis»
La Cour d'appel de Paris a refusé, jeudi 29 octobre, qu'un juge d'instruction enquête sur l'affaire dite des «biens mal acquis» présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage. Suite...

	Qu'est-ce qu'une commission ad hoc ?
«Ad hoc» est une locution latine adjectivale, invariable, qui signifie «qui va vers ce vers quoi il doit aller», c'est-à-dire formé dans un but précis, impromptu, qui convient à un usage spécifique, destiné expressément à cet usage. «Ad hoc» veut dire aussi «approprié», «qui convient le mieux». Une commission ad hoc est donc destinée à répondre à un besoin ponctuel. Suite...