Elu par mes concitoyens de la commune de D�ly-Ibrahim pour un 5e mandat lors du scrutin du 29 novembre 2007, j�ai �t� port� � la t�te de l�Assembl�e populaire communale, o� je n�ai cess� d��tre la cible d��lus malveillants des autres tendances et rivaux d�une campagne �lectorale vile, faite de coups bas, de pressions diverses, d�acharnement hyst�rique sur les membres candidats d�une liste ind�pendante, et ce � commencer par la fermeture de mon restaurant �Dar Dounia� (depuis pr�s de 2 ans) d�cid�e myst�rieusement par la plus haute instance de la wilaya d�Alger, sans mise en demeure ni pr�avis, me r�duisant � une pr�carit� pr�m�dit�e, � des fins inavou�es, apr�s que l�ex�cutif de la wilaya, au grand complet, eut d�barqu�.
Et avant m�me mon installation officielle par le wali d�l�gu�, ces �lus r�clamaient, d�j�, par un proc�d� d�un autre �ge - �serment sur le Coran� - et sur simple incompatibilit� d�humeur, un retrait de confiance, non justifi�, ni m�me argument�. Comme cela est le cas de plusieurs autres pr�sidents d�APC � travers le territoire national. Tel un couperet, et � des fins de scoop certainement, l�arr�t� de mise � fin de mes fonctions en ma qualit� de pr�sident d�APC �lu m�a �t� signifi� par ce wali d�Alger, arguant uniquement l�homologation d�une d�lib�ration, sans raison, irr�guli�re dans son essence m�me et faisant fi implacablement des voix des citoyens rendues par les urnes, d�une part, et d�autre part, une prise de d�cision ill�gale en pi�tinant d�lib�r�ment la r�glementation par des pr�rogatives qui ne lui sont nullement d�volues par les dispositions du Code communal, sauf si l��lu est poursuivi ou condamn� p�nalement, conform�ment aux articles 32 et 33 du Code communal. Cela s�appelle tout simplement : abus de pouvoir. Une prise de d�cision circonstancielle motiv�e par le wali d�l�gu� de la circonscription de Ch�raga ou par d�autres courants informels ayant pu induire volontairement en erreur le wali d�Alger, et envers lesquels des comptes doivent �tre demand�s par ce dernier. Ces 10 derni�res ann�es, des centaines de pr�sidents d�APC ont subi les m�faits de l�article 55 du Code communal, mesure en vogue pour le retrait de confiance et qui avait suscit�, d�j�, la circulaire n� 40/99 du 23/10/1999 du ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales instruisant les walis, walis d�l�gu�s et chefs de da�ra �, je cite, �(�) limiter et prendre en compte les mesures r�glementaires dans l�application de l�article 55, car les comptes rendus � ce sujet d�montrent clairement que les arguments avanc�s pour la mise � l��cart de certains pr�sidents d�APC ne sont pas justifi�s et ne reposent que sur des arguments non fond�s, tels que :
- l�h�g�monie dans la prise de d�cision.
- la marginalisation des membres du conseil.
- des accusations non av�r�es de mauvaise gestion.
