Par Me K. Kerbouche*
Depuis des lustres, on lit et on entend dire «indépendance de la justice» et depuis le temps qu’on entend le dire, on se pose la question de l’attente qui dure, de la réforme qui ne se matérialise pas, qu’il n’est pas urgent de se pencher sur la marche de la justice ou que la justice est bien comme elle est et qu’il ne faut rien y changer et qu’il suffit d’opérer un simple mouvement dans les rangs de ses hommes pour que le système continue à fonctionner.
Bref elle est devenue l’Arlésienne. Alors qu’en t-il ? Et bien si l’on continue de parler de l’indépendance de la justice, c’est que l’on voit de temps en temps des frémissements, mais les réformes tardent à venir et la dernière appliquée est loin des préoccupations du justiciable eu égard aux difficultés d’application et laisse l’ appareil inefficace et empêtré dans ses difficultés relationnelles avec les justiciables, avec les auxiliaires de justice, avec les criminels dont il a la charge et se retrouve la «mineure sous tutelle» de l’administration, c'est-à-dire incapable de décider seule des mesures propres à assurer sa bonne marche, assurer la sécurité et la sauvegarde du citoyen et préserver les droits et le patrimoine du justiciable. En effet, qui peut exécuter une décision de justice pour restituer à un justiciable son habitation usurpée par un indu occupant ou un locataire indélicat ou remettre à un héritier sa part d’héritage sans avoir l’aval du wali — au nom de l’ordre public — et s’il n’est escorté de la force publique et quelle est la victime qui peut espérer voir juger son agresseur si l’administration ne consent à le rechercher, l’appréhender et le présenter et si la procédure est présentée, aussitôt bouclée, et non laissée sur un coin de bureau jusqu’au bouclage d’autres procédures, et pendant ce temps l’agresseur identifié et ayant reconnu les faits se prélasse et la victime se morfond et désespère. Alors qu’étant donné l’évolution tragique et vertigineuse des agressions — jusque et y compris les accidents de la circulation — et puisqu’on parle de réformes, pourquoi ne pas étendre la procédure de «référé» au pénal et en cas d’agression par arme blanche et pour une ITT de 1 à 15 jours, établir la procédure et faire juger l’auteur au plus tard dans les 48 heures après les faits comme cela se fait ailleurs car la procédure de flagrant délit a pris la fâcheuse tournure d’être appliquée des mois après la commission des faits, et ce d’autant que cette accélération est en adéquation avec la technologie adoptée par les juridictions. Et en attendant les grands chantiers réformistes, on bâtit des immeubles à plusieurs étages, imposants par la structure, complètement recouverts de marbre et de technologie et on travaille même pendant le repos hebdomadaire, et pourtant l’appareil judiciaire est resté ankylosé et ne peut se libérer des liens qui l’entravent et il n’arrive pas à mettre fin à la rengaine populaire disant «il n’y a plus de justice». Et ce n’est pas la seule. Rien n’est fait pour y mettre un terme et faire en sorte pour que dans ce pays, le citoyen s’il ne peut accéder à une vie décente, qu’il soit au moins protégé dans son intégrité physique et morale et que ses biens soient préservés des prédateurs et que ses droits fondamentaux – ceux de l’être humain consacrés universellement depuis plus de deux siècles — lui soient assurés par la justice même si d’aventure il lui arrive d’avoir affaire à elle car nul n’est à l’abri de l’imprévu (des coups fourrés ?). Et en ce cas, qu’il ne soit pas jeté dans une «basse-fosse» et que son jugement soit remis aux calendes grecques. Et comme il n’a pas fallu de commission, ni un certain temps pour décider d’ouvrir des guichets pour établir un extrait du casier judiciaire, il n’en faudrait pas beaucoup plus pour évacuer des dossiers de détenus ou de victimes qui veulent voir leurs bourreaux comparaître, ou exécuter un jugement envers et contre un scribouillard qui s’y oppose alors qu’il est là pour gérer une administration publique et non sa boutique et éventuellement l’inculper d’opposition à l’exécution d’une décision de justice car si le délit existe pour le simple particulier, pourquoi ne l’est-il pas pour un agent de l’Etat à quelque grade qu’il se trouve ? — l’immunité ne joue que pour les cas énumérés par la loi, et ce n’est pas à l’appareil judiciaire d’en faire une extension et cela au détriment de son autorité) mais comme il en est ainsi actuellement, il ne reste que le petit voleur à la tire — le lampiste — qui fait courir tout le monde et encombrer les rôles du correctionnel et les grands prédateurs ont tout le loisir de disposer comme ils l’entendent de ce pays et de ses gens sous le regard impavide de dame justice. Si par impossible, il advenait que l’un d’eux tombe dans les filets, ce n’est qu’un petit règlement de compte et encore une fois ne seront amenés que les lampistes, ceux tombés en disgrâce ; mais les