L�av�nement de l�ordonnance 08/04 du 1er septembre 2008, en mati�re d�attribution de terrains publics destin�s � l�investissement, a boulevers� l��chiquier juridique r�gissant cet important pan de la vie �conomique du pays en bannissant toute cession du terrain public et en instaurant la concession perp�tuelle sur les terrains �conomiques.
Les textes d�application de cette ordonnance, notamment les articles 152 et 153/09 du 2 mai 2009, intervenus tardivement apr�s la publication de l�ordonnance 08/04, tout en clarifiant les missions de chacun des intervenants (wali, ministre concern�, etc.), ont instaur� une d�marche qui peut favoriser l��mergence de l�investissement priv� pour la concr�tisation r�elle des projets par leurs promoteurs en leur permettant d�acc�der au foncier industriel en toute transparence, d�une part, et par le syst�me de concession aux ench�res publiques en ne payant que 5% de la valeur v�nale du terrain, d�autre part.
Des textes pour mieux g�rer ou pour compliquer les choses ?
Cependant, les textes d�application de l�ordonnance 04/08 ont instaur� des d�marches pr�alables pour permettre la mise en produit des terrains disponibles pour l�investissement. Ces d�marches sont de deux ordres. D�abord, il est exig� l��tablissement d�un inventaire des terrains et autres actifs disponibles exc�dentaires ou r�siduels, lequel inventaire en ce qui concerne les terrains disponibles des ZI et les actifs exc�dentaires des EPE doit recevoir l�aval des SGP de rattachement et du CPE. Ensuite, il faudra l�autorisation de concession des terrains qui doit intervenir par arr�t� pris par le ministre du Tourisme pour les ZET, le ministre de l�Environnement et de l�Am�nagement du territoire pour les cas des nouvelles villes, celui de l'Industrie et de la Promotion de l�investissement pour le cas des terrains g�r�s par l�Aniref et enfin, les walis pour les terrains domaniaux ou situ�s hors des zones suscit�es. Ce qu�il convient de soulever, c�est que ces op�rations de mise en adjudication des terrains publics prend beaucoup de temps pour leur aboutissement ; ce qui influe n�gativement sur l�investissement et d�courage les investisseurs. Pour preuve, les textes d�application de l�ordonnance 04/08 ont mis 8 mois apr�s la publication des textes de base, soit le mois de mai 2009. Et m�me apr�s la publication de ce d�cret, l�inventaire instaur� par ces textes n�est toujours pas finalis� et les terrains destin�s � �tre mis � la disposition des investisseurs ne sont pas encore pr�ts de l��tre. Et dire qu�en ce qui concerne l�investissement, la seule devise qui devait �tre en vogue est �time is money� (le temps c'est de l�argent) ! On est loin du compte en Alg�rie. Particuli�rement � Bouira.
Une zone industrielle propri�t� d�un centre d��tudes et d�urbanisme de Blida (!?)
A Bouira, on a cri� sur tous les toits que l�ann�e 2010 sera l�ann�e de l�investissement. Mais �a en a tout l�air du contraire. D�abord, un fait bizarre. En mati�re d�investissements, Bouira se distingue par la gestion de la seule zone industrielle pr�sent�e en son temps, c�est-�-dire au milieu des ann�es 1980, comme �tant la locomotive de la relance �conomique et industrielle pour la wilaya. Pr�s de 25 ans plus tard, la zone industrielle de Sidi-Khaled, situ�e � 15 km au sud de Bouira, patauge encore dans les probl�mes de son statut et surtout du statut juridique de certaines de ces parcelles. La zone industrielle de Sidi-Khaled est la propri�t� de l�Urbab. C�est-�-dire que m�me si le Calpiref (Comit� d�assistance et de localisation des projets d�investissement et de r�gulation fonci�re) voulait encourager les investisseurs � venir s�installer dans la wilaya de Bouira, ceux-ci seraient orient�s vers une zone industrielle propri�t� exclusive d�un centre d��tudes et de r�alisations en urbanisme de Blida. Incroyable mais vrai. Aujourd�hui, ce n�est pas �tonnant de voir que sur les 225 hectares initialement allou�s, pr�s de 75 hectares sont toujours vierges et attendent preneurs (preneurs, c�est trop dire !). Pr�s de 15 projets finalis�s attendent leur lancement au niveau de cette zone devenue otage de certains r�flexes et autres agissements qui n�ont rien � voir avec un Etat respectable, � plus