Ce qui d�montre que l�utilisation de cet article 55 impulse un comportement non objectif et entra�nant, dans le meilleur des cas, un blocage de la gestion de l�Assembl�e��, prenant en otage le pr�sident d�APC et les citoyens. Si cette circulaire du ministre avait fait l�objet de plus d�attention de la part des fonctionnaires de l�Administration pour sa stricte application, cela n�aurait �t� que louable, car elle aurait combl� un vide juridique et d�jou� les calculs d�alliances des �lus d�faits par les urnes. La circulaire en question rend �galement acte du pluralisme politique et de la n�cessit� d�une cohabitation dans un contexte d�mocratique : �(�) Il faut comprendre clairement qu�aujourd�hui la gestion plurielle exige forc�ment la cohabitation entre les �lus et son instauration de mani�re irr�versible (�)�, ce qui suppose la non-ing�rence de l�Administration dans les conflits entre �lus et l�application des recommandations de la circulaire dans son int�gralit�, et ce dans le respect de la proc�dure �voqu�e, sauf si l�int�r�t g�n�ral ou l�ordre public sont menac�s. Cette circulaire avait �galement �dict� les mesures � prendre au cas par cas pour collaborer avec les pr�sidents d�APC qui, r�ellement, �uvrent en conformit� avec les lois et la r�glementation en vigueur. Et d��dicter �galement que �(�) dans le cas de d�passements et de dissensions d�passant les dispositions pr�vues par le Code communal et les principes relationnels dans la gestion publique locale, l�Administration de tutelle doit prendre des mesures conservatoires ad�quates par l�application de mesures disciplinaires pacifiques se traduisant, en premier lieu, par une mise en demeure verbale, en passant par l�avertissement, puis la mise en demeure �crite. En cas de d�passements graves, tels que le d�tournement de fonds publics ou la corruption, il est imp�ratif d�ouvrir une enqu�te judiciaire accompagn�e de la suspension du membre �lu accus�, jusqu�� prononciation du jugement d�finitif (�)�. Ce qui, en d�autres termes, n�est en aucune fa�on applicable pour le cas de ma destitution prononc�e de mani�re ill�gale et abusive par le wali d�Alger, et qui me fortifie dans ma position quant � ester en justice ce commis de l�Etat qui a mis fin � mes fonctions en me confinant dans un statut de fonctionnaire subalterne, ce qui n�est en aucune mani�re le cas �tant donn� que je suis et je resterai un �lu du peuple jusqu�� la fin de mon mandat, constitutionnellement reconnu comme tel. D�un autre c�t�, cette circulaire du ministre souligne de mani�re concr�te que le blocage du fonctionnement d�une APC ne saurait �tre imput�e de mani�re unilat�rale � son pr�sident, mais que cela engage commun�ment la responsabilit� de l�ensemble des �lus usant de cette strat�gie de retrait de confiance qui m�ne irr�m�diablement � l�impasse et, d�lib�r�ment, au blocage de l�Assembl�e. Les citoyens de D�ly-Ibrahim qui ont assist� aux diff�rentes pl�ni�res, film�es, savent parfaitement que le blocage de l�institution �manait, de mani�re irr�futable, des �lus et non pas du pr�sident d�APC, et que m�me le wali d�Alger avait approuv� le budget pr�visionnel (BP) sans d�lib�rations, en tenant compte de la d�faillance de ces �lus protagonistes du blocage. L�accent est port�, � travers cette circulaire, sur le comportement que doit observer l�Administration de tutelle devant cet �tat de fait afin de porter pleine assistance aux pr�sidents des APC victimes de cette proc�dure de putsch organis�e par des �lus dissidents, encourag�s qu�ils sont par cette formule antid�mocratique, et o� la logique se voudrait analyser concr�tement les revendications infond�es exig�es par une coalition d��lus, dans des conditions obscures, ce qui permettrait certainement de lever les zones d�ombre et les incoh�rences mises en avant, plut�t que se pr�cipiter � les ex�cuter en sacrifiant le pr�sident d�APC, loin de reproches exhaustifs, pour la simple raison de d�bloquer, soi-disant, les projets ou de s�enorgueillir de vouloir d�bloquer une situation en jetant en p�ture des hommes d�vou�s quant � veiller au bon fonctionnement des structures de l�Assembl�e. Je voudrais contribuer, par cette humble r�flexion, sur la question de l�heure : La r�vision (ou r�forme ?!) du code communal promulgu� en 1990.
