Le rideau est tomb� sur le proc�s de l�ex-agence fonci�re de Tizi-Ouzou qui n�aura dur�, contrairement aux pr�visions des observateurs, que 4 jours, et 6 h de d�lib�rations, pour l�audition de 41 accus�s et 50 t�moins.
Le verdict est tomb� comme un couperet dans la nuit de jeudi � vendredi, vers minuit, avec de lourdes peines inflig�es aux 2 ex-directeurs, qui ont �t� condamn�s � 10 et 8 ans de prison et des amendes de 500 000 et 400 000 DA. Deux autres inculp�s dans l�affaire ont �cop� de 6 ans de prison avec, chacun, 300 000 DA d�amende. Le reste, soit 36 sur 40, si l�on exclut l�ex-maire en fuite, a �t� acquitt�. Ce faisant, l�intime conviction des juges s�est faite tr�s loin du r�quisitoire du minist�re public r�clamant la perp�tuit� contre 4 pr�venus en d�tention pr�ventive ainsi que contre un ex-P/APC en fuite et 10 ans contre le reste des accus�s. Elle se situe aussi, l�intime conviction des juges, loin des demandes de la d�fense qui a plaid� l�innocence, r�clamant l�acquittement pur et simple pour les inculp�s de cette affaire qui remonte � juin 2002, soit en pleine p�riode des �v�nements du printemps noir de Kabylie o� le mouvement citoyen commen�ait � s�int�resser, au-del� des points consign�s dans la plateforme d�El-Kseur, � certains dossiers sensibles tels que le foncier, le pillage du sable de l�Oued Sebaou, les lieux de d�bauche... Le d�clenchement de cette affaire par l�ex-wali de Tizi- Ouzou co�ncidait �galement avec le bras de fer qui marquait les relations de nombreuses APC avec la wilaya, contexte qui permet � certains avocats de la d�fense d�inscrire le proc�s dans un cadre de r�glement de compte. C��tait de leur point de vue une mani�re sournoise et machiav�lique de r�pondre � la demande d�assainissement du foncier formul�e par les arouch au moment o� la revendication visait plus haut. Certains n�h�siteront pas � pr�ciser les cibles vis�es par ce terme � travers les walis de 1990 � 2005, les chefs de la da�ra de Tizi, les DUC, les pr�sidents des d�l�gations sp�ciales, les membres des conseils d�administration de l��poque qui seraient tous responsables de la dilapidation du foncier au niveau du chef-lieu de wilaya. On ne peut pas et on ne doit pas r�gler le catastrophique dossier du foncier sur le dos des accus�s cit�s � la barre, a-t-on entendu de la part de plusieurs avocats. Ceux, parmi la trentaine d�avocats constitu�s dans l�affaire, qui se sont limit�s � plaider le droit, n�ont pas �t� tendres avec l�instruction � sens unique qui a cru devoir inculper de nombreux t�moins et simples b�n�ficiaires de lots de terrain ou de coop�ratives y compris ceux qui n�ont pas pu en prendre possession � ce jour. S�en prenant aux chefs d�inculpation, confront�s aux prescriptions du code p�nal, la d�fense a d�nonc� leur caract�re collectif, tout le monde est poursuivi pour les m�mes faits, et s�lectif, on a inculp� 2 � 4 b�n�ficiaires par coop�rative � l�exclusion des autres ; les liens de parent� auraient servi de crit�res d�inculpation, a-t-on soulign� du c�t� de la d�fense. Le d�tournement et la falsification, autres chefs d�inculpation, sont �galement mis en pi�ce par la d�fense � la lumi�re des articles du code p�nal y aff�rents. Les responsables de l�agence n�ont dissimul� ni d�tourn� aucune parcelle, les recettes des ventes, aux prix fix�s par les autorit�s, sont encaiss�es int�gralement, les attributions ont �t� effectu�es sur la base de dossiers complets, remarque-t-on encore du c�t� de la d�fense. Aucun dossier n�a �t� falsifi� sur le fond, l�identit� des acqu�reurs, les superficies des lots et autres param�tres soulign�s dans le code p�nal, il n�y a pas non plus de pr�judice subi par l�agence, ajoute-t-on sur la m�me lanc�e, s�interrogeant, � cet �gard, sur les raisons de l�absence d�une partie civile ; ni l�actuelle agence fonci�re de wilaya, ni l�APC, ni la wilaya ne sont venues demander r�paration observe-t-on dans le m�me registre. Le caract�re commercial de l�agence devant donc relever du code de commerce plut�t que du code p�nal et l�irr�gularit� des registres saisis comme pi�ces � conviction n�ont pas �chapp� aux avocats de la d�fense qui ont jet� tout le poids de leur exp�rience et de leur connaissance du droit pour r�duire l�accusation � n�ant. En fait, les arguments juridiques de la d�fense, tir�s de la lecture des articles du code p�nal invoqu�s par le minist�re public � l�appui de son accusation, sont extr�mement nombreux et pertinents, il serait fastidieux de les reprendre tous, mais tous rejoignent implicitement ou explicitement les propos de ma�tre Mokrane A�t Larbi soulignant que l�affaire rel�verait de la mauvaise gestion, de la morale et de la discipline administrative mais pas du tout du droit p�nal.
Youcef Bornine

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