forte raison en 2010. En effet, les investisseurs d�sireux de s�implanter dans cette zone industrielle sont confront�s � deux probl�mes. Le premier est li� au blocage de certains ex-propri�taires qui r�clament leurs droits sur des terrains � l�int�rieur m�me de cette zone industrielle. Ce probl�me, nous informe-t-on, est rendu possible gr�ce � la complaisance de l�Urbab, le propri�taire des lieux puisque, lorsque dans le milieu des ann�es 1980 la zone industrielle a �t� cr��e, les propri�taires terriens inclus dans la zone avaient �t� tous indemnis�s et devaient �tre expropri�s imm�diatement. Malheureusement, ce n��tait pas le cas. Les ann�es passaient et les expropri�s continuaient � exploiter leurs terres et m�me pour certains, � y habiter puisqu'ils ne furent jamais d�localis�s. R�sultat des courses : aujourd�hui, apr�s des dizaines d�ann�es, ces m�mes propri�taires r�clament une r��valuation de �leurs� terres et de �leurs� demeures pour l��vacuation des lieux. Aussi, lorsque le ministre de l�Industrie et de la Promotion de l'investissement avait d�cid� d�allouer en 2007 une enveloppe cons�quente pour la cl�ture et la viabilisation de cette zone, des oppositions ont apparu et les travaux ont d� �tre suspendus jusqu�� nos jours. Aujourd�hui encore, les travaux de cl�ture et de viabilisation ne sont pas encore achev�s, et ce que tous les responsables et m�me le sch�ma directeur existant au niveau du minist�re appellent la zone industrielle de Sidi-Khaled dans la wilaya de Bouira n�existe r�ellement pas puisque la d�limitation n�est pas encore faite, 25 ans apr�s sa cr�ation. Tout cela met l�investisseur dans une situation des plus complexes et le rend otage d�une certaine bureaucratie et d�une mauvaise gestion. Et l�on continue de se demander pourquoi les investisseurs ne viennent pas � Bouira ? �J�ai totalement d�sesp�r� de votre g�n�rosit� et rien ne fait fuir l�homme libre comme le d�sespoir�, dit un proverbe arabe.
Des zones d�activit� en qu�te d�une bonne gestion
Encore une chose au sujet de la viabilisation de ces espaces cens�s accueillir les investissements dont la wilaya a tant besoin. Au niveau des zones d�activit� situ�es dans certaines communes, l�agence charg�e de leur gestion n�arrive plus � joindre les deux bouts. Qu�en sera-t-il des zones d�activit� � cr�er, si l�agence fonci�re de wilaya n�arrive plus � viabiliser les zones d�activit� existantes ? A l�instar de la ZA de Lakhdaria dans laquelle les investisseurs sont implant�s et m�me r�alis� leurs projets qui n�attendent que les travaux de viabilisation en termes d��lectricit�, de gaz, de voirie et d�assainissement, pour lancer la production, celle de Dirah, pourtant strat�gique vu son emplacement sur la RN8 et aux portes du d�sert ; celle d�El-Hachimia cr��e mais non encore viabilis�e ; celle de Bechloul dont la totalit� des lots sont c�d�s et les investisseurs n�attendant que la viabilisation pour lancer leurs projets ; celle de Hammam Ksana dont les �tudes pour la parcellisation attendent toujours et tardent pour des raisons qu�on ignore, sans parler de la ZA d�Ath-Mansour lanc�e et cr��e sur papier � grand tapage m�diatique. On s�en souvient, nous �tions pr�sents sur le site lorsque le wali avait annonc� la cr�ation de cette zone d�activit� au grand bonheur des citoyens de toute la r�gion de M�ch�dallah qui y avaient vu une aubaine pour la r�duction du ch�mage end�mique qui les frappe. Cela s�est pass� depuis plus d�une ann�e, mais rien n�est fait bien que le propri�taire ait propos� son terrain de 50 hectares � un prix symbolique de 40 DA le m�tre carr�. Pourquoi l�agence fonci�re a-t-elle arr�t� la proc�dure d�achat de ce terrain ? Nous ne le savons pas. Autre bizarrerie qui entoure l�investissement � Bouira : les zones d�activit� que la wilaya se proposait de cr�er. Nous pensons � la ZA de M�ch�dallah qui tarde � voir le jour, celle d�El-Esnam, d�El- Hachimia, etc. Nous pensons �galement � ces communes qui souffrent d�insuffisance de l�offre fonci�re publique, comme Haizer, Ahnif, Saharidj et tant d�autres. Cependant, pour le cas de la commune d'Ahnif, il y en a de ces bizarreries qu�aucune analyse ni r�flexion ne peut comprendre ni m�me en saisir le sens.
