Le projet de loi sur la profession comptable est aujourd�hui l�objet d�un grand d�bat dans les milieux �conomiques en Alg�rie, projet dont les auteurs cherchent � perturber la stabilit� de la profession et l�institution qui la dirige et cela par l�introduction des �trangers dans l�exercice de la profession et le contr�le des �tats financiers de l��conomie nationale.
Par Moufid Abdellaoui*
Ce d�bat intervient au moment de la mise en place du NSCF qui se base sur l�application des normes comptables internationales, qui s�adapte aux exigences de la mondialisation, dont le changement est attendu par tout le monde, et en particulier les professionnels experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agr��s, dans la mesure o� le PCN qui est utilis� aujourd�hui remonte � l��poque de la planification de l��conomie des ann�es 1970. Bien que l��conomie alg�rienne ait fait l�objet de tr�s grands changements � tous les niveaux, le domaine comptable est rest� marginalis� tout au long de cette p�riode.
La grande frustration
Malgr� la grande joie des professionnels de la comptabilit� de changements accomplis relatifs � l��l�vation du niveau du syst�me comptable au niveau international, par le choix des normes comptables internationales (IAS/IFRS), ceux-ci ont �t� frustr�s par l�apparition du projet de morcellement de la profession comptable en trois cat�gories et trois organisations s�par�e et rattach�es � l�administration.
L�Ordre national� et la marginalisation de ses pouvoirs
Si on revient au pass�, on remarquera que le minist�re des Finances a marginalis� l�institution ordinale relative � la comptabilit� et aux comptables en Alg�rie repr�sent�e par l�Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et de comptables agr��s en Alg�rie, et ce, par le fait de ne pas l�associer dans la conception NCSF dont l�avant-projet remonte � 2004, ce qui a f�ch� les professionnels comptables, car ils sont les premiers concern�s par toute r�glementation comptable. Le projet est rest� en d�bat, jusqu�� ce qu�il soit devenu loi en novembre 2007 avec sa mise en application en janvier 2009. Alors qu�il est apparu au minist�re des Finances qu�il ne pouvait pas se passer de l�ordre des professionnels comptables, et surtout depuis les tentatives d�application du NSCF au d�but de l�ann�e 2009, le minist�re des Finances a �t� contraint d�associer l�Ordre des professionnels. L�Ordre a pris en charge, avec ses propres moyens, la formation des formateurs dans les normes internationales. Pour faire face aux d�fis, les professionnels se sont alors mis � se former par leurs propres moyens, bien que le projet soit celui de l�administration. Alors qu�il aurait suffi de la part des pouvoirs publics de s�int�resser � la profession �tant entendu qu�ils sont responsables de son �volution. Comme on l�a vu, le d�fi a �t� surmont�, et gr�ce aux efforts accomplis, nous attaquons aujourd�hui en 2010 la mise en application du NSCF.
Le minist�re des Finances et le coup de poignard dans le dos
Apr�s tout ce qu�on vient d��voquer, et avec la mise en vigueur du r�le qu�a jou� l�Ordre national des experts-comptables, le minist�re des Finances n�a pas pris en consid�ration cette grande contribution de la profession qui regroupe des milliers de membres en son sein, en lan�ant son artillerie lourde avec la pr�sentation du projet de loi divisant la profession en trois cat�gories s�par�es, ce qui a �t� ressenti par les professionnels comme un coup de poignard dans le dos �r�compense de Senemard�.
Le minist�re des Finances et le jeu du chat et la souris
Les professionnels n�ont pas compris se qui se cache derri�re les tentatives de pr�sentation du projet de loi sur la division de la profession, projet en contradiction flagrante avec la loi �labor�e � l�origine par le minist�re des Finances sur le NSCF et qui s�adapte aux normes comptables internationales, au moment o� les principes de la s�paration sont incompatibles avec ces normes qui appellent � la structuration comptable unique. Malgr� les tentatives de compr�hension entreprises par le Conseil national de l�Ordre, l�administration n�a pas pr�sent� de r�ponse convaincante, selon le pr�sident du Conseil national, le Dr Hamdi Mohamed Lamine, qui a rappel� � maintes reprises que les professionnels ne sont pas d�accord avec le projet de loi et que la r�ponse de l�administration a �t� toujours : �Il ne s�agit que d�un projet, le d�bat sera ouvert en temps opportun.�
Motifs non fond�s et des contre-v�rit�s en vrac
Une �tude simple du projet de loi nous montre qu�il se base sur un expos� de motifs qui a conduit l�intervention des pouvoirs publics pour la pr�sentation du projet, et parmi les principaux motifs cit�s :
- Absence de contr�le par les pouvoirs publics sur la profession ;
- conflits au sein de l�Ordre ;
- absence de remise d�attestations de fin de stage aux stagiaires ;
- absence de tableau ;
- faiblesse de coop�ration avec les autres ordres �trangers.
