L’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation procéderont, jeudi, à la clôture de la session parlementaire de printemps. Le bilan des activités législatives est toujours aussi pauvre : juste quatre textes de loi adoptés et aucune action de contrôle concluante.
Les deux chambres du Parlement fermeront leurs portes dès jeudi prochain. Encore une fois, la session parlementaire qui touche à sa fin donne l’impression d’avoir été «bâclée». Depuis son ouverture officielle, le 2 mars dernier, les deux chambres du Parlement algérien se sont contentées d’assurer un service minimum. Une simple présence pour justifier l’adoption de quatre textes : la loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, celle amendant et complétant la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, celle amendant et complétant l’ordonnance relative à la concurrence ainsi que celle amendant et complétant l'ordonnance n° 76-80 portant code maritime. Bien sûr, le «pack» de lois soumis par l’exécutif a été adopté dans son ensemble (le code maritime est prévu pour aujourd’hui). En fait, le semblant d’opposition qui a pris forme, à l’Assemblée populaire nationale notamment, lors de la présentation de la loi sur les exploitations agricoles est, peut-être, le seul évènement significatif à relever ces dernières semaines. La fronde, menée par quelques «éléments perturbateurs» du Front de libération nationale, n’a pas fait long feu. Les opposants à Rachid Benaïssa, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, ont fini  par lever la main pour adopter ce texte de loi. Les arguments sur la protection des intérêts des fellahine à travers, notamment, le prolongement de la durée de la concession à 99 ans, n’auront pas tenu face aux promesses d’un «Renouveau agricole et rural» développé par le représentant du gouvernement. D’ailleurs, députés et sénateurs ont fini par comprendre qu’au sein de leurs hémicycles respectifs, les membres du pouvoir exécutif finissent toujours par avoir raison. Une réalité valable également en matière de contrôle parlementaire. Sauf que, sur ce plan, les «représentants du peuple» font montre d’une passivité déconcertante. Durant ces quatre derniers mois, ils se sont contentés de recourir aux sempiternelles questions orales. Et comme à leur habitude, les ministres se sont contentés d’y répondre, parfois de manière évasive, souvent avec plusieurs mois de retard. Bien sûr, en matière de contrôle, on n’oubliera pas de citer l’initiative de Ali Brahimi, député de Bouira élu sur une liste du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), qui a introduit une demande pour la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur le phénomène de la corruption. Le dossier de constitution, soutenu par vingt-cinq députés de diverses tendances politiques, a été déposé au niveau du Bureau de l’Assemblée populaire nationale le 30 juin dernier. Depuis, plus rien. Le Bureau ne semble pas pressé d’étudier cette proposition. Certains observateurs se montrent même très pessimistes et ne manquent pas de rappeler qu’aucune des commissions d’enquête initiées par le Parlement algérien n’a abouti. Triste réalité. Mais la paralysie de l’institution ne se limite pas uniquement aux aspects législatifs et de contrôle. Depuis quelques mois, elle touche même tout le système politique interne. C’est le cas, notamment, du Mouvement de la société pour la paix (MSP), dont le groupe parlementaire avait été scindé en deux à la faveur de la formation d’une nouvelle tendance. L’Assemblée populaire nationale avait servi de tribune pour lancer ce nouveau courant politique. Aujourd’hui, il semble totalement inactif. Le constat est également valable pour les mouvements de contestation qui sont apparus au niveau du Rassemblement pour la culture et la démocratie ou encore au sein du Front national algérien. Les élus qui avaient engagé des processus de changement au niveau de leur formation semblent avoir abdiqué. L’essentiel étant d’assurer un service minimum, en attendant les prochaines législatives.
T. H.

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