Sans surprise aucune, les sénateurs ont dit hier oui aux quatre textes de loi leur ayant été soumis à la veille de la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation.
Le quorum ayant été atteint grâce au nombre élevé des procurations, les sénateurs ont pu dire qu’ils approuvaient les deux textes de lois relatifs aux pratiques commerciales et à la concurrence, le texte de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ainsi que la nouvelle mouture du code maritime. Les ministres du Commerce, de l’Agriculture et de la Justice ont pu, tour à tour, exprimer leur gratitude aussi bien aux différentes commissions qu’aux sénateurs qui n’ont que très peu critiqué les textes qui leur avaient été présentés avant de les adopter sans modification. Au terme de cette séance, sénateurs et ministres partiront en congé. La clôture de la session intervient conformément à l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation du Conseil de la nation et son fonctionnement ainsi que les relations entre ces institutions et le gouvernement.
N. I.

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