D�menti des motifs non cit�s
Pour confirmer ou infirmer ces motifs, nous nous sommes rapproch�s du Dr Hamdi Mohamed Lamine, pr�sident du Conseil national de l�Ordre, qui nous a assur� que ces motifs n�ont rien � voir avec la r�alit�. - Les pouvoirs publics sont repr�sent�s au sein du Conseil national de l�Ordre par le repr�sentant des pouvoirs publics, en l�occurrence le secr�taire g�n�ral du Conseil national de la comptabilit�, conform�ment au d�cret 01/421 d�avril 2001. Il est convi� r�guli�rement � toutes les r�unions du Conseil national de l�Ordre. Nous mettons � la disposition de ceux que cela int�resse les PV de r�unions o� l�on trouve l��margement du repr�sentant des pouvoirs publics. �- Pour ce qui est des turbulences, cela n�est pas l�exception de la profession comptable, toutes les professions (avocat, ing�nieur, m�decin�) ont connu la m�me situation. Cela est du pass�, et le fait de surmonter une telle crise d�note de la force de l�Ordre. En ce qui concerne les attestations de fin de stage et des agr�ments, le Dr Hamdi indique que les statistiques pr�sent�es dans l�expos� des motifs par le minist�re des Finances sont une preuve de la remise des attestations et titres d�agr�ment. La meilleure d�monstration est la c�r�monie de remise de plus de 600 attestations de fin de stage et de titres d�agr�ment organis�e r�cemment. Cela est en somme une volont� de �cacher le soleil avec le tamis� de la part des auteurs de l�expos� des motifs.
- En ce qui concerne l�absence du tableau selon le minist�re, le Dr Hamdi est cat�gorique : �Vous pouvez consulter notre site internet et vous trouverez le tableau des professionnels. � Mieux encore, le secr�taire g�n�ral du Conseil national de l�Ordre a ajout� que le tableau de l�organisation se trouve au niveau des Directions des imp�ts, des Inspections du travail, des Caisses de S�curit� sociale et m�me au niveau des tribunaux. �Faut-il proc�der � un affichage dans les rues et ruelles pour que cela soit visible ?� s�est-il interrog�.
- Enfin en ce qui concerne la relation de l�Ordre avec les autres ordres �trangers, pour le Dr Hamdi �cela est dans la bonne direction et l�Alg�rie occupe est tr�s respect�e. Ainsi l�Alg�rie est consult�e en premier dans tout ce qui concerne la profession comptable au niveau arabe, africain ou r�gional. Nous avons r�activ� l�union des comptables et r�viseurs arabes qui �tait en l�thargie depuis 1972, en la pr�sidant et en proc�dant � la reconstitution de ses statuts en d�cembre 2005 � Alger. La salle de conf�rences du minist�re des Finances a �t� le th��tre de la manifestation o� le ministre Mourad Medelci a re�u beaucoup de personnalit�s. Nous avons de bonnes relations au plan continental�.
Le pr�sident de l�Ordre et les autres arguments
Dans le m�me cadre, le pr�sident du Conseil de l�Ordre nous a confirm� que ce projet va conduire � la disparition de la profession et des efforts de sa r�forme dans son ensemble, consid�rant que le projet de loi sur la profession, qui est aujourd�hui d�pos� � l�APN pour son adoption, comporte de nombreuses contre-v�rit�s. Il a ajout� aussi que les points �voqu�s dans le projet et malgr� les d�mentis apport�s et les contre-v�rit�s, ces points n�expriment pas l�objectif principal dont les initiateurs cherchent � faire passer des ambitions portant atteinte � l��conomie nationale dans son ensemble et pas seulement � la profession comptable.
L�entr�e des �trangers dans la profession� bombe � retardement
Le Dr Hamdi a indiqu� que le projet comporte entre autres le point concernant l�ouverture de la profession au profit des �trangers. �Ce point n�est pas per�u par tout le monde, sachant le r�le important que jouent les commissaires aux comptes dans le contr�le des soci�t�s, et l�ouverture de l�exercice de la profession aux �trangers, cela ouvrirait la voie � l�espionnage sur les informations comptables et financi�res relatives � nos soci�t�s et entreprises au profit des institutions et soci�t�s �trang�res. � Pour le Dr Hamdi, la mission de commissaire aux comptes consiste dans la r�vision des op�rations comptables et financi�res et leur certification ou dans le d�voilement des irr�gularit�s dans les op�rations d�enregistrement comptable ou les irr�gularit�s l�gales et r�glementaires. Ce que le commissaire aux comptes alg�rien ne saurait n�gliger, parce qu�il place toujours l��conomie nationale en priorit�. �Est-ce que le commissaire aux comptes �tranger sera aussi diligent ? Sera-t-il aussi concern� par l�int�r�t supr�me du pays dans le cas o� il d�couvrirait une op�ration de blanchiment d�argent sale ou d��vasion fiscale ? Non, bien s�r�, a ajout� le Dr Hamdi, parce que l��tranger sera int�ress� uniquement par l��laboration du rapport pour obtenir ses droits et encaisser ses honoraires. Ainsi, l��conomie nationale sera expos�e � des dangers dont on ne peut mesurer les cons�quences. Pour ce qui est des soci�t�s �trang�res install�es en Alg�rie, elles sont aujourd�hui contr�l�es par des commissaires aux comptes, ce qui constitue une pr�sence de l��tat alg�rien pour contr�ler ces soci�t�s. �Qu�adviendra-t-il, s�interroge le Dr Hamdi, si la profession comptable est ouverte aux �trangers ? Il est certain que cela leur permettra de faire ce qu�ils veulent en contrepartie de leur paiement en devises fortes.�
C�est une affaire d��tat, il faut informer les repr�sentants du peuple
Pour le pr�sident de l�Ordre, �la solution est entre les mains du peuple. Il est certain que nous n�allons m�nager aucun effort pour leur faire parvenir l�information qui se trouve dans la lecture de ce projet�. Pour conclure, le Dr Hamdi a affirm� que si ce projet se concr�tise, cela se r�percutera sur les autres professions d�avocat, de m�decin, d�ing�nieur� et l�Alg�rien ne trouvera plus sa place en Alg�rie.
M. A.
* Ma�tre assistant, centre universitaire d�El-Oued.

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