têtes, même «ceux poursuivis par la vindicte populaire», faisant l’objet de manchettes en première ou deuxième page de quotidiens non seulement ne seront pas inquiétés mais ne quitteront pas leurs postes, ne feront pas de mise au point, ne daigneront même pas répondre aux manchettes et continueront leur traintrain quotidien. Pis, ils continueront à se déplacer en cortège et sous la protection de tout ce que compte le pays de services de sécurité. Et le citoyen qui paie des impôts ; des taxes, la TVA et différents droits, a-t-il le droit de déposer une plainte contre celui qui s’accapare les deniers publics, les dissipe ou en fait un usage illégal ? Théoriquement, c’est possible, mais l’opportunité des poursuites appartient au ministère public et sa hiérarchie, c'est-à-dire jusqu’au ministre de la Justice, mais parfois des mains occultes se mêlent de la partie et le trafic d’influence, qui est pourtant un délit et réprimé par le code pénal, intervient et son intervention peut parfois atteindre les hautes sphères. Parfois ce sont les rouages de l’Etat qui posent la chappe de plomb sur l’affaire et aucune suite ne lui est réservée et le «cadavre» est laissé là à pourrir, qu’il sente, qu’il pue, cela ne dérange pas beaucoup de monde là-haut (et on dit que l’oxygène se raréfie dans les hautes sphères). Il est vrai aussi, et cela se voit dans la pratique de tous les jours, qu’un certain ministère est prépondérant sur tous les autres même sur celui de la justice et il dispose de moyens qui deviennent de véritables endémies non seulement pour les citoyens mais aussi pour le personnel qui compose ses rangs. Pour rester pratique et constructif, et pour préserver le citoyen des aléas de l’administration et les dépassements de certains bureaucrates véreux, ce qui revêt un caractère urgent, capital et fondamental et en même temps dans l’esprit de ce qui a été instauré au niveau de la justice par le code de procédure civile (loi 08 – 09 du 25.02.2008 art. 994 et s. et Décret exécutif n° 09 – 100 du 10.03.2009 concernant le médiateur judiciaire qui n’est pas d’une extrême nécessité puisque les magistrats sont là pour ça), il serait possible d’instituer au niveau de chaque structure administrative (APC, direction de wilaya relevant de ministère, agence de société délivrant un service public d’encaissement et de paiement), un fonctionnaire ayant rang d’administrateur avec pour mission de recevoir les doléances et plaintes des citoyens sur l’accomplissement du service public et assimilé et les résoudre avec le fonctionnaire objet de la plainte sinon avec son chef de service sinon avec le directeur de l’entité administrative à défaut de quoi la transmettre à la wilaya ou là siège un corps de 5 administrateurs au moins (en fonction de l’importance de la population) présidé par le secrétaire général de la wilaya qui étudiera le dossier et lui donnera la solution adéquate avec proposition de sanction contre l’agent récalcitrant et tenir le citoyen au courant – par écrit — de sa démarche même si elle est rejetée et en étoffant un peu plus le système — qu’on pourrait appeler inspection du service public — il est possible d’arriver à ramener un peu de calme et de sérénité au citoyen ; l’éloigner des extrêmes telles les insultes et les agressions, les passe-droits et les connaissances, les vols et les détournements, les abus d’autorité et les carences et même certains comportements comme celui qui a fait l’objet de la circulaire d’un ministre et dont la presse s’est fait l’écho, tout cela dans les entités recevant du public et manipulant de l’argent, ce qui éliminera la petite et moyenne corruption et à plus ou moins brève échéance – dopé en cela par des mutations ou permutations au nom de la «nécessité de service public» voire des retraites anticipées et pourquoi pas «mise fin aux fonctions ». Ce qui ramènera à l’Etat la confiance de ses citoyens qui par la même verront autrement leur devoir de citoyen et inculquera au citoyen la notion de citoyenneté, l’esprit civique, la revendication de ses droits ; la préservation des biens collectifs, abandonnera la fâcheuse notion de «beylik», enlèvera à certains l’esprit d’impunité, les petites rapines dans les caisses et dans les poches des citoyens – la monnaie — ; la prébende et l’usage du véhicule de service pour raison personnelle, le «caïdat» dans l’exercice de la fonction, somme toute l’esprit de «mandarin», d’immunité voire même d’impunité dont jouit le moindre scribouillard qui se trouve au contact du citoyen au point qu’il en arrive à croire qu’il a été placé là pour ça, pour haïr et rendre la vie impossible au citoyen. Naturellement, plus le grade augmente et plus la négation s’intensifie et bannir certaines expressions et coutumes qui sont devenues canoniques dans les administrations telles «responsable en réunion, en mission, ne reçoit pas, fais un tour et reviens, reviens la semaine prochaine.) Aussi quand un tel