Tout d�abord et au capital de mon exp�rience d��lu acquise durant 25 ans au sein des diff�rentes Assembl�es, notamment durant cette derni�re d�cennie, notons un processus flagrant d�accaparement unilat�ral des pouvoirs par l�Administration et une fragilisation des pr�sidents d�APC, �cras�s par cette Administration qui s�est empar�e de tous les pouvoirs cens�s appartenir aux �lus, donc au peuple. La commune est administr�e dans des conditions difficiles, est d�pourvue de toute initiative tant sur le plan de ses besoins locaux que pour la r�alisation des objectifs de d�veloppement national. Cela par l�ambigu�t� de textes confus (non appliqu�s), d�pass�s par l��volution politique du moment (cela est un autre d�bat sur les associations � caract�re politique), ce qui r�sulte irr�m�diablement de la crise de confiance du citoyen quant � cette institution communale qu�il ne consid�re plus comme �tant son affaire propre, au service de ses propres int�r�ts, dans la mesure o� la soci�t� civile est exclue du d�veloppement communal par des m�canismes inad�quats mis en exergue par l�Administration centrale pour �touffer l�aspiration populaire, et que leur pr�sident d�APC peut �tre limog� sur simple demande de l�opposition appuy�e par le wali d�l�gu�. Quelques indices concrets apparaissent nettement dans l�analyse des difficult�s que rencontrent nos communes dans la r�partition des logements aux plus d�munis, et aux couches moyennes (s�il en existe encore !), dans l�absorption r�elle du ch�mage par un d�veloppement de zones d�activit�s cr�atrices d�emplois, ainsi que dans l��laboration de plans de financement compatibles avec des projets d��quipements publics ambitieux � la mesure des �quilibres budg�taires de l�Etat et des ressources propres des activit�s �conomiques implant�es sur le territoire de la commune et dont seuls les �lus, � leur t�te le pr�sident d�APC, peuvent recenser les besoins �vidents de leurs concitoyens, et non pas les organes de gestion d�sign�s par l�Administration. Le projet de r�forme du Code communal actuellement entre les mains des parlementaires, dans son contexte politique, doit r�pondre aux aspirations l�gitimes de notre peuple et aux imp�ratifs de la vie sociale, culturelle et �conomique d�une soci�t� civile ouverte � la modernit� et, bien entendu, soucieuse de l�instauration d�un Etat de droit, de la base au sommet et non l�inverse. Cela devrait commencer par la mise en place de jalons juridiques, plausibles et efficaces, quant aux pr�rogatives des deux parties, � savoir l�Assembl�e populaire communale et l�Administration (tutelle). En attribuant plus de pouvoir � l��lu du peuple, proche de la r�alit� quotidienne de l�administr�, dans le souci de l��quilibre de la d�centralisation des responsabilit�s de l�Administration qui, souvent (maintenant), s�accapare l�initiative des �lus locaux pour n�aboutir finalement qu�� l�abus d�autorit�, voire au totalitarisme : en d�sint�grant la repr�sentativit� du maire (mettant en �quivoque sa l�gitimit�) sous pr�texte de lenteur dans la prise de d�cision ou de pr�tendues affaires de corruption (l�, l�application de la loi doit se faire dans toute sa rigueur et � tous les niveaux). Comment l�Administration use de son pouvoir pour l��limination de certains pr�sidents d�APC.
Par l�abstraction des dispositions du Code communal ainsi que l�application inconditionnelle et abusive de l�article 55 (retrait de confiance). Par la confusion d�lib�r�e du syst�me politique (parti unique et pluralisme). Par la d�signation de secr�taires g�n�raux d�APC � leur service exclusif. Par, tout simplement, incompatibilit� d�humeur des hauts responsables de l�Administration vis-�-vis des �lus. Par les missions d�inspection dont les conclusions en faveur du pr�sident d�APC ne sont pas r�v�l�es. M�me si 70 % des pr�sidents des APC actuelles sont de niveau universitaire (statistiques du ministre de l�Int�rieur � l�occasion d�un s�minaire � l�ENA), les pratiques de l�Administration restent, quant � elles, archa�ques et conservatrices, r�duisant le champ de man�uvre des �lus locaux � de simples missions, en de�� de leurs v�ritables pr�rogatives, les consid�rant presque comme des obstacles � l�Administration, alors que leur contribution est compl�mentaire , incontournable m�me, pour l�essor de la politique �conomique et sociale du pays. La commune doit �tre replac�e dans son cadre v�ritable, suffisamment proche de la vie des citoyens dans leurs