Il �tait une fois des investissements
Au d�but de l�ann�e 2009, le wali, en pr�sence de plusieurs responsables locaux ainsi que du d�put� Ali Brahimi, avait annonc� au niveau de la commune d�Ahnif, lors d�une visite, le lancement de deux projets sur deux terrains nus et incultes et que leurs propri�taires se proposaient sur place de vendre pour les investisseurs. Quelques semaines plus tard, nous avons rapport� l�int�r�t que portait Rebrab pour ce terrain qui devait abriter un complexe de montage de v�hicules industriels. A c�t� de ce terrain, un autre devait abriter un complexe de sid�rurgie appartenant aux Chinois. Plus de 18 mois sont pass�s et l�on croit savoir que le premier terrain qui devait abriter le projet de Rebrab n�est toujours pas r�gularis� juridiquement, alors que pour le second, ce sont les Chinois qui ne se sont plus manifest�s. Autre d�convenue de l�investissement � Bouira, le projet du port sec qui devait �tre implant� sur un terrain domanial � Ath-Mansour n�est toujours pas lanc�. Aujourd�hui encore, l�on ignore le sort r�serv� � ce projet pr�sent� comme �tant des plus strat�giques pour toute la r�gion de M�ch�dallah. En somme, au niveau de la wilaya de Bouira, plusieurs facteurs ne plaident pas pour l�investissement. A commencer par les espaces et autres zones qui devraient abriter ces projets. Les responsables charg�s de leur gestion ne facilitent plus la t�che aux d�tenteurs de projets. Et lorsque l�investisseur se pr�sente enfin et manifeste son int�r�t, il se retrouve confront� d�s le d�but aux sp�culations fonci�res, surtout quand il s�agit des terres priv�es. Certains de nos �lus et m�me certains citoyens voient en l�int�r�t manifest� par un investisseur pour son terrain une occasion pour faire dans la surench�re. Et le r�sultat est presque toujours le m�me : l�investisseur fuit les lieux et cherche ailleurs, et le propri�taire terrien sombre dans le monde des mirages en se faisant croire que son terrain vaut de l�or. Rappelons �galement une autre r�alit� concernant l�investissement � Bouira : depuis sa cr�ation en 1994, le Calpi, devenu plus tard Calpiref, a enregistr� quelque 1 493 dossiers dont 819 ont eu l�aval de la commission de validation. Cependant, parmi ces dossiers agr��s, 511 ont d� �tre annul�s apr�s la lenteur dans leur lancement ; certains promoteurs ayant des intentions malhonn�tes avec la sp�culation sur le foncier industriel. Parmi les dossiers admis, c�est-�-dire les 330 restants, 83 sont en partie r�alis�s et sont entr�s en production, 123 sont en cours de r�alisation et 127 ne sont toujours pas lanc�s. Et lorsqu�on sait que m�me les promotions immobili�res � Dieu sait qu�elles occupent la part du lion dans ces chiffres � sont consid�r�es comme �tant des projets d�investissement, on comprendrait ais�ment de quel investissement il s�agit au niveau de la wilaya de Bouira. Actuellement, parmi les rares projets en cours de r�alisation et qui m�ritent une certaine attention, figurent ceux que Rebrab r�alise sur des terrains qu�il a acquis avec son propre argent : l�hypermarch� et les chambres froides qui sont en cours de r�alisation dans la p�riph�rie nord et ouest de Bouira. Pourtant, pour donner un coup de pied dans la fourmili�re, le wali avait annonc� lors d�une journ�e d��tude sur l�investissement organis�e au mois de f�vrier dernier la cr�ation d�un centre de facilitation � l�investissement qui devait regrouper tous les partenaires et autres organismes qui interviennent dans le cr�neau afin de cr�er une sorte de guichet unique qui faciliterait la t�che aux porteurs de projets et autres investisseurs. Quatre mois sont pass�s depuis et nous ignorons le sort qui a �t� r�serv� � ce centre.
Y. Y.

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