système d’intervention existera et s’étoffera à l’échelon national de façon à ce que même un ministre pourra être interpellé devant une Assemblée nationale mais «réhabilitée» et cela n’est pas une utopie puisque tout notre système administratif et judiciaire est calqué sur celui de la France, et quand les auteurs de ces écarts de conduite sauront que «l’épée de Damoclès» risque de leur tomber sur la tête à tout moment ou à tout le moins que le citoyen a la possibilité de se plaindre car il a trouvé un interlocuteur légal voire plus recouvré ses droits, les droits de tous seront préservés car les droits de l’agent ne sont pas oubliés, lui aussi est un citoyen et si quelqu’un lui impute des faits non avérés, ce sera une dénonciation calomnieuse et il sera poursuivi devant la justice et condamné à une peine de prison et à un dédommagement. Ainsi, quand les problèmes des citoyens avec la bureaucratie disposeront des structures qui vont les évacuer, une grande partie de la haine qui régit tous les rapports entre individus et les conséquences qui en découlent de violence et d’atteintes physiques et morales et aux biens, à ce moment-là, le système judiciaire sera déchargé d’une grande partie des litiges qui n’ont pas lieu d’être et pourra devenir un service de qualité et répondre au vœu du citoyen. Cependant, il ne faut pas se presser de réclamer «l’indépendance de la justice» car il y-a loin de «la coupe aux lèvres». En effet, pour en arriver à ce stade, il faut que la hiérarchie judiciaire soit forte et solidement ancrée — ceux qui ont longtemps exercé comme magistrats et avocats comprendront aisément — c'est-à-dire une inamovibilité consacrée au troisième niveau de juridiction qui devient ainsi la hiérarchie de la seconde et de la première d’abord par la jurisprudence ensuite par la tutelle des magistrats et le suivi de leurs carrières — sauf pouvoir de nomination — en fonction de la spécialité de chaque chambre (à titre d’exemple le juge de la section civile dépendra de la chambre civil) et soumettra ses appréciations au Conseil supérieur de la magistrature qui a pouvoir de décision avec possibilité de recours devant un collège composé des présidents de chambres de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, présidés par leurs présidents respectifs. Quand la carrière du magistrat sera assurée — et sa radiation aussi pour insuffisance professionnelle ou abus d’autorité avéré ou conduite incompatible avec la fonction ou infraction à l’obligation de réserve — il n’aura aucune crainte à juger en droit — et d’ailleurs il sera tenu de le faire et sera impénétrable à toute intervention car il est placé sous le contrôle professionnel et hiérarchique de ses pairs, quels que soient le justiciable et son degré de notoriété ou sa position sociale. Hormis les cas d’exception prévus par la Constitution et la loi — il devra se présenter devant la juridiction qui l’a mandé pour être entendu sur sa plainte ou son témoignage ou comme civilement responsable ou comme partie civile dans les affaires d’importance nationale ou qui ressortent du tribunal criminel sans possibilité pour lui de donner procuration pour le représenter — pour se fixer les idées se reporter à l’actualité d’août à septembre 2009 en Algérie et en France. A titre d’exemple, la disposition de la LFC qui astreint le premier responsable d’une société quelle que soit sa nature d’avoir à se présenter personnellement pour accomplir les formalités de banque et de douane. A ce moment seulement, on pourra parler d’indépendance de la justice et pour que ce moment arrive, c’est aux intéressés de remplir leurs obligations qui découlent de leurs fonctions, c’est à la société civile et aux associations de citoyens d’exercer les recours et d’utiliser les voies et moyens permis par les lois de la République pour réclamer les droits pour lesquels elles se sont constituées et à l’autorité publique d’organiser plutôt d’institutionnaliser le dialogue avec ces entités afin de ne pas rompre le lien Etatcitoyen et ainsi instaurer la paix sociale et non pas procéder de la façon brutale et intempestive qui consiste à donner du bâton et de la prison pour toute revendication qui en principe n’a pas lieu d’être si le dialogue existait et si les besoins élémentaires du citoyen étaient pourvus à savoir un toit, un travail, des soins, une instruction convenable pour ses enfants, une vie quotidienne décente à un prix décent et pas moyennant sa dignité. Pour conclure, ce qui a été rapporté ci-dessus n’est pas une critique ou une analyse politique du système, c’est un constat établi par un professionnel du droit et âgé de plus de soixantaine, après presque un demi-siècle d’indépendance et plus de trois décennies de vie professionnelle, qui voudrait par ce modeste apport témoigner du sort de son contemporain et contribuer à le voir lever sa tête.
K. K.
*Avocat à la cour

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