Soixante milliards de dinars� soit pr�s de 850 millions de dollars am�ricains ! C�est le montant du chiffre d�affaires dissimul� dans les transactions commerciales conclues sans facture au terme de l�ann�e 2009. Sachant les limites d�action des diff�rents services de contr�le, le chiffre avanc� ne repr�senterait, cependant, qu�une infime partie des sommes d�argent �chappant chaque ann�e au fisc alg�rien.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Le d�faut de facturation repr�sente, en effet, pr�cise le DG du contr�le �conomique et de la r�pression des fraudes pr�s du minist�re du commerce, M. Abdelhamid Boukahnoune, environ 20 % des infractions au code du commerce enregistr�es durant l�ann�e de 2009. �L�orientation du contr�le �conomique vers l�amont, c�est-�-dire, les sources de marchandises, a permis de mesurer ce volume des transactions commerciales conclues sans facture, un volume quantifi�, faut-il le souligner, gr�ce aux contr�les � posteriori, effectu�s surtout dans les d�p�ts d�importateurs et de producteurs soup�onn�s de fraudes�, a-t-il indiqu�, hier au si�ge du minist�re, en exposant le bilan d�activit� du contr�le �conomique et de la r�pression des fraudes de l�ann�e 2009. Les agents de contr�le des pratiques commerciales -au nombre de 1 800 � l��chelle nationale-, ont effectu�, ajoutera-t-il, des op�rations de contr�les � plusieurs niveaux de la cha�ne commerciale et �tabli plus de 100 000 proc�s verbaux. Ainsi, ils ont proc�d� � la fermeture administrative de 7 500 locaux et traduit un peu plus de 90 000 op�rateurs �conomiques devant les tribunaux pour des infractions diverses aux bonnes pratiques commerciales. Vient en t�te, le d�lit de d�faut d�affichage des prix avec 40 % des infractions constat�es. Ensuite, les d�fauts de facturation et qui ont port� la valeur des marchandises �chang�es de mani�re informelle � plus de 50 % comparativement � l�exercice 2008 o� les m�mes services du minist�re du commerce ont estim� le montant du chiffre d�affaires dissimul� � moins de 40 milliards de DA. Dans le chapitre du contr�le de la qualit�, les agents charg�s de la r�pression des fraudes ont bloqu� aux fronti�res environ 70 000 tonnes de marchandises non-conformes aux normes requises, des marchandises dont la valeur s��l�ve � plus de 7 milliards de DA (100 millions de dollars am�ricain). La valeur globale des marchandises saisies sur le march� local est, cependant, de 875 millions de DA, y compris les marchandises saisies dans le cadre des op�rations de veille aux bonnes pratiques commerciales. M. Boukahnoune a jug� que l���volution des principaux indicateurs en mati�re d�intervention, du nombre d�infractions enregistr�es, du nombre des fermetures administratives, t�moigne plut�t d�une action soutenue des services aussi bien centraux que d�centralis�s charg� du contr�le �conomique et de la r�pression des fraudes�. Il justifiera son constat par le renforcement de ses services par d�importants moyens humains durant la p�riode allant de 2006 � 2008, laquelle a vu le recrutement de 1 500 agents de contr�les suppl�mentaires, portant le nombre global des agents � sa disposition � 4 300 dont 1800 sont charg�s du contr�le des pratiques commerciales. Le reste s�occupe du contr�le de la qualit� et de la r�pression des fraudes. Des chiffres qui demeurent insuffisants, vu le nombre des commer�ants � contr�ler et qui s��l�ve � 1,3 million. Ce faisant, son d�partement, r�v�lera-t-il, recrutera encore 1 000 agents cette ann�e, des dipl�m�s de l�universit�, en attendant la mise en place du centre de formation et de recyclage des agents de contr�le. Il convient de signaler que les r�sultats de contr�le obtenus durant l�exercice 2009 font �tat de pr�s d�un million d�interventions ayant permis d��tablir 185 000 PV d�infractions diverses. Ainsi, les services du contr�le du minist�re du commerce ont ferm� 10 000 locaux et traduit 165 000 dossiers devant la justice.
L. H.

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