Corruptions

PROMULGUÉE IL Y A 4 ANS JOUR POUR JOUR La loi de prévention et de lutte contre la corruption très insuffisante et... non appliquée !

En ratifiant par ordonnance présidentielle la Convention des Nations unies contre la corruption en 2004, puis la Convention de l'Union africaine contre le même fléau en 2006, le chef de l'Etat algérien s’était implicitement engagé, sur le plan international, à mener ce combat. La transposition de ces instruments internationaux en droit interne aboutit à une loi — n° 01-06 du 20 février 2006 — relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, loi qui fut publiée au Journal officiel le 8 mars 2006, très insuffisante, en retrait par rapport à la Convention onusienne et... inappliquée 4 ans plus tard ! Suite...

DE LA NOTION D'EFFECTIVITÉ DES LOIS Consacrer la démocratie et garantir les droits fondamentaux des citoyens

Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays — l'Algérie en fait partie — ont adopté des lois spécifiques destinées à la lutte contre le phénomène. L’élaboration et l’application de ces lois posent des problèmes. La question de l’effectivité des lois se pose avec acuité. Il ne suffit pas en effet d’élaborer une loi et de la faire voter, encore faut-il en assurer une application équitable et effective conformément à la philosophie qui sous-tend la notion d'Etat de droit. Suite...