Actualit�s : LA SIXI�ME L�GISLATURE ARRIVE � MI-MANDAT
APN, un bilan plus que modeste


La sixi�me l�gislature de l�Assembl�e populaire nationale est arriv�e � mi-mandat. Mal �lus mais jouissant d�un statut de privil�gi�s, les d�put�s de cette mandature n�ont toujours pas r�ussi � exercer pleinement leurs pouvoirs, notamment celui de l�gif�rer.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le 31 mai 2007, le Conseil constitutionnel validait les r�sultats de l��lection l�gislative du 17 mai. La nouvelle Assembl�e populaire nationale est �lue avec un taux de participation �officiel� estim� � 35,67 %. Le fort taux d�abstention venait confirmer le d�sint�ressement total de la soci�t� de la chose politique. Que peut-on retenir de l�action de cette Assembl�e qui arrive aujourd�hui � mi-mandat ? A vrai dire, son bilan est plut�t maigre. L�essentiel de l�activit� l�gislative de ces deux ans et demi s�est limit�e � l�adoption de textes de loi et � des s�ances pl�ni�res de questions orales. Il est important de pr�ciser que l�ensemble des lois provient du pouvoir ex�cutif. Mieux, sur 34 textes adopt�s, un tiers, 9 pr�cis�ment, sont des ordonnances pr�sidentielles. Les d�put�s ont donc �t� incapables de faire ne serait-ce qu�une seule proposition de loi. Une situation qui d�montre l�impuissance et la faiblesse du pouvoir l�gislatif face � l�ex�cutif. D�ailleurs, cette sixi�me l�gislature a contribu� activement au renforcement des attributions de ce dernier � travers l�adoption de la loi portant r�vision partielle de la Constitution alg�rienne. A travers cet acte, dont on a �c�l�br� le 12 novembre dernier le premier anniversaire, les d�put�s, aid�s en cela par les s�nateurs, avaient surtout permis de faire sauter le verrou de la limitation des mandats pr�sidentiels. Une mesure qui permettra au pr�sident Abdelaziz Bouteflika de se pr�senter puis de se faire �lire � un troisi�me mandat quelques mois plus tard. L�histoire retiendra que seuls le groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie et quelques d�put�s du Front national alg�rien avaient vot� contre cette loi. D�aucuns feront remarquer que cette r�vision avait �t� pr�c�d�e par l�adoption de la loi relative au membre du Parlement. Fortement d�cri�, le texte en question a permis aux parlementaires de doubler leurs indemnit�s. Aujourd�hui, le salaire d�un �lu d�passe les 30 millions de centimes. Il est vrai que les parlementaires n�en �taient pas � leur premi�re cocasserie. Une ann�e auparavant, ils avaient lev� bien haut la main pour ent�riner une ordonnance pr�sidentielle permettant l�importation de pomme de terre� Reste cependant l�essentiel : qu�est-ce qui emp�che les d�put�s d�exercer pleinement leurs pouvoirs ? Pourquoi ne sont-ils pas parvenus � d�poser et � faire passer une seule proposition de loi ? Il est vrai que les �lus de la l�gislature pr�c�dente �taient tout juste parvenus � �imposer� une seule proposition de loi. Pr�sent�e par le groupe parlementaire du mouvement El Islah, celle-ci concernait la r�vision du code �lectoral. On peut dire que les raisons de cette inertie institutionnelle et politique sont multiples. A commencer par les �lus eux-m�mes qui, dans leur grande majorit�, n�ont aucun rapport avec la politique. Le statut de parlementaire reste, pour beaucoup, synonyme de pouvoir et d�affairisme. Preuve en est le nombre de d�put�s qui se sont rendus coupables de voie de fait sur de simples citoyens. Le blocage peut �galement s�expliquer par une sorte d�embargo impos� par les partis de l�Alliance pr�sidentielle. Alliance qui est omnipr�sente au sein du gouvernement. En fait, aujourd�hui encore, il n�existe aucune volont� politique de faire du Parlement une institution forte et ind�pendante.
T. H.

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