De nouvelles dispositions ont été introduites dans le code des marchés publics, par voie de décret présidentiel dont le projet a été approuvé hier par le Conseil des ministres.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Bouteflika, qui réunissait, hier, le gouvernement pour la première fois depuis le dernier remaniement, a consacré l’essentiel des travaux de ce Conseil des ministres à cette question. Et les nouvelles mesures introduites sont extrêmement sévères. Ainsi, si d’un côté le communiqué de la présidence fait d’état de mesures à même «de faciliter, dans la transparence, les procédures d’approbation des marchés publics» en portant « de deux à trois, le nombre des commissions nationales des marchés publics (...) de sorte à réduire les délais d’examen des dossiers», entre autres, une série de garde-fous est prévue de l’autre côté. Certainement inspiré par les gigantesques scandales de corruption de ces derniers mois, Bouteflika ordonne «l’introduction dans le contenu de l’offre technique, des documents certifiant la mise à jour du soumissionnaire par rapport à ses obligations fiscales et envers la législation sociale, et l’instauration d’une circulation efficiente des données concernant la situation du soumissionnaire envers les administrations des impôts et de la législation du travail» ; «la signature, par le soumissionnaire d'une déclaration de probité et l’introduction d’une clause anti-corruption notifiant aux soumissionnaires les sanctions pénales encourues en cas de violation de la législation pertinente ; l’exclusion de la participation aux marchés publics de tout opérateur ayant violé la législation et la réglementation protégeant les deniers publics». Ce n’est là qu’un aperçu de ce que sera le code des marchés publics. Lequel code privilégiant, par ailleurs, de par d'autres modifications, les entreprises nationales. De deux manières. D’abord avec «le relèvement de 15 à 25 % de la marge maximale de préférence reconnue à l’entreprise dont le capital est majoritairement national, ainsi qu’aux produits et services locaux lors des soumissions aux marchés publics». Ensuite, avec «l’obligation de recours à l’appel d’offres national exclusivement, lorsque la production nationale ou l’outil local de production est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant ». Il est du reste prévu de durcir le cahier des charges lorsqu’il s’agit d’une entreprise étrangère. Toujours dans ce même objectif d’enrayer ou du moins limiter les dégâts occasionnés par la corruption, le Conseil des ministres s’est également penché sur «un projet de décret exécutif instaurant l’obligation de recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA. Désormais, lit-on encore dans le communiqué de la présidence, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards de dinars qui sont mensuellement traitées par voie de chèque». Cette mesure entrera en vigueur le 31 mars 2011.
K. A.

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