Actualit�s : LE CSM SE R�UNIT DEMAIN
Mouvement partiel chez les procureurs g�n�raux et les pr�sidents de cours


Petit mouvement dans le corps des pr�sidents de cours et des procureurs g�n�raux. Une vingtaine de mutations, de nouvelles nominations et de fins de fonction ont �t� d�cid�es par le pr�sident de la R�publique. Des magistrats pr�f�rent parler d��un changement qui confirme la mainmise de l�ex�cutif�, plut�t que d�un vaste mouvement.
Nawal im�s - Alger (Le Soir) - Annonc� par le biais d�un communiqu�, le mouvement en question a �t� fait en dehors du Conseil sup�rieur de magistrature (CSM), ce qui fera dire � une source proche du minist�re de la Justice qu��on ne peut pas parler d�un vaste mouvement. C�est tout juste un changement. En principe, le pr�sident de la R�publique, qui est �galement pr�sident du CSM, a pour pr�rogative de proc�der � des fins de fonction ou � des nominations mais pas � des mutations. C�est du ressort du CSM. Ceci confirme, une fois de plus, la mainmise du pouvoir ex�cutif sur le pouvoir judiciaire �. Neuf cours ont �t� concern�s par les changements des pr�sidents notamment celles de Laghouat, Batna, Biskra, Bechar, Tebessa et Constantine. Le pr�sident de la cour de cette derni�re ville a rejoint celle d�Alger. Le pr�sident de la cour d�Alger rejoindra de ce fait la Cour supr�me comme c�est le cas de l�ensemble des chefs de cour auxquels le pr�sident a signifi� leur fin de fonction. La c�r�monie d'installation des pr�sidents de cours de justice et procureurs g�n�raux est pr�vue pour apr�s-demain. Elle sera pr�sid�e par des magistrats de la Cour supr�me et du Conseil de l'Etat, indique un communiqu� du minist�re de la Justice. Le mouvement op�r� intervient � quarante-huit heures de la tenue de la premi�re session ordinaire de l'exercice en cours du Conseil sup�rieur de magistrature. Ce n�est pas Bouteflika qui pr�sidera cette session mais le vice-pr�sident du Conseil sup�rieur de magistrature, le ministre de la Justice qui le fera sur mandat du pr�sident de la R�publique. Cette session se tiendra conform�ment aux dispositions de l'article 12 de la loi organique N� 04-12 du 6 septembre 2004, relative � la composante, � l'action et aux attributions du Conseil sup�rieur de magistrature, pr�cise un communiqu� du Conseil. Cette session sera consacr�e � l��tude des dossiers des juges d�instruction et des magistrats des si�ges. Elle rendra des d�cisions concernant leurs mutations, promotions ou prolongation � un poste. Le CSM se penchera �galement sur les demandes de d�mission introduites par des magistrats.
N. I.

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