activit�s et pr�occupations pour contribuer ainsi � constituer la base fondamentale �vidente de l�administration de notre pays. Le pr�sident d�APC doit �tre prot�g� contre les abus et les r�glements de compte des �lus et des partis politiques vaincus ou m�me de son parti, parfois. Le pr�sident d�APC doit faire partie des listes protocolaires lors des visites pr�sidentielles ou minist�rielles pour �voquer les inqui�tudes et les aspirations de ses concitoyens, sans �tre censur� par les responsables de l�Administration centrale. Le bar�me indemnitaire des �lus permanis�s doit �tre r��valu�, � juste titre d�ailleurs et � sa juste valeur, � la mesure des responsabilit�s requises, et ce afin d��viter d��ventuelles tentations, sachant que l�indemnit� actuelle est de 17 000 DA pour le pr�sident d�APC. Pour ce faire et pour que la confiance du citoyen soit acquise, il est n�cessaire d�encourager le volet associatif organis� dans les Covilles, il faut que la commune ait plus d�autorit�, de transparence, une responsabilit� plus grande et sereine des �lus et une meilleure d�finition, �videmment, des attributions, pour r�pondre � l�exigence d�mocratique de la coll�gialit� plurielle. Une v�ritable r�flexion sur la d�centralisation et une r�partition fiscale efficace et r�elle au profit des communes. Car les pr�rogatives �tendues � l�Assembl�e populaire communale ne serviraient pas � grand-chose si l�Administration centrale n�appliquait pas une juste r�partition des recettes fiscales et � une assistance aux communes les plus d�favoris�es. Les conflits, les d�passements des uns et des autres, le constat de la r�alit� sur le terrain, la volont� de se substituer ou de subtiliser les pr�rogatives consenties par l�ordre r�glementaire sont autant d�obstacles au d�veloppement des communes que seule la volont� d�instaurer l�Etat de droit peut r�soudre, � travers l�appareil judiciaire qui reste le seul garant d�une d�mocratie qui se veut r�elle et non de fa�ade.
Un Etat fort est un Etat qui sait reconna�tre les dysfonctionnements, les abus, les incomp�tences conjoncturelles de ses commis et qui s�octroie la volont� d�apporter les corrections n�cessaires � travers les organes de justice, tels que :
- le Conseil d�Etat ;
- le Conseil constitutionnel ;
- les tribunaux administratifs sp�cialis�s.
Ce n�est l� qu�une mise en forme d�une charpente constitu�e d��l�ments fondamentaux et bien ancr�s sur leur base pr�te � subir les mutations et la mise en branle d�un quelconque syst�me politique. Il ne s�agit plus de renforcer les pouvoirs de l�administration (walis, walis d�l�gu�s, chefs de da�ra, secr�taires g�n�raux) aux d�pens d��lus du peuple, en l�occurrence du premier magistrat de la commune. Bien au contraire et conform�ment aux orientations du pr�sident de la R�publique, il s�agit d�affermir le caract�re sacr� de l��lu qui tire sa l�gitimit�, bien entendu, du scrutin et en vertu de la Constitution. L�Administration n�est-elle pas en train de mettre en p�ril (consciemment ou non) les structures d�mocratiques pour lesquelles ont lutt� nos glorieux chouhada afin que la parole revienne au peuple, � travers ses �lus, au vu de la lenteur observ�e quant � l�actualisation (r�forme !) du Code communal ? Une d�mocratie ne peut vivre que de discussions, de controverses, sans illusions ni compromis. Si les citoyens oublient parfois cette vision des choses, ce n�est pas par manque d�esprit civique. La vraie raison, � mon sens, est celle-ci : la marginalisation des Alg�riens et les v�ritables limites impos�es � leurs �lus locaux. La question ne se poserait pas si, depuis 1988, nous avions pu vivre en accord avec nous-m�mes et nos destin�es politiques, et si l�ensemble des secteurs avait �volu� � une m�me vitesse, en partant de nos richesses humaines et naturelles. La faute n�incombe pas uniquement, ou du moins essentiellement, � nous-m�mes. L�Alg�rie, c�est notre patrie, m�me � l�heure de la catastrophe nationale. Notre critique se veut constructive. Le probl�me de la culpabilit� doit �tre replac� dans son contexte politique. Seule la justice constitue l�espoir. Un certain d�sarroi se fait actuellement jour dans notre pays. On ressent l�absence de conceptions pr�cises. Tant qu�il y aura la vie, il y aura de l�espoir. S. B.
* Ex-pr�sident d�APC/5e mandat (destitu� ill�galement). Elu de la commune de D�ly-Ibrahim.
Avocat pr�s la Cour supr�me et le Conseil